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Convention Canne
4 juillet 2006
Après l’échec relatif de la réunion du 1er juillet pour la signature de la Convention canne 2006-2015, les industriels du sucre ont tenu à faire connaître leurs propositions et, pour la première fois, ont donné quelques chiffres. Mieux vaut tard que jamais. Ils ’regrettent’ que la Commission paritaire de samedi n’ait pas débouché sur une signature et ’restent à la disposition du Préfet’.
Bien qu’ils estiment avoir "tout fait pour arriver à une signature", les industriels de Quartier Français et Bois Rouge ont fait part hier matin de leurs regrets devant l’échec de la rencontre du 1er juillet et ont rendu publics les points sur lesquels, à leur avis, les discussions ont achoppé.
Les regrets exprimés se comprennent au regard des principales préoccupations du monde industriel devant les défis dictés à la filière par les orientations nouvelles de l’OCM sucre au plan européen. Elles sont de deux ordres : que la Convention "permette de réunir les conditions du développement de la filière" ; que la production soit maintenue à un niveau viable et qu’elle rapporte un revenu suffisant aux planteurs grâce aux "gains de productivité". Pour les industriels, ces objectifs peuvent être atteints en s’appuyant sur "l’architecture de la Convention" garantie par la compensation du gouvernement.
Les industriels ont redit leur position et propositions sur les quatre points qui selon eux font encore blocage. C’est d’une part la prime de production (article 10 de l’actuelle convention) intervenant comme "un complément de prix pour tous". Elle est actuellement autour de 1,80 euro par tonne de canne. Sur d’éventuels “nouveaux produits” à l’avenir, les industriels renvoient à un accord de principe pour une clause de révision.
Le second élément est une prime de soutien (article 11), conçue par les industriels comme "un enjeu de solidarité, sur une production de 500.000 tonnes vitale pour la filière". Pour les industriels, c’est une somme de 1,2 millions d’euros.
Les deux propositions suivantes (article 18, sur les replantations et article 5, sur les pôles-canne) ne semblent pas avoir été débattues samedi, même si elles figurent parmi les propositions des usiniers depuis leur lettre ouverte aux planteurs. La mesure sur la replantation vise à "remettre le turbo" après quelques années de valse hésitation qui ont fait passer les hectares replantés de 3.000 (en moyenne annuelle) à 800 hectares l’an dernier. Les industriels se disent "prêts à mettre 12 millions d’euros sur trois ans". Le dispositif consiste en une avance remboursable sans intérêt, un différé de remboursement d’un an et une partie de l’avance (20% la première année, 10% les deux années suivantes) laissée aux planteurs comme subvention.
Enfin, l’article 5 concerne la mise en place de 6 pôles cannes conçus comme autant de “guichet unique”.
Prenant acte du fait que la nouvelle convention présente "une architecture complètement différente de celle du passé", les industriels ont donné hier les raisons pour lesquelles ils manifestent depuis le début de la négociation plus que de la prudence. “Ne pas lâcher la proie pour l’ombre” est, dans le contexte actuel, leur maître mot. "Nous ne signerons que si nous sommes sûrs que cela engage la filière dans une logique de développement", disait hier matin Xavier Thiéblin, en rappelant qu’ils engageaient "deux sociétés sucrières sur des sommes importantes jusqu’en 2014. Nous prenons un risque de 40 millions d’euros", a-t-il répété.
Cette “version lisse” présentée hier par les industriels devient très vite controversée dès qu’on entre dans la réalité de la Convention, de ses mécanismes et des chiffres.
Apparemment dans l’incapacité de prévoir si les négociations reprendraient "dans 48 h ou dans 15 jours", les industriels ont dû répondre, comme les autres parties, à une invitation ferme venue de la Préfecture en fin de matinée, pour une médiation le jour même (voir ci-contre).
P. David
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