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À cause de divergences internes et à la suite de l’échec des négociations sur le budget 2007-2013 de l’Union européenne, on pensait que la Commission de Bruxelles retarderait au-delà du 22 juin, la publication de ses propositions de réforme de l’OCM-Sucre. Pourtant, Mme Fischer Boel serait en passe de tenir son calendrier. Selon “Le Mauricien”, la commissaire chargée de l’Agriculture tiendra cet après-midi une conférence de presse pour faire connaître ces préconisations. Selon notre confrère, on s’orienterait vers une baisse du prix du sucre de 43% étalée sur trois campagnes (voir notre article) . Des précisions seront sans doute apportées sur l’ensemble de la réforme et, plus particulièrement, sur ce qui sera proposé aux RUP.
Dans un entretien accordé dernièrement au “JIR”, Mme Fischer-Boel indiquait qu’"une série de mesures vont être prises pour aider les producteurs des Régions ultrapériphériques". Elle précisait que les calculs des compensations se feraient "sur la base des quotas, et non sur la production réelle. Quand on sait que la plupart des Régions ultrapériphériques produisent seulement 40 à 60% de leurs quotas, je crois qu’il y a là un avantage financier majeur". Elle ajoutait qu’"une aide supplémentaire qui correspond aux actuelles aides à l’écoulement sera ajoutée à l’enveloppe financière accordée à ces régions".

Des questions demeurent

Pour elle, le tout devrait "une nette amélioration par rapport à ce que la communication de la Commission du mois de juillet dernier laissait entrevoir".
Comme nous l’écrivions, le 13 juin dernier, que des questions demeuraient. A savoir plus précisément, le niveau exact où se situeraient la compensation et l’aide à l’écoulement, leur financement et la période pendant laquelle elles seront mises en œuvre.
Si, avec d’éventuelles précisions, les propositions que fera cet après-midi Mme Fischer Boel pour les RUP sont ce qu’elle a énoncées dans son entretien au JIR, - et il n’y a pas lieu d’en douter - un premier constat s’imposera : les usiniers auront obtenu gain de cause et s’en sortiront sans doute à meilleure compte que les planteurs.
Les premiers se sont battus pour le maintien d’une aide à l’écoulement, c’est-à-dire pour le soutien au transport du sucre de La Réunion vers l’Europe pour y être raffinée. Ils devraient donc obtenir satisfaction. Le montant de cette aide était évaluée à 13 millions d’euros pour les 4 DOM. Bruxelles va-t-elle proposer de couvrir totalement la dépense ? Ou seulement en partie ?
Bruxelles annoncera une baisse du prix du sucre et une baisse du prix de la betterave. Il faudra ensuite attendre pour connaître quel est le prix exact de la tonne de canne. Son évaluation résulte d’une procédure en deux étapes.
Le prix industriel de la canne est indexé sur celui de la betterave à sucre à 16% de richesse en sucre. En complément de ce prix, des aides sont versées par l’Europe dans le cadre de POSEIDOM (aides à l’épierrage, à la replantation) et l’État (aide économique, remboursement de cotisations). Depuis quelques années, une “prime bagasse” est attribuée par les usiniers. Une convention tripartite État-planteurs-usiniers signée pour une durée de 5 ans précise les conditions de soutien de l’État et définit la recette totale des planteurs.

Quel prix de la tonne de canne ?

La baisse du prix du sucre qui sera annoncée - on parle d’une diminution de 43% à la fin de la réforme - se répercutera-t-elle intégralement sur le prix de la tonne de canne ? La compensation prévue sous la forme annoncée par Mme Fischer Boel, c’est-à-dire adossée au quota de production, permettra-t-elle aux planteurs de ne pas connaître de pertes de revenus ? Les plus faibles d’entre eux - les petits et moyens producteurs - seront-ils assurés d’une compensation à 100% ? Au cas où la compensation se révélerait insuffisante qui assurera le manque à gagner ?
Les usiniers seront moins pénalisés par la baisse du prix du sucre : ils paieront aux planteurs, un sucre moins cher. Ce qu’ils peuvent perdre d’un côté sera compensé par les économies faites de l’autre. Ils peuvent aussi se lancer dans des opérations de valorisation des autres produits de la canne ou amorcer une diversification de leurs productions (on parle de la fabrication d’une bière).
Dès le moment où les propositions de Bruxelles seront connues, chacun se mettra à les analyser, à tirer des conclusions et à préparer d’éventuelles nouvelles batailles. Car, la conférence de presse prévue cet après-midi ne constitue qu’un point de départ.

J. M.

Tout se décide aujourd’hui

Les informations en provenance de Bruxelles sont à prendre avec précaution. Si “Le Mauricien”, par exemple, écrit que la baisse du prix du sucre irait jusqu’à 43% et que la réforme s’étalerait sur 3 campagnes, d’autres sources parlent d’une baisse de 42% étalée sur 4 campagnes. Selon une technique désormais bien rodée, la Commission laisserait “fuiter” ces informations afin de tester les réactions des uns et des autres.
Les propositions qui seront présentées cet après-midi ont été examinées lundi, en soirée, par les chefs de cabinet de la Commission. Ce n’est que lors d’une ultime réunion des commissaires ce matin à partir de 11 heures que sera arrêtée la position définitive de Bruxelles.
Celle-ci sera ensuite transformée en des propositions législatives qui seront examinées par le Parlement européen qui pourrait les amender. Il reviendra en dernier ressort au Conseil des Ministres de l’UE de valider le projet de réforme.
Mme Fischer-Boel a indiqué son intention d’aboutir au plus tard en novembre. Au cas où des désaccords persisteraient avec l’OMC, les ultimes négociations pourraient intervenir lors du sommet de l’organisation commerciale, en décembre à Hong-Kong.