Réforme de l’OCM sucre, un grand marchandage mondial

2 décembre 2004

Dans un communiqué diffusé hier par son secrétariat parlementaire, Paul Vergès, député réunionnais au Parlement européen, tire les premiers enseignements de la rencontre de Bruxelles à laquelle il a participé.

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"Les commissions agriculture, développement et commerce international du Parlement européen se sont réunies le 30 novembre à Bruxelles pour débattre de la réforme de l’OCM-Sucre (Organisation communautaire du marché du sucre).
Dans sa communication au conseil du 14 juillet 2004, la Commission européenne propose en effet une réforme de l’organisation du marché du sucre orientée vers une diminution significative des quotas d’une part et du prix du sucre d’autre part. Il s’agissait, en présence de la Commission européenne, d’un échange de vue entre les membres de la commission du Parlement européen et de nombreux experts sur la portée de ces propositions.
Il ressort des débats, que personne en Europe ne conteste la nécessité d’une réforme de l’Organisation du marché du sucre. Par contre, chacun s’accorde à reconnaître le caractère très préjudiciable des propositions de la Commission qui portent atteinte aux intérêts de la majorité des pays producteurs de sucre, tant européens qu’ACP (Afrique - Caraïbes-Pacifique). C’est le sens de la position des Commissions, exprimée par Jean Claude Fruteau, rapporteur au nom de la Commission agricole.
Paul Vergès, membre de la Commission Développement est intervenu pour interroger la Commission sur les conséquences de la réforme pour les Régions ultrapériphériques en général et La Réunion en particulier.
Le président du Conseil régional a axé son intervention sur la question de la cohérence de la politique communautaire.

Il a souligné que les propositions de la Commission soulevaient un problème de double cohérence :

- Problème de cohérence par l’intervention de cette réforme au moment même où La Réunion est conduite à engager des négociations avec les États ACP dans le cadre des accords de partenariat économique (APE) promus par l’Union européenne.

- Problème de cohérence surtout au regard de l’orientation générale de la politique communautaire développée à l’égard de La Réunion depuis des décennies d’une part, alors que durant 40 ans l’action de l’Europe et celle de l’État ont été tournées vers le développement de la filière canne à sucre, que des efforts importants ont été demandés et consentis par les acteurs de cette filière, que l’agriculture du pays s’est construite pour une large part autour de cette production, que celle-ci représente les 3/4 des exportations et une part substantielle de la production électrique, la Commission européenne propose aujourd’hui brutalement une remise en cause fondamentale de cet axe stratégique de développement et sans proposer d’autre solution à la situation créée.

Face à ces bouleversements annoncés, Paul Vergès a insisté sur l’impérieuse nécessité d’études d’impacts de la réforme notamment au niveau social. Pour le président de la Région, il n’est pas admissible qu’aucune étude d’impact social n’ait été conduite par l’Union européenne alors que personne n’ose contester que la mise en œuvre des propositions de la Commission va se traduire par une perte de revenus pour les planteurs, et notamment pour ceux qui ont les plus petites exploitations, et une perte d’emplois pour les salariés des champs et des transports.
Paul Vergès a donc demandé à la Commission de conduire une telle étude avant que le Parlement ne soit amené à se prononcer définitivement sur cette réforme, au plus tard en mai 2005.
Interrogeant la Commission, Margie Sudre, député européen est intervenue dans le même sens.

Force est de constater que les réponses de la Commission européenne n’incitent guère à l’optimisme et que celle-ci, en dépit de la position du Parlement, semble déterminée à mettre en œuvre ses propositions qui seront à moyen et à long terme fortement préjudiciables aux planteurs de canne, à l’ensemble des acteurs de la filière, à l’agriculture et au développement de La Réunion.
Dans ce grand marchandage mondial qu’est la réforme de l’OCM-Sucre, il est de plus en plus clair que les intérêts de La Réunion et de nombreux petits États insulaires en développement, producteurs de sucre, sont gravement compromis.


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