90.000 tonnes de retard : c’est le bilan d’un peu plus de deux semaines d’arrêt de l’usine de Bois-Rouge. Un incendie dans la centrale thermique de Bois-Rouge est à l’origine de cette situation. Mais c’est surtout chez les planteurs que cet arrêt a de graves conséquences. Ordre a été donné d’arrêter la coupe dans le Nord et dans l’Est en attendant la remise en route de l’usine sucrière. Quant aux cannes déjà coupées, elles sont évacuées vers l’usine du Gol via la route des Tamarins grâce à la solidarité des planteurs du Sud et de l’Ouest. Ces derniers acceptent de réduire leurs livraisons pour permettre aux planteurs du Nord et de l’Est de limiter leurs pertes sur des cannes déjà coupées.

Aucun lien planteur-centrale thermique

Pourtant il est un fait qui ne devrait pas être. L’usinier est tenu d’acheter la canne "saine, loyale et marchande", telle que définie dans la Convention canne signée par l’usinier, les représentants des planteurs et l’État. Il peut donc refuser une canne qui ne serait pas "saine, loyale et marchande".
Mais jusqu’à présent, l’usinier n’a pas démontré en quoi les cannes produites dans l’Est et le Nord depuis deux semaines ne seraient plus subitement "saines, loyales et marchandes". Pourtant il persiste dans son refus. Et donc la filière se trouve devant un refus unilatéral d’appliquer le contrat signé le 4 juillet 2006 avec les planteurs, l’Interprofession, le CTICS et l’État.
De plus, on a beau lire et relire la Convention canne, on ne voit nulle part la signature du représentant des exploitants des centrales thermiques, les sociétés CTG et CTBR. Cela veut donc dire que les centrales thermiques ne font pas partie des acteurs avec lesquels le planteur a un lien contractuel. Autrement dit, si la centrale thermique a un problème, ce n’est pas celui du planteur car il n’a aucun lien contractuel avec le propriétaire de CTG ou de CTBR, à la différence d’EDF et de l’usinier.
On a donc des planteurs capables de livrer une canne "saine, loyale et marchande", des remorques et des camions pour transporter les cannes du champ à la balance, des balances qui fonctionnent puisqu’elles ont réceptionné sans problème les cannes coupées avant la panne, et des semi-remorques qui peuvent transporter les cannes chargées depuis les balances jusqu’à l’usine.

L’usinier se devait d’anticiper

Mais tout cela est bloqué par l’usinier qui justifie sa décision par un incident survenu chez son fournisseur d’énergie.
Or, ce fournisseur d’énergie n’a rien à voir avec le planteur, à un point tel qu’il n’est même pas un des signataires de la Convention canne. Rien ne peut donc justifier le refus des usiniers de payer les cannes que les planteurs peuvent livrer selon le planning mis au point paritairement au début de la campagne.
Le droit prévoit qu’en cas de suspension unilatérale d’un contrat, un dédommagement soit payé par celui qui est à l’origine de cette décision. L’usinier n’a pas demandé l’avis du planteur quand il a décidé de refuser la canne traitée habituellement à Bois-Rouge. Et sa responsabilité est engagée car il aurait dû prévoir une alimentation énergétique de secours, ou à défaut une zone pour stocker les cannes livrées en attente de traitement le temps que dure la réparation. Car outre les pertes probables en richesse sucrière, le planteur risque aussi de subir une perte en tonnage. Or, cette année le prix de la bagasse est censé passer de 1,8 à au moins 10 euros par tonne de canne livrée, indépendamment de la richesse en sucre de la canne livrée.

(à suivre)

Manuel Marchal

Avance de 10 euros : versement anticipé de la prime bagasse ?

Pour assurer un peu de trésorerie aux planteurs qui sont obligés d’attendre avant de couper, l’Interprofession a décidé d’accorder une avance forfaitaire de 10 euros par tonne de canne. Pourquoi 10 euros, pourquoi pas 11, 9 ou 12 ? Voici un indice : la déclaration de François Fillon à Bras-Panon sur la revalorisation de la bagasse.
Devant les représentants de la filière, le Premier ministre a déclaré que le prix de la bagasse sera revalorisé à 13 euros par tonne de canne pour la filière, dont au moins 10 euros par tonne pour les planteurs.
10 euros par tonne de cannes, c’est précisément le montant de l’avance. Même si cette avance n’était pas remboursée sur le prix de la canne, elle pourrait donc être retenue sur le prix de la bagasse puisque l’on a du mal à imaginer qu’EDF verse directement cette somme aux planteurs. Entre cet opérateur et le producteur de canne à sucre, il existe en effet deux intermédiaires : le producteur d’électricité (centrale thermique), et celui qui extrait la bagasse de la canne (l’usinier).