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Lors de cet examen du budget primitif, concrétisation du travail des commissions et traduction des orientations budgétaires, la présidente du Conseil général a attiré l’attention sur le contexte institutionnel actuel profondément remanié. Un contexte changé par l’acte 2 de la décentralisation et la loi de programmation de lutte contre les exclusions, confortant le rôle majeur du Département dans l’action sociale. Un contexte également marqué par l’harmonisation des compétences entre Conseils régional et général. Le tout dans un contexte économique et social qui malgré une forte création d’activité ne parvient pas à enrayer le chômage. "La croissance régulière du nombre d’allocataires du RMI en est sans nul doute la manifestation la plus visible et la plus inquiétante", indique Nassimah Dindar. Et c’est surtout ce qui inquiète l’opposition. Le Revenu minimum d’insertion, et le Revenu minimum d’activité constituent désormais, avec 378 millions d’euros de dépenses prévues, le principal volet d’intervention dans le secteur social. Il faut y ajouter les crédits (51 millions d’euros) de l’Agence départementale d’insertion dont la présidente veut accroître l’efficacité. Nassimah Dindar déclare qu’"il nous faudra être attentifs à l’évolution des dépenses du RMI et à la compensation de ces dépenses par l’État". Enfin, l’accueil offert au public devrait s’améliorer puisqu’un programme d’acquisitions et de travaux immobiliers de l’ordre de 35 millions d’euros est mis en place sur 3 ans. Elle attirait également l’attention sur les enjeux de l’évolution démographique et de l’aménagement du territoire.

Le plan comme stimulateur

Ce premier projet de budget qu’elle a soumis au Conseil hier s’établit à 1,2 milliards d’euros et poursuit trois ambitions : "contribuer à améliorer le quotidien des Réunionnais par une nouvelle offensive de notre action sociale (56% du budget), préparer l’avenir grâce à la poursuite d’un ambitieux programme d’investissements structurants tout en maîtrisant la croissance des dépenses de gestion et la maîtrise de la fiscalité".
Cependant, les conseillers de l’opposition dénoncent les insuffisances du plan départemental d’action social, s’interrogent sur la construction des collèges et craignent qu’au final ce soient les Réunionnais qui paient l’addition du contexte.
Le Plan départemental de cohésion sociale, approuvé le 27 octobre dernier, développe une double stratégie centrée sur l’enfant et la famille et vise à soutenir l’emploi, le logement, l’égalité des chances. Les points forts de ce plan résident dans le renforcement des modes d’accueil du jeune enfant, la lutte contre l’illettrisme, le combat contre les violences faites aux femmes, la mobilité, les structures d’accueil spécialisées pour les personnes âgées et handicapées, le combat contre l’habitat insalubre... Le Département souhaite que ce plan trouve une traduction territoriale au niveau de chaque commune via le nouveau contrat social local ou CAC social pour lequel 5 millions d’euros vont être mobilisés. Pour ce plan, le Département consent un effort exceptionnel sur ses fonds propres puisque 50 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour les Réunionnais les plus démunis.

Les CAC et la politique agricole

La présidente du Département note aussi une amplification des actions culturelles, sportives et de soutien à l’enseignement et que l’investissement dans les collèges se poursuit à hauteur de 26,7 millions d’euros. Une autre ambition de la présidente est de préparer l’avenir grâce à la poursuite d’un ambitieux programme d’investissements structurants (200 millions d’euros). Le chantier de basculement des eaux vers l’Est reprend ses travaux et l’environnement n’est pas oublié. Quoique l’opposition en juge autrement. Nassimah Dindar insistait hier sur deux points : l’agriculture et les CAC. Le Département, partenaire privilégié du monde rural mise ses espoirs sur les cahiers de l’agriculture. Deux points sur lesquels l’opposition s’exprime aussi.

Eiffel

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Motion pour la filière canne

Il y a eu quatre motions déposées hier, deux par le groupe majoritaire et deux par l’opposition. Le groupe majoritaire demande que le Département soit exclu du champ d’application de l’Accord général sur les commerces et les services et que la mise en place des contrats d’avenir soit différée de deux ans pour mieux les préparer. En attendant, la motion demande le statu quo sur les contrats aidés et le maintien des CES et CEC.
L’Alliance portait une motion relative aux risques que fait courir la réforme de l’OCM-Sucre soulignant que le nombre de livreurs de canne assure tout juste la viabilité des usines qui restent, elle demande que tout soit mis en œuvre pour que petits et moyens planteurs ne soient pas pénalisés et souhaite de nouveau une étude d’impact sur la filière canne-sucre de La Réunion.
La fédération socialiste appelle l’ensemble des élus à anticiper et à demander au gouvernement l’application de l’égalité républicaine et ainsi de garantir la pérennité de la compensation financière intégrale de la dépense affectée au RMI, RMA, RSO.

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Quels critères pour les Contrats d’aides aux communes ?

Les élus ne s’abstiennent pas de commentaires et ne partagent pas l’euphorie de la majorité. Ils craignent pour une baisse du budget ainsi que pour l’efficacité des Contrats d’aides aux communes. Maurice Gironcel, conseiller général et maire de Sainte-Suzanne, au nom de l’Alliance, se demande quels sont les critères d’attribution du nouveau Contrat d’aide aux communes ? Seront-ils les mêmes que ceux du FRDE ?
Toutes les communes ont vu une diminution de crédits, le FRDE favorisant les grosses communes (+15%), les communes plus petites restent pénalisées. Jean-Yves Langenier, maire et conseiller général du Port, a aussi exprimé ce point de vue.
Maurice Gironcel ajoute que : "Le Département est mis dans une situation difficile par la politique gouvernementale : transfert des TOS, de la gestion du RMI, suppression des CEC et CES...", tant de mesures qui aggravent la situation réunionnaise. Il rappelle que l’ensemble des présidents des Conseils général et régional fustige l’absence de concertation autour de la décentralisation, estimant que le gouvernement précipite les choses. Craignant pour les capacités du Département à faire face aux dépenses, il refuse l’idée de faire payer la décentralisation par les impôts locaux. Relativisant l’importance du plan national de cohésion sociale, il invitait à regarder au-delà de 2005 et à s’interroger sur les conséquences d’une baisse des fonds européens. C’est ainsi qu’il affirme la nécessité de soutenir l’économie solidaire et de trouver à La Réunion, les solutions. Une autre inquiétude a été exprimée au sujet de la construction des collèges qui enregistre une baisse de sa ligne budgétaire ainsi que pour la politique environnementale.