Abordant lors de la conférence de presse qu’il a donnée vendredi la question de la réforme de l’OCM-Sucre et ses conséquences pour La Réunion, Élie Hoarau a rappelé les termes d’un récent communiqué commun des ministres de l’Agriculture et de l’Outre-mer sur le sujet. Parlant de la proposition de la Commission de Bruxelles faite au mois de juin, les 2 ministres notent : "Compte tenu des spécificités de la production sucrière des DOM, les niveaux de compensation de baisse des prix et d’aide à l’écoulement ne permettaient pas d’assurer pleinement l’équilibre de cette filière".

Une situation fragile

Ils ajoutent : "Il était donc indispensable que les autorités communautaires autorisent la France à compléter les aides nationales versées. Les discussions menées à Bruxelles ont permis au Gouvernement français de faire valoir le caractère spécifique des DOM en tant que Régions ultrapériphériques, dont les handicaps sont reconnus par le Traité instituant l’Union européenne. Ainsi, la France sera autorisée à octroyer des aides nationales dans la limite maximale de 90 millions d’euros par an.
L’ensemble de ces dispositions permettront d’assurer la pérennité de cette filière dans les DOM".
De l’aveu même des 2 ministres, le projet de réforme condamnait la filière. Or, entre le texte présenté en juin par la Commission et l’accord obtenu la semaine dernière, "les modifications apportées ont des conséquences marginales sinon nulles pour les DOM", constate Élie Hoarau. C’est donc la possibilité ouverte à l’État français d’octroyer une aide nationale pouvant atteindre 90 millions d’euros qui permettrait de sauver la situation.
La sauvegarde de la filière outre-mer ne tiendrait qu’à un élément. Car "l’autorisation donnée à l’État français, comme son nom l’indique, n’a aucun caractère d’obligation ni dans son montant, ni dans sa durée", note Élie Hoarau. "Nous sommes donc devant une situation extrêmement fragile. Quelle garantie avons-nous que l’octroi de cette aide qui se décidera chaque année et jugée indispensable sera maintenu jusqu’à au moins 2014 ?", interroge le secrétaire général du PCR.

Rien n’est définitivement figé

Selon Élie Hoarau, l’expérience montre que rien n’est définitivement figé. Il cite ce qui se passe à propos de la Politique agricole commune (PAC). Celle-ci a été révisée une dernière fois en 2002 et de nouveaux règlements ont été définis pour durer jusqu’à 2013.
Depuis plus d’un mois, la Grande-Bretagne qui préside l’UE tente de revenir sur cette réforme. Rien ne dit qu’elle n’arrivera pas à ses fins. Ce qui pourrait être possible pour toute une politique pourrait l’être aussi pour une mesure d’un accord : elle pourrait être remise en cause.
On pourrait citer un autre exemple : dans le cadre du budget de l’Union européenne, la Grande Bretagne bénéficie d’une “ristourne” : elle contribue proportionnellement moins que les autres États-membres aux dépenses communautaires. Devant les difficultés à réaliser un budget pour la période 2007-2013, certains pays réclament la remise en cause de cette clause favorable aux Britanniques.

Des crédits effectivement débloqués et utilisés

"À supposer que les crédits inscrits au titre des aides nationales soient effectivement votés, qui nous dit qu’ils seront effectivement en totalité débloqués et utilisés ?", interroge Élie Hoarau. Là aussi, le secrétaire général du PCR évoque des expériences plus ou moins récentes. "Tous les ans, on vote des crédits pour la LBU, pour le logement ou le FEDOM pour l’emploi. Mais en cours d’année, une partie de ces crédits peut être gelée sinon annulée. On a même vu une partie de ces crédits retournée au budget national, faute d’utilisation", constate le dirigeant communiste.
"Comment assurer un montant le plus élevé possible de ces crédits ? Comment être assurés de leur totale et pleine utilisation et d’une bonne répartition entre planteurs et usiniers ?", demande Élie Hoarau.
"Pour notre part, nous estimons que l’État français pourrait décider et adopter une programmation pluriannuelle de ces crédits pour une meilleure lisibilité", propose-t-il comme première mesure, et une seconde qui consisterait "en une délégation de ces crédits à des instances locales, une structure qui serait l’équivalente de la commission départementale de l’habitat pour la LBU, qui gérerait ces crédits et les répartirait".

Ne pas prendre sur les fonds du POSEIDOM

Au nom du PCR, Élie Hoarau propose une “sanctuarisation” des crédits destinés à l’aide nationale. Ils doivent être parfaitement identifiés, être des crédits particuliers, et supplémentaires, venant en complément de l’existant. Car le risque est grand de voir l’État prendre ailleurs, sur d’autres spéculations ou d’autres actions, pour alimenter le fonds d’aides nationales.
Au début de cette année, Paul Vergès écrivait à Mme Fischer Boel. Il demandait une compensation à 100%. Dans sa réponse datée du 27 janvier, la commissaire bruxelloise répondait qu’il revenait à chaque État d’assurer, s’il le souhaite, une compensation intégrale. Elle proposait de prendre le complément sur les fonds structurels délégués aux régions : "de manière générale, les fonds actuellement prévus pour les mesures spécifiques, tant dans l’OCM-Sucre que dans les programmes POSEI, dont bénéficie le secteur sucrier dans les Régions ultrapériphériques, sont maintenus (...). Les États-membres pourraient élaborer des programmes ciblés pour le secteur sucrier dans les Régions ultrapériphériques. Ces programmes seraient financés par l’enveloppe correspondant au soutien direct des producteurs, qui englobe également les dépenses d’aide à l’écoulement, et si les États-membres le souhaitent, par des fonds actuellement disponibles au titre des programmes POSEI" (souligné par nous). Le gouvernement ne serait-il pas tenté de déshabiller Pierre pour habiller Paul ?

Quelle répartition ?

Enfin va se poser un autre problème : quelle répartition des aides nationales entre planteurs et usiniers ?
Pour le PCR, il y a un préalable : "que toutes les cartes soient mises sur la table. Nous réaffirmons notre proposition d’un audit sur les richesses produites (aujourd’hui comme demain avec la réforme), sur leurs montants et leur répartition. L’État doit en prendre la responsabilité", a réaffirmé Élie Hoarau.
Cela devrait se traduire par une réforme : l’accord de 1969 qui fixait les règles de répartition des recettes issues de tous les produits de la canne doit être révisé.

J.M.

Diversifier les recettes de la canne

Le gouvernement favorisera-t-il cette dynamique ?

Le 30 novembre dernier, répondant à la question d’un député lui demandant quelles assurances il pouvait donner aux planteurs de betteraves et à la profession sucrière face à la décision communautaire, Dominique Bussereau répondait : "nous sommes parvenus à cet accord après de rudes négociations. Il est d’ailleurs convenable pour la France (...). Quant à l’avenir de la filière, il est d’ores et déjà possible de dire que notre quota augmentera, que les planteurs pourront bénéficier de la prime jachère ainsi que d’une aide pour les cultures énergétiques. Le Premier ministre a ainsi décidé de mettre en place un plan très important pour les biocarburants avec une augmentation de la production de bioéthanol".
La diversification des richesses produites par la betterave - plus particulièrement, la production de bioéthanol - est un des moyens choisis pour aider la filière sucrière hexagonale à affronter la réforme de l’OCM-Sucre. Depuis environ un mois, le gouvernement a en tout cas décidé d’accélérer la mise en œuvre de son plan bioéthanol.
À la différence de la betterave, la canne offre plus de possibilités de diversification. Elle peut produire pas moins de 500 sous-produits. D’ailleurs, certains sont déjà valorisés (rhum, mélasse, bagasse...). Quelles autres spéculations La Réunion peut-elle développer à partir de sa canne ? Quelle serait la rentabilité de ces éventuelles productions ? L’introduction, par exemple, d’une usine de fabrication de bioéthanol - dont les règlements imposeront l’utilisation pour la consommation automobile - peut-elle être envisagée ? L’île aura-t-elle les moyens de produire suffisamment de cannes pour alimenter les 2 usines sucrières existantes et une unité de fabrication d’éthanol ? Ou alors, n’y a-t-il pas d’autres développements qui seraient à la portée de La Réunion et de ses professionnels ?
La filière réunionnaise est condamnée à se trouver d’autres recettes que celles produites par le sucre. Elle doit donc utiliser au mieux certaines potentialités que lui offre la canne. Lesquelles ? Seules des études sérieuses voire des missions envoyées dans les pays qui développent toute une gamme de produits de la canne sont nécessaires. Le gouvernement va-t-il favoriser cette dynamique ?