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Gélita Hoarau intervient dans le débat sur la loi d’orientation agricole
4 novembre 2005
Intervenant mercredi au Sénat lors du débat sur le projet de Loi d’orientation agricole, Gélita Hoarau a appelé les sénateurs à voter l’amendement d’Huguette Bello supprimant le colonat. La sénatrice appelle aussi l’État à réaliser un audit sur les richesses produites par la filière canne-sucre afin de ’mesurer comment se présentera la situation au cours des 4 campagnes au cours desquelles s’étalera la réforme’ de l’OCM-Sucre. Nous reproduisons ci-après le texte de l’intervention de Gélita Hoarau, avec des intertitres de “Témoignages”.
"Lors de la discussion du projet de loi d’orientation agricole en première lecture à l’Assemblée nationale, ma collègue de La Réunion, Huguette Bello, a fait voter un amendement qui supprime le système dit du colonat. Ce régime hérité du Moyen ge, étendu chez nous pendant la période coloniale perdure malheureusement encore, ce malgré de nombreuses initiatives parlementaires demandant depuis des décennies sa suppression.
Il y a 60 ans, nouvellement élus députés à l’Assemblée constituante, Raymond Vergès et Léon de Lepervanche déposaient un projet de résolution visant à améliorer le sort des colons réunionnais, "un des plus misérables qui soit", expliquaient-ils.
Quelques années plus tard, les députés Paul Vergès et Raymond Mondon reprenaient l’initiative tout aussi vainement.
J’appelle donc mes collègues à accepter - comme l’ont fait les députés - la modification proposée afin de rendre justice à un combat mené depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale.
Des remises en cause
Il est à craindre cependant que cette avancée arrive un peu tardivement. Dans 20 jours, le 22 novembre, le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne va définitivement se prononcer sur le projet de réforme de l’OCM-Sucre qui lui est soumis.
La baisse de 39% du prix du sucre étalée sur 4 campagnes est présentée comme inévitable. En contrepartie, les producteurs recevraient une compensation financière qui ne couvrirait que 60% des pertes de revenus. Pour leur part, les industriels ne sont pas assurés non plus de retrouver l’intégralité de l’aide leur permettant de transporter vers l’Europe le sucre produit afin d’y être raffiné.
De telles remises en cause inquiètent et déstabilisent profondément les acteurs de la filière canne-sucre à La Réunion.
Le choc
Compte tenu de l’évolution à la hausse des paramètres économiques (prix des matières premières - engrais, herbicides - salaires, transports, coût de l’irrigation, etc...), la première question est de savoir si et comment la profession et les planteurs seront en mesure de supporter une telle baisse du prix du sucre ?
Comment une telle baisse sera répercutée sur le prix de la tonne de cannes, prix dont chacun sait, depuis la Convention tripartite signée il y a 10 ans, que sa fixation ne dépend pas de Bruxelles mais d’une décision concertée de l’État, des planteurs et des industriels ?
Quelles sont les perspectives d’avenir pour les planteurs, et plus largement pour la filière ?
Qui pourra résister à un choc d’une telle ampleur ?
Car, il est clair que, si rien à la mesure d’un tel choc ne devait être fait, nous devrions alors nous préparer à la survenue d’une véritable catastrophe économique, sociale, écologique et énergétique. Dans la situation de chômage aggravé qu’elle connaît aujourd’hui, notre île sera placée dans l’impossibilité de supporter les bouleversements qui s’annoncent.
Réaliser un audit
Nul ne peut envisager de perdre une production donnant du travail à des milliers de producteurs, contribuant à notre production d’énergie grâce à la bagasse et demeurant notre meilleur moyen de protection des sols contre l’érosion.
À plusieurs reprises, votre gouvernement nous a assurés être, lui aussi, extrêmement préoccupé et prêt à se battre auprès de Bruxelles pour obtenir les solutions les meilleures possibles.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, planteurs, industriels, Chambres consulaires, collectivités, élus, s’est fortement exprimée au cours de la dernière période.
Pour être en mesure de faire des propositions de préconisations à Bruxelles, pour préparer l’avenir et faire face au choc de la réforme, la réalisation d’un audit sur les richesses produites - aujourd’hui comme demain avec la réforme - sur le montant de ces richesses et leur répartition, devient une nécessité.
L’État doit donc en prendre la responsabilité. Par l’intermédiaire des services fiscaux, de la douane, de la Direction de l’agriculture et des forêts, il dispose déjà d’une grande partie des éléments nécessaires à la réalisation de cet audit.
Chaque partenaire peut ensuite les compléter et les préciser.
Les planteurs, par exemple, peuvent faire connaître les éléments constitutifs de leurs coûts de production (engrais, gasoil, salaires de leur personnel, transport, etc...).
Les industriels en feraient autant et indiqueraient la plus-value réalisée par les 2 usines produisant de l’énergie à partir de la bagasse et du charbon et sur tous les autres produits dérivés de la canne.
On pourrait mesurer les évaluations constatées depuis la mise en œuvre du règlement sucrier en cours qui a débuté en 2001 et qui s’achève avec l’actuelle campagne.
Tout comme il sera possible à partir de là de mesurer comment se présentera la situation au cours des 4 campagnes au cours desquelles s’étalera la réforme.
"Sauver la filière canne"
Cet audit, à conduire dans la plus complète transparence, permettra, ayant ainsi suscité la confiance, de déterminer les efforts que chacun des acteurs de la filière pourra raisonnablement consentir en ce qui les concerne.
Nous ne devons ni nourrir d’illusions, ni céder au catastrophisme. Il faut sauver la filière canne. Il faut sauver les petits et moyens planteurs ainsi que les usiniers tant leurs sorts respectifs sont étroitement liés.
Rien n’est encore perdu, Monsieur le ministre, mais il nous faut agir vite. Et vous pouvez compter sur notre engagement et nos propositions pour sauver l’agriculture réunionnaise de la crise sans précédent qui la menace.
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