La Commission Ressources humaines et Finances du Conseil général constate que ce budget « préserve les équilibres financiers de la collectivité et garantit, conformément aux priorités de la mandature, la pérennité des dispositifs départementaux en faveur des plus démunis et la poursuite du développement et de l’aménagement durable de l’île », et ce, malgré le contexte de crise économique et une évolution défavorable des dotations de l’Etat, indexées uniquement sur l’inflation.
Dans ce contexte, et depuis 2004, l’Etat doit au Conseil général 274 millions d’euros, correspondant au cumul des écarts de compensation sur le RMI et l’APA en raison du transfert de compétences dans le cadre de la décentralisation.

L’État doit 274 millions d’euros

Alain Zanéguy, conseiller général, a d’ailleurs fait remarquer que cette dette de l’Etat était supérieure au budget consacré en 2009 aux trois priorités que sont la petite enfance, le logement social et l’insertion. Soit 253 millions d’euros, une augmentation de 20% par rapport au budget 2008. Le remboursement de la dette de l’Etat pourrait donc permettre à la collectivité de faire face à « une crise sociale latente, qui nous guette », selon Alain Zanéguy. Il a ainsi invité l’ensemble des conseillers généraux à se rendre à la Préfecture pour réclamer les sommes dues.
Ainsi, le groupe majoritaire a déposé une motion pour demander à l’Etat la couverture intégrale en 2009 des écarts de compensation entre les recettes et les dépenses de RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) depuis leur transfert au Département, et notamment la prise en compte du transfert des TOS, en raison des besoins nouveaux en personnel avec l’ouverture de 2 nouveaux collèges en 2009 (Saint-Joseph et Reydellet).

Concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA) appliqué en 2011, la majorité demande à ce que le transfert de l’API (Allocation Parent Isolé), soit 64 millions de dépenses en 2007, fasse l’objet d’un mécanisme de compensation spécifique permettant de réévaluer la dotation de l’Etat en fonction de l’évolution de la dépense. L’API, comme le RMI, est en effet transféré au Conseil général, et le nombre d’allocataires, 13.000, ne cesse d’augmenter.
Toujours pour le RSA, la majorité demande « une prise en compte des spécificités de la situation locale » : l’insertion des jeunes de 18-25 ans, le besoin d’un nombre élevé de contrats aidés, l’accompagnement de la mobilité professionnelle.

241 millions d’investissements

Enfin, une autre motion a été déposée par la majorité concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Les conseillers généraux demandent à l’Etat de tenir compte des spécificités de l’Université de La Réunion, de garantir le même niveau de financement à l’IUT de Saint-Pierre et de faire de l’Université un pôle de référence dans l’océan Indien.

Rappelons les priorités de cette mandature : la petite enfance et l’éducation, avec le plan crèches, les chèques Tatie, et la lutte contre l’illettrisme, l’aide en faveur des personnes âgées et handicapées, avec un budget en augmentation de 7,1% par rapport à 2008 ; l’insertion, notamment avec les CUI et la diversification des offres d’insertion comme l’emploi de 3.000 jeunes dans le cadre du Pass’jeunes et la mise en œuvre de 200 chantiers d’insertion avec les communes.

En matière de logement social, la collectivité se prononce pour un plan Marshall et augmente de 8% son poste par rapport à 2008. « Elle propose d’intervenir en 2009 de manière partenariale, avec des projets innovants par le biais du contrat de coopération communal. Le Département engagera ainsi des opérations pilote représentatives des priorités de la mandature : ensemble de logement social associant des équipements collectifs tels que des mini-crèches, des hébergements pour personnes âgées ou handicapées ». Même si le logement n’est pas une compétence du Conseil général, la présidente estime qu’il y a urgence à agir en partenariat avec l’Etat.

En matière d’investissement, ce sont 190 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie réunionnaise en 2009. De nombreux chantiers sont à poursuivre : irrigation du littoral Ouest, notamment avec la galerie de Salazie, la RD 46, les aménagements de barreaux de liaison en lien avec la route des Tamarins.

EP