Canne à sucre

Quarante ans de régime sucrier démantelé

La Commission adopte le rapport Fischler

Témoignages.re / 15 juillet 2004

Les propositions présentées hier par le commissaire Franz Fischler pour le futur régime sucrier européen constituent un changement radical par rapport au système mis en place depuis les débuts de la construction européenne.

Dans sa conférence de presse du 21 septembre 2003, à deux jours de la réunion de la Commission qui devait exposer pour la première fois les propositions de réforme, Paul Vergès tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme - il l’avait fait notamment lors du colloque de Stella, un an plus tôt - en décrivant une situation "infiniment plus grave et urgente" que lors des précédentes batailles. Pourquoi ? Parce que depuis la construction européenne, le sucre a été considéré comme un produit stratégique, défendu comme un élément de la souveraineté nationale - d’où la décision de construire le régime sucrier sur des quotas nationaux, pour garantir l’autosuffisance des pays producteurs. Au fil de la construction européenne, quatorze des quinze pays ont été admis au régime sucrier européen (OCM-sucre). C’est sur cette base qu’ont été construits les quotas (A, B puis C), que l’Europe décide aujourd’hui de réduire en fondant les quotas A et B à un niveau inférieur - le quota C, destiné au marché mondial, est maintenu à son niveau actuel - et en réduisant le prix d’intervention des quotas A et B : de 632 euros par tonne à 506 euros par tonne pour la période 2005-2007 puis à 421 euros par tonne à partir de 2007-2008. Soit une baisse cumulée du prix garanti de 33% sur quatre ans. Il faut encore noter l’abolition du mécanisme de déclassification (passage d’un quota à un autre) et la possibilité d’un transfert de quotas d’un pays membre à un autre.
Avec l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun, l’Europe construisait avec les pays du Commonwealth (à l’exception de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande) le Protocole Sucre liant à l’Europe, par un prix garanti, la production sucrière des pays ACP. C’est sur ce régime que s’est construit notamment l’essor de la production sucrière de l’île Maurice, créditée d’un quota de 550.000 tonnes sur le 1,3 million de tonnes acheté aux ACP.
Ainsi, les menaces pressenties depuis bientôt deux ans, voire depuis la mise en œuvre de la PAC, se trouvent aujourd’hui totalement confirmées. Certains estiment que le statut de RUP met d’emblée les régions concernées (les quatre DOM français, les Açores, Madère et les Canaries) à l’abri de la réforme.
Le réalisme commande de voir comment faire face, ensemble, à cette situation nouvelle. En effet, même les dispositions apparemment favorables de la réforme sont à replacer dans un régime qui a complètement changé de nature. Et si la Commission annonce des compensations partielles, rien n’indique pour le présent que ces compensations suffiront à tenir le choc de ce changement de nature.
Tout ce qui a permis à La Réunion de construire et de consolider sa filière canne/sucre (quotas et prix garanti) est remis en question. Cette remise en question vaut aussi pour les pays ACP.
À terme, un point d’interrogation géant se dessine au-dessus des productions sucrières, en particulier celles des économies les plus fragiles. Quelle peut être leur pérennité dans un nouveau régime qui élimine tous les facteurs de sécurisation du régime précédent ?
La Commission vient-elle de présenter le rapport qui fera, dans quatre ou cinq ans, voire plus tôt, des producteurs de sucre, les nouveaux “bouilleurs de cru” ?
Plus que jamais, l’examen de ces questions (parmi d’autres) doit inciter l’ensemble de l’inter-profession et leurs interlocuteurs et partenaires à "parler d’une même voix".

P. David


Une phase décisive à aborder avec esprit de responsabilité

Dans un communiqué diffusé hier, la Région tire les enseignements de la proposition de réforme de l’OCM-Sucre :
La Commission européenne a adopté ce jour (hier-NDLR) la proposition du Commissaire Fischler sur la réforme de l’OCM-Sucre. Cette Communication qui sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour décision présente un projet de réforme radicale du secteur sucrier : baisse d’un tiers du prix européen garanti du sucre, diminution des quotas de production, et compensation aux producteurs limitée à 60%. Cette réforme débutera en juillet 2005 et sera mise en œuvre sur 4 ans avec une évaluation en 2008. Elle confirme en tout point les orientations annoncées et le caractère inéluctable de la réforme.
Dans la continuité des actions menées dès 2003 par les différents acteurs réunionnais du dossier, et comme prévu, la Communication de ce jour consacre une mention particulière aux RUP dont le secteur sucrier bénéficiait jusqu’alors non seulement de prix et quotas garantis mais aussi d’aides spécifiques comme les aides à l’écoulement, au raffinage, et les aides POSEIDOM. Les actions menées jusqu’à hier encore ont permis une prise en compte de la spécificité des RUP, ainsi que la Communication le précise : "les RUP bénéficieront d’un traitement spécial, prenant en compte les contraintes spécifiques de leur agriculture et de leur industrie sucrière, ainsi que leur situation logistique dans leur relation avec le marché européen et de la possibilité d’exclure les paiements directs du schéma de paiement unique comme c’est le cas dans les autres secteurs réformés... Dans le cadre de cette réforme, les fonds spécifiquement affectés au sucre des régions ultrapériphériques seront maintenus".
L’enjeu réside dans le montant et la durée de ces mesures compensatoires, pour l’immédiat et pour l’avenir.
Une phase décisive s’ouvre donc, avant le début des négociations du Conseil européen des Affaires agricoles de septembre.
Durant cette période, il conviendra de prendre toute la mesure de la situation nouvelle créée pour envisager les initiatives appropriées. Il convient d’aborder cette période avec esprit de responsabilité, en ne cédant ni au catastrophisme, ni à l’optimisme béat.
C’est dans cet esprit que la Région entend poursuivre la concertation avec les acteurs concertés.


Jean-Claude Fruteau cherche à rassurer

Contrairement aux planteurs et aux observateurs, Jean-Claude Fruteau estime dans un communiqué diffusé hier que le projet de réforme de l’OCM-Sucre est "beaucoup plus protecteur pour l’industrie sucrière". Le parlementaire se veut rassurant, indiquant qu’il "suivra avec la plus grande attention les débats afin que ce qui a été obtenu ne soit pas revu à la baisse dans le cadre de la discussion parlementaire".