Canne à sucre

Les enjeux de la réforme

Un article du “Monde” sur le projet de révision de l’OCM-Sucre

Témoignages.re / 19 juillet 2004

Dans son édition datée du 16 juillet, “Le Monde” analyse et commente le projet de réforme de l’OCM-Sucre engagé par Bruxelles. Cet article, qui est signé par Arnaud Leparmentier, permet de comprendre ce qui est en jeu, au niveau européen ainsi que dans les relations entre l’Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) associés à l’Europe par les accords de Cotonou.
En Europe, on devrait déboucher sur une véritable redistribution des cartes sur le marché du sucre, avec une concentration de la production sucrière dans trois pays (France, Allemagne, Pologne), tandis que l’Union est dans l’obligation de soutenir des programmes de diversification et de développement dans plusieurs pays ACP - dont Maurice - pour les aider à faire face. Nous reproduisons ci-dessous cet article fort instructif, qui n’aborde cependant pas la question des DOM et des RUP. (Régions ultra-périphériques).

Baisse des prix, réduction des quotas, forte baisse des subventions à l’exportation : Franz Fischler, commissaire européen à l’agriculture, a proposé mercredi 14 juillet de réformer profondément la politique du sucre, la seule à être restée quasi inchangée depuis sa création, en 1968.
Cette réforme, qui pourrait entrer en vigueur dans un an, doit être auparavant approuvée en Conseil des ministres, à la majorité qualifiée.
Depuis des décennies, les betteraviers, dont la fortune remonte au blocus continental, sous Napoléon, quand il a fallu trouver un substitut au sucre de canne, vivent dans un marché ultraprotégé. Ils écoulent leur production à un prix garanti de 632 euros la tonne, soit trois fois plus que les cours mondiaux, dans la limite de quotas fixés par l’Union.
Ils sont protégés de la concurrence extérieure par des droits de douane prohibitifs : 420 euros la tonne. Enfin, les prix garantis en Europe leur permettent de brader sur les marchés mondiaux leurs excédents, avec ou sans subventions, faisant une concurrence à la canne jugée déloyale par des associations non gouvernementales comme Oxfam et WWF.
Si les betteraviers ont jusqu’à présent échappé à toute réforme, c’est qu’ils coûtent peu cher au budget européen : 1,7 milliard d’euros, essentiellement des aides à l’exportation, soit moins de 5% du budget de la politique agricole commune (PAC). En réalité, le système est financé par le consommateur, qui paie son sucre plus cher mais ne s’en aperçoit pas.
Aujourd’hui, l’Europe élargie produit entre 19 et 20 millions de tonnes de sucre, soit plus que son quota de production (17,4 millions). Elle en consomme 16,1 millions de tonnes et en exporte 3 millions, au grand dam des pays en voie de développement.

Système protectionniste

Ce système protectionniste est au bord de l’explosion, en raison de la pression des pays du Sud. En 2002, il a été attaqué par l’Australie, le Brésil et la Thaïlande devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui rendra son verdict à l’automne.
L’Europe a recours en permanence à une clause de sauvegarde agricole admise par l’OMC pour se protéger des importations brésiliennes, mais son usage ne pourra pas durer éternellement. Enfin, en vertu d’un accord intitulé "Tout sauf les armes", signé en 2001 par le commissaire au commerce Pascal Lamy, les cinquante pays les moins avancés de la planète (PMA) pourront, à partir de janvier 2008, écouler leur sucre en Europe sans droits de douane ni contingent.
Pour éviter l’effondrement du système, la Commission estime qu’il faut libéraliser en partie le marché et rendre les sucriers européens plus compétitifs. Elle propose de réduire d’un tiers sur trois ans le prix de la tonne de sucre, qui tomberait à 421 euros lors de la campagne 2007-2008.
Les quotas seraient réduits de 2,4 millions de tonnes sur quatre ans pour atteindre 14,6 millions en 2008-2009. Enfin, les subventions à l’exportation ne concerneraient plus que 400 000 tonnes, contre 2,4 millions aujourd’hui.
Cette réforme, jugée très insuffisante par Oxfam et WWF (1), devrait remodeler le paysage européen. Elle devrait mettre un terme à une des conséquences des quotas et des prix élevés, qui ont incité tous les États de l’Union à produire de la betterave, y compris sous les latitudes les moins propices, comme la Finlande ou l’Europe méditerranéenne.
La Commission espère que la betterave va se concentrer dans les régions plus "naturelles", comme la France, l’Allemagne et la Pologne, qui assurent plus de la moitié de la production européenne. Pour faciliter cette redistribution des cartes, États et producteurs pourront se céder leurs quotas de production. Des centaines de betteraviers, venus d’Espagne, du Portugal, d’Italie et d’Irlande ont manifesté dès mercredi à Bruxelles. "Les producteurs irlandais rejettent les baisses des prix et de quotas !", "Le Portugal veut continuer à produire des betteraves !", indiquaient les pancartes.
Les Français, qui sont les premiers producteurs d’Europe avec 5,7 millions de tonnes, verront leur rente très réduite. Mais l’entourage de M. Lamy estime qu’ils seront les mieux lotis. Avec un coût de production estimé à 300 euros la tonne, ils resteront compétitifs, même après la baisse des prix. Ils devraient même récupérer des quotas d’autres pays et mener la danse dans la restructuration qui s’annonce.
Pour rendre la transition plus douce, la Commission entend compenser la perte de revenu des agriculteurs provoquée par la baisse des prix et des quotas, à hauteur de 60% en Europe de l’Ouest, à 100% dans les pays de l’élargissement. Les sucreries devraient recevoir des aides à la reconversion à raison de 250 euros la tonne.
La réforme devrait faire baisser le prix du kilo de sucre au supermarché, a indiqué M. Fischler. Il est plus douteux qu’elle conduise à la baisse du prix de la canette de Coca-Cola - grande militante de la libéralisation du marché -, le sucre ne représentant selon M. Fischler que 1% de son prix de vente.

Politique d’aide ciblée

La réforme va bouleverser la politique de l’Union européenne envers les 77 pays dits d’Afrique - Caraïbe - Pacifique (ACP) ainsi que l’Inde, qui ont obtenu le droit d’exporter dans l’Union jusqu’à 1,3 million de tonnes de sucre au prix garanti européen.
Cette politique d’aide ciblée a eu des effets pervers, conduisant à mettre sous perfusion sucrière certaines économies - comme Maurice, les Fidji, Sainte-Lucie, la Jamaïque. Avec la baisse des prix garantis, ils risquent de subir des pertes de revenu.
L’Union entend compenser ce préjudice en lançant des programmes de diversification et d’aide au développement. Elle n’a pas le choix : ce volet de la politique européenne est un des aspects contestés devant l’OMC par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande.
Avec la libéralisation des marchés, analyse un diplomate français, les Européens ont de plus en plus de mal à aider les plus pauvres du Sud, sans avoir à aider les plus riches comme le Brésil.

(1) Il s’agit de deux grandes organisations de solidarité avec les pays en développement (note de “Témoignages”).