Canne à sucre

Mais des zones d’ombre demeurent

Dans un entretien au “JIR”, Mme Fischer-Boel apporte des précisions sur la réforme de l’OCM-Sucre

Témoignages.re / 13 juin 2005

Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne à l’Agriculture, présentera le 22 juin la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre dans l’Union européenne. Dans un entretien exclusif qu’elle a accordé la semaine dernière au “Journal de l’Ile”, elle a tenté de rassurer les professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion sur deux points essentiels. Mais des questions demeurent après les réponses qu’elle a faites.

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Tout en rappelant que la réforme de l’OCM-Sucre est nécessaire et qu’elle se fera, et après avoir indiqué que sa "proposition est toujours en cours de discussion au sein de la Commission européenne", Mme Fischer-Boel indique qu’"une série de mesures vont être prises pour aider les producteurs des Régions ultra-périphériques".
En ce qui concerne plus précisément les compensations, elle déclare que leur calcul va se faire "sur la base des quotas, et non sur la production réelle. Quand on sait que la plupart des Régions ultra-périphériques produisent seulement 40 à 60% de leurs quotas, je crois qu’il y a là un avantage financier majeur".
En ce qui concerne l’autre demande, celle du maintien de l’aide à l’écoulement, elle affirme qu’"une aide supplémentaire qui correspond aux actuelles aides à l’écoulement sera ajoutée à l’enveloppe financière accordée à ces régions".
Pour elle, le tout constitue "une nette amélioration par rapport à ce que la communication de la Commission du mois de juillet dernier laissait entrevoir".

Des questions demeurent

Tous les efforts effectués au cours de ces dernières semaines pour sensibiliser à la fois l’opinion publique réunionnaise et la Commission de Bruxelles sur les dangers d’une application mécanique de la réforme portent donc ses fruits.
On peut effectivement constater que l’attention de Mme Fischer-Boel est concentrée sur les deux questions essentielles pour la filière réunionnaise. À savoir : le niveau de la compensation pour les planteurs et l’aide à l’écoulement pour les usiniers pour faire raffiner le sucre en Europe.
Ceci étant, des questions demeurent.

La question du quota

Mme Fischer-Boel indique que le montant de la compensation sera calculé à partir du quota de production et que ce calcul sera plus intéressant. En effet, si l’on prend le cas de La Réunion, on sait qu’un quota de 300.000 tonnes a été alloué à notre île mais que cette dernière ne produit au mieux que 200 à 220.000 tonnes de sucres par an.
Première question : ce quota de 300.000 tonnes sera-t-il maintenu ? Un des objectifs de la réforme est justement une baisse générale de la production européenne. Frantz Fischler, ancien commissaire européen à l’Agriculture, dans son projet de réforme de l’année dernière, évoquait une baisse de 2,8 millions de tonnes. Après la décision de l’OMC d’avril dernier, cette baisse pourrait être plus importante. Dans ces conditions, La Réunion pourrait-elle conserver son quota de 300.000 tonnes ?

Quel mécanisme du calcul de la compensation ?

Deuxièmement, Mme Fischer-Boel ne précise pas le mécanisme du calcul de la compensation. Son prédécesseur avait proposé dans le cadre général de la réforme de compenser à 60% les pertes occasionnées par la baisse du prix du sucre. Mais il prévoyait de doter les DOM d’un fonds de compensation dont le montant était préalablement défini, la somme de 29 millions d’euros étant généralement citée.
Mme Fischer-Boel va donc proposer un autre mécanisme sans qu’on sache, à la lecture de son entretien au “JIR”, lequel.
Lors de la rencontre qu’il a eue la semaine dernière avec les présidents des RUP, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avait rappelé que la compensation se ferait sur la base de 60% des pertes. Comment ce principe sera-t-il appliqué pour les RUP ?
Troisièmement, on remarquera que Mme Fischer-Boel n’assure pas que le mécanisme qu’elle proposera garantira une compensation intégrale aux planteurs. Elle indique seulement qu’il sera plus intéressant que celui qu’avait imaginé son prédécesseur.

Autres questions sans réponse

Quatrièmement, Mme Fischer-Boel n’apporte aucun élément sur la baisse du prix du sucre qu’elle envisage, ni surtout sur la période pendant laquelle la compensation sera appliquée. S’étalera-t-elle sur 2 campagnes ? Sur 4 ou sur 8 ?
Cinquièmement, on ne sait pas comment sera financée la compensation destinée aux RUP. Dans un courrier adressé en début d’année au président de la Région, Mme Fischer-Boel n’écartait pas l’idée de faire intervenir les fonds européens transitant par le POSÉIDOM pour arriver à une compensation intégrale. Elle faisait remarquer qu’il revenait en dernier ressort à l’État d’indiquer quel usage il comptait faire de ces fonds.
Sixièmement, les questions que l’on peut se poser à propos de la compensation valent pour l’aide à l’écoulement : quel sera son montant ? sur quelle période s’étendra-t-elle ? comment sera-t-elle financée ?


Bruxelles rassurant ?

À deux semaines de la publication de ses propositions de réforme de l’OCM-Sucre, Bruxelles tente de rassurer les producteurs qui se sentent les plus menacés par son projet de réorganisation du marché sucrier. L’entretien accordé par Mme Fischer-Boel au “Journal de l’Ile” fait suite à des déclarations de la délégation de l’Union européenne dirigée par Françoise Van Houtte, qui était à Maurice en début de la semaine dernière pour discuter des mesures d’accompagnement à proposer dans le cadre de la réforme.
Le représentant de la Commission européenne à Maurice, Juan Carlos Rey, a lui aussi rappelé que la réforme était devenue inévitable et qu’il était nécessaire de s’y préparer. Il a déclaré que rien n’était encore définitivement arrêté et qu’il fallait attendre le 22 juin pour connaître les propositions de la Commission. Il a tenu à rassurer ses partenaires mauriciens en indiquant qu’il était prématuré de parler d’une baisse de l’ordre de 37% ou de 43% des prix du sucre.
Maurice a présenté à ses interlocuteurs son Plan d’action 2005/2015 (amélioration de la production et de la compétitivité, création d’un centre énergétique, fabrication et exportation d’éthanol, etc...). La délégation européenne s’est montrée impressionnée. Elle a affirmé sa volonté de soutenir auprès des instances européennes les efforts mauriciens.
Cependant, Mariann Fischer-Boel continue à souffler le chaud et le froid. Intervenant lors d’une rencontre organisée dans le cadre des manifestations marquant le centenaire de la presse agricole danoise, la commissaire européenne a réaffirmé son intention de faire des propositions qui iront plus loin que celles contenues dans le projet de réforme de juillet 2004. "Nous allons proposer une série d’instruments totalement différents, de manière à créer les nécessaires ajustements du secteur", a-t-elle déclaré.


Après leur mensonge durant la campagne électorale

Les partisans du “oui” démasqués

Pendant la campagne du référendum, les partisans du Traité constitutionnel européen déclaraient que si jamais La Réunion votait “non”, elle serait mal reçue à Bruxelles et qu’à la limite, les instances européennes n’hésiteraient pas à sanctionner son comportement de “mauvais élève”.
La réalité vient de leur apporter un démenti cinglant.
La semaine dernière, M. José Manuel Barroso, président de la Commission de Bruxelles, recevait une délégation des présidents des RUP conduite par Paul Vergès, président de la Conférence des présidents des RUP. Tout en reconnaissant que les politiques européennes (budget, réforme de l’OCM-Sucre ou de l’OCM-Banane) pouvaient entraîner des difficultés dans les RUP, le président Barroso a affirmé qu’il se battrait pour défendre leurs intérêts. Il n’a jamais signifié que le fait que La Réunion ait voté “non” le 29 mai la mettait dans une situation délicate.
De son côté, “le JIR” a rappelé à Mme Fischer-Boel que "notre île a rejeté massivement la Constitution européenne à près de 60%". La Commissaire européenne a répondu que "les résultats du référendum en France et aux Pays-Bas montrent l’exaspération de beaucoup de personnes face à la situation actuelle, et leurs doutes sur ce que l’Union européenne peut leur apporter. Nous devons avoir un débat ouvert et honnête, et je crois que si nous faisons l’effort pour mieux nous expliquer, alors les populations des différents pays verront les avantages très nets d’une appartenance à l’Union européenne".
En ce qui concerne plus particulièrement les RUP, elle ajoutait : "cela est bien-sûr valable pour les Régions ultra-périphériques, surtout dans le domaine agricole, où l’Europe accorde toujours des traitements particuliers pour prendre en compte leurs préoccupations et soutenir leurs spécificités. L’Union européenne a toujours été le grand défenseur de leurs intérêts".
Il n’aura donc pas fallu longtemps pour démasquer ceux et celles qui prétendaient que le “non” réunionnais allait entraîner un mouvement de dépit, une sanction de la part de l’Europe.