L’Union européenne (UE) vient d’être déclarée coupable de concurrence déloyale dans le commerce du sucre. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) donne gain de cause au Brésil, à la Thaïlande et à l’Australie qui avaient déclaré litige sur le régime sucrier de l’UE.
Le verdict du panel de l’OMC arbitrant ce litige est encore préliminaire. Mais il n’est pas sans conséquence pour l’industrie sucrière locale. Maurice exhorte l’UE à faire appel.
Le verdict préliminaire devrait être confirmé après que les plaignants et les défendeurs se soient exprimés. Cela devrait être fait d’ici le mois prochain.
Que se passera-t-il alors ? Si le verdict est appliqué tel quel, les betteraviers européens ne voudront plus exporter puisque le prix local sera plus attrayant que le cours mondial. De plus, s’ils n’exportent pas, ils ne pourront plus être accusés de déséquilibrer le marché.
Là réside la menace pour les pays producteurs d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dont fait partie Maurice. Avec leur repli, les betteraviers risquent de ne plus vouloir partager le marché européen. La communauté des intérêts qui a jusque-là cimenté les liens entre producteurs de canne à sucre et betteraviers risque de ne plus exister.
Ainsi, soit les ACP devront quitter le marché, soit les quotas devront être revus. Le cas échéant, devant l’excédent de production, le prix interne chutera. Dans n’importe quel cas de figure, les producteurs ACP paieront les pots cassés.

L’U.E. exhortée à contester le verdict

Mais les événements peuvent prendre une autre tournure. L’UE peut contester le verdict du panel de l’OMC. Maurice le souhaite ardemment. Si l’instance d’appel enclenche les procédures tout de suite après la confirmation du verdict, elle aura tranché d’ici mi-2005.
L’UE aura alors le choix entre se conformer, ou résister et s’exposer ainsi à des représailles commerciales de la part du Brésil, de l’Australie et de la Thaïlande. Dans le premier cas, elle pourra négocier un échéancier pour l’application du verdict. Confrontée à une situation similaire par rapport au régime banane, l’UE a obtenu un moratoire de cinq ans pour agir.
Ce verdict ne surprend pas. A Doha, les États membres de l’OMC avaient déjà convenu que les subventions à la production et à l’exportation seront graduellement éliminées. Cet engagement vient d’être cristallisé la semaine dernière à Genève. Les États membres ont adopté un cadre général pour déterminer les modalités de négociation. La libéralisation du commerce des produits agricoles, manufacturiers et des services, ainsi que les questions relevant du développement et de la facilitation du commerce seront négociées comme un unique package. Ces négociations devraient démarrer fin septembre - début octobre. Le prochain Conseil des ministres de l’OMC est prévu pour décembre 2005 à Hong Kong.
Maurice aurait préféré que le contentieux autour du régime sucrier européen soit réglé dans le cadre multilatéral qui vient d’être défini. C’est pour cette raison qu’elle exhorte l’UE à contester le verdict du panel d’arbitrage. Elle espère que le comité d’appel renverra le dossier au forum multilatéral.
"Une négociation multilatérale est de loin préférable à un panel d’arbitrage. Dans le premier cas, un esprit de compromis prédomine et les intérêts de toutes les parties concernées sont pris en considération", explique Jean-Noël Humbert, secrétaire général de la Chambre d’agriculture (CA).
Il se console de l’engagement pris à Genève de proposer un meilleur deal aux pays en développement. Ces derniers bénéficieront d’une plus longue période pour libéraliser moins. Le rôle multi-fonctionnel de l’agriculture dans leur économie peu sophistiquée sera également pris en compte.
L’accord de Genève laisse également entrevoir une lueur d’espoir à Jean-Noël Humbert par rapport au projet européen de réforme agraire. "L’UE est allée trop loin, trop vite. L’OMC ne l’oblige pas à agir de manière aussi extrême", souligne-t-il en faisant référence à la proposition européenne de réduire le prix du sucre de 37% dans moins de cinq ans. Le secrétaire général de la Chambre d’agriculture ne pense pas que le verdict du panel d’arbitrage sur le sucre accélérera les réformes déjà mises en chantier par l’UE.
Quoi qu’il est soit, une baisse du prix du sucre est inéluctable. La Chambre d’agriculture met la dernière main à un plan d’urgence visant à améliorer la compétitivité du sucre mauricien. Ce plan comporte deux volets. Le premier couvre les deux ans à venir et comprend des mesures immédiates dont la réduction de la contribution au Global Cess Fund et l’augmentation du prix du sucre sur le marché local. Le second volet concerne les problèmes structurels et financiers de l’industrie qui requièrent un accompagnement externe.

(source : “L’Express”)

Concurrence

Les méandres du régime sucrier

Les Européens produisent du sucre betteravier dont ils exportent tout l’excédent sur le marché mondial. En même temps, ils importent du sucre de canne de leurs anciennes colonies du Sud. Ces trois activités constituent le fondement du régime sucrier européen. Ce cadre opératoire est aujourd’hui remis en question par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie qui sont les trois plus gros producteurs mondiaux de sucre.
Les betteraviers européens produisent pour le marché interne, ainsi que les anciennes colonies des puissances européennes, essentiellement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Elles fournissent actuellement 1,6 million de tonnes.
Le prix sur le marché interne européen est bien plus rémunérateur que le cours mondial. Les fournisseurs ACP perçoivent environ quatre cinquièmes du prix garanti aux betteraviers. Maurice est la plus grosse exportatrice dans ce groupe. Presque la moitié du quota lui est attribué.
Les betteraviers européens ne sont pas aussi compétitifs que les leaders mondiaux. Ils sont donc soutenus par l’État. Leur exportation est subventionnée. La différence entre le prix garanti localement et le cours international leur est remboursée.
Ainsi dopés, les sucriers européens sont en mesure d’intervenir massivement sur le marché mondial. Ils exportent environ quatre millions de tonnes. Résultat, le prix est maintenu à un seuil peu apprécié du Brésil, de la Thaïlande et de l’Australie. Ce qui explique la plainte logée par ces producteurs.
Le trio déclare ne pas subventionner ses exportations. Ses producteurs, bien que plus efficients, ne sont plus rentables. Ils sont endettés. Le Brésil, la Thaïlande et l’Australie s’estiment victimes d’une concurrence déloyale de la part des Européens. Le panel de l’OMC institué pour arbitrer le litige a donné raison aux plaignants dans un verdict préliminaire qui devrait être confirmé le mois prochain.
L’UE s’est engagée formellement à éliminer graduellement la subvention à l’exportation agricole. Son projet de réforme de la Politique agricole commune et du régime sucrier en témoigne. Elle s’est même fixé un échéancier.
Cependant, le trio contestataire n’est pas impressionné. Il estime que l’UE a triché. Elle s’est engagée à éliminer la subvention sur un volume inférieur à ce qui est réellement manipulé sur son territoire. Elle n’aurait pas tenu compte des 1,6 million de tonnes importées des ACP. Sur ce plan également, le panel de l’OMC leur aurait donné raison.

(source : “L’Express”)