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Le Parlement européen et la réforme de l’OCM-Sucre
3 octobre 2005
C’est le 22 novembre prochain que les autorités européennes arrêteront définitivement leur proposition de réforme de l’OCM-Sucre avant de la soumettre au Sommet de l’OMC de Hong Kong, un mois plus tard. Au préalable, le Parlement européen sera amené à donner son avis sur le projet de réforme présenté en juin par Bruxelles. Dans un rapport, sa Commission de l’Agriculture propose de ramener la baisse du prix du sucre de 39 à 25%.
Dans un peu moins de 2 mois donc, les choses seront définitives : le 22 novembre, le Conseil européen arrêtera sa position sur la réforme de l’OCM-Sucre. Ceci afin d’être prêt pour le Sommet de l’OMC qui se tiendra les 21 et 22 décembre à Hong Kong et qui conclura le cycle des négociations mondiales sur l’agriculture.
Le 22 juin dernier, la commissaire responsable de l’Agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, avait rendu public son projet de réforme. Il comprenait notamment une baisse du prix de l’ordre de 39% et des mesures de compensation pour les acteurs qui quittent le secteur ainsi que pour les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). En l’absence de réforme, le secteur sucrier pourrait subir une "mort lente et douloureuse", avait prévenu la représentante de Bruxelles.
Une large audition
Afin de préparer l’avis que le Parlement européen sera amené à donner, sa commission de l’Agriculture avait organisé, le 14 juillet dernier à Bruxelles, une large audition d’experts du secteur sucrier ainsi que de parlementaires. Le ton était généralement à la critique.
Rapporteur de la Commission de l’agriculture du Parlement européen, Jean-Claude Fruteau avait jugé la réforme "incomplète" et "trop radicale". Pour Hubert Chavannes de la Confédération internationale des betteraviers européens, la proposition de la Commission était "trop sévère en termes de réduction de prix et de production, et qu’elle ne garantit pas la viabilité du secteur". Les représentants des pays ACP, Arvin Boolell pour Maurice et Derrick Heaven de la Jamaïque, avaient rappelé que, sans un soutien substantiel de l’UE, les conséquences de la réforme seraient "désastreuses pour l’économie et pour le tissu social de leurs pays".
Le Parlement européen aura à se prononcer d’ici une quinzaine de jours.
25% en 2 ans
Dans le rapport qu’il fera au nom de la Commission de l’Agriculture et afin de traduire le sentiment général, Jean-Claude Fruteau fait un certain nombre de propositions.
La principale porte sur la baisse du prix du sucre. "Le rapporteur propose une réduction de 25% en 2 ans (prix net de prélèvement de restructuration) du prix de référence du sucre blanc. Les prix du sucre brut sont calculés en tenant compte du ratio initial sucre blanc/sucre brut. Cette réduction, moins brutale que celle proposée par la Commission, permettra de satisfaire les objectifs de la réforme, sans impacter à outrance le niveau de vie des agriculteurs et les perspectives de production de la filière", soutient la commission agricole.
Le rapport explique que "la radicalité de la baisse des prix du sucre proposée par la Commission (-39% sur 2 ans), (...) va au-delà des impératifs du commerce mondial, et dont les conséquences économiques et sociales en Europe comme dans les pays en développement ont été largement sous-estimées". "La modération de la baisse proposée par le rapporteur permettra en revanche d’atténuer le choc économique de la réforme, garantissant par conséquent un meilleur maintien de l’activité dans les régions de production et la sauvegarde de centaines de milliers d’emplois directs et indirects. Cette modération répond en outre aux engagements de l’Europe en termes de développement, en permettant aux pays ACP et aux pays PMA, qui exportent une partie de leur production vers l’Union, de conserver des prix rémunérateurs", explique le rapport.
Réforme indispensable
Cette prise de position satisfait nos amis mauriciens qui trouvent dans la commission de l’Agriculture du Parlement européen un défenseur de leurs thèses.
Il n’en reste pas moins que le rapport accepte l’idée d’une réforme qui "est aujourd’hui indispensable", admet-il, tout en proposant, pour qu’elle soit "juste et efficace" "qu’elle se traduise par une baisse modérée des prix dans un environnement régulé, ainsi que par la mise en œuvre d’outils adéquats pour atténuer les impacts de la restructuration et offrir des perspectives nouvelles aux acteurs de la filière".
Cela ouvre le champ à de multiples questions : une baisse de 25% - au lieu de celle de 39% proposée par la Commission - permet-elle des conditions de survie aux planteurs ? La filière réunionnaise, dans sa globalité, est-elle prête à une "restructuration" et à affronter "des perspectives nouvelles" comme le suggère le rapport ?
J.M.
Consommation et production d’éthanol
La Réunion en retard
L’idée d’utiliser du biocarburant pour la consommation automobile avance à grands pas. Son introduction est proposé dès la fin de cette année plutôt qu’en 2008. De toute évidence, La Réunion n’est pas prête. Qui plus est, elle n’a aucun projet local de production d’éthanol et est devancée sur le sujet par Maurice.
Dans un communiqué diffusé vendredi, l’Élysée a fait savoir que la Citroën C6 utilisée par le chef de l’État fonctionne au biocarburant, comme la moitié du parc automobile présidentiel et ce depuis mars 2003.
La précision voulue par la Présidence de la République a, en ces temps-ci, son importance.
Depuis que le prix du baril du pétrole et du prix de l’essence à la pompe ne cessent d’augmenter et depuis que la bataille contre la diffusion des gaz à effet de serre a pris de l’ampleur, on regarde avec une grande attention quelles sont les sources d’énergie utilisées pour la consommation automobile. L’idée de trouver d’autres alternatives à l’essence fait son chemin. L’idée de recourir aux biocarburants fabriqués à partir de productions végétales gagne de plus en plus de terrain.
Depuis quelques années déjà, l’Union européenne a décidé d’introduire progressivement du biocarburant dans la consommation automobile. Le gouvernement français envisage de le faire à partir de 2008.
Accélérer le rythme
Reçu récemment par Dominique Perben, le ministre des Transports, Dominique Ducrocret, président de la Confédération des betteraviers français, lui a proposé d’accélérer le rythme et d’envisager d’incorporer de l’éthanol directement dans les essences d’ici à la fin de cette année. "C’est en effet la condition pour que les investissements soient décidés suffisamment tôt, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année, pour produire les quantités d’éthanol respectant le calendrier fixé par le Premier ministre pour 2008. Pour 2006 et 2007, la saturation des outils industriels existants devrait permettre de mettre à disposition des distributeurs les quantités nécessaires", a-t-il expliqué.
Si le rythme d’utilisation de l’éthanol devait être accéléré, il est clair que La Réunion ne pourra y répondre. Où s’approvisonnera-t-elle ? Quel sera le circuit et les moyens de distribution ?
Si elle n’est pas prête à l’introduction de l’éthanol dans la consommation automobile, notre île est en totale incapacité d’en produire actuellement.
La fabrication de bio-éthanol à partir de la canne ou de la betterave apparaît de plus en plus comme une perspective intéressante pour la filière afin de faire face aux conséquences de la réforme de l’OCM-Sucre.
Renversement de tendance
Pendant longtemps, on considérait le coût de production du bio-éthanol peu rentable et peu compétitif. La hausse du prix du pétrole et la perspective de plus en plus plausible d’un baril à 100 dollars ont fait se renverser les opinions et la tendance. Désormais, on considère que le coût de fabrication du bio-éthanol et son utilisation dans la consommation automobile sont économiquement intéressants tout en constituant un plus dans la lutte contre l’effet de serre.
On s’active un peu partout. En France, comme nous l’avons vu un peu plus haut, les industriels intéressés par la fabrication pousse le gouvernement à aller plus vite. Plus gros producteur de sucre de canne du monde, le Brésil a décidé de développer son secteur de production d’éthanol.
Plus près de nous, dès qu’il est apparu que la réforme de l’OCM-Sucre allait s’imposer, Maurice a pris les devants pour développer sa filière de production d’éthanol. Faisant appel à des expertises brésilienne ou hawaïenne, l’île-sœur a décidé de consolider une industrie naissante et va structurer une véritable filière de production. Elle installera autour de Mahébourg un nouveau pôle énergétique dont le centre sera constitué par l’usine de production d’éthanol qui sera construite, vraisemblablement avec l’aide de capitaux indiens.
Chez nous, aucune dynamique enclenchée
Or, non-membre de l’Union européenne, Maurice n’est pas tenue d’appliquer la réglementation bruxelloise en matière de consommation énergétique automobile. À notre connaissance, le gouvernement mauricien n’envisage pas d’introduire l’utilisation de l’éthanol pour les automobiles.
La production qu’elle compte développer est donc destinée principalement à l’exportation à commencer vers le marché réunionnais.
Car, chez nous, aucune initiative n’a été prise, aucune dynamique n’a été enclenchée en vue d’installer une filière de fabrication d’éthanol. Par la force des choses, serions-nous amenés à expédier une partie de notre production cannière à Maurice pour que celle-ci nous fabrique et nous retourne du biocarburant ?
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