Voici tel quel l’amendement qu’a fait voter Jean-Paul Virapoullé.
« Avant l’article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues au 2° de l’article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, un décret précise les conditions d’achat de l’électricité issue de la biomasse de la canne à sucre dans les départements d’outre-mer, à un prix incitant à la valorisation et au développement de cette source d’énergie renouvelable au détriment des ressources fossiles. Ce prix tient compte des coûts évités par rapport à l’utilisation d’énergies fossiles ».

Tout le monde peut constater qu’à aucun moment, il ne fait état d’une augmentation du revenu des planteurs. Tout au plus peut-on estimer que le « prix incitant » dont il est question est une revalorisation du tarif actuel de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de la bagasse.
Mais comme l’indique le schéma ci-contre, c’est le propriétaire de la centrale thermique qui reçoit l’argent versé par EDF pour acheter l’électricité produit à partir de la bagasse.

Conséquence des accords de 1969

Quant au planteur, dans la situation actuelle, il n’a rien à voir avec cette relation contractuelle entre le propriétaire de la centrale thermique et EDF. Or, c’est uniquement sur cette relation que porte l’amendement Virapoullé.
En effet, le planteur vend la totalité de la canne à l’usinier en échange d’un prix convenu. Que devient alors la bagasse, qui devient au terme de cette transaction la propriété de l’usinier ? Selon le co-président industriel de l’Interprofession, la totalité de la bagasse est donnée gratuitement à la centrale thermique. En échange, la centrale fournit de la vapeur pour l’usine et paie les factures d’électricité de l’usine. Le planteur n’a aucun mot à dire sur ce troc, puisque depuis les accords de 1969, il n’est plus propriétaire de la bagasse à partir du moment où ses cannes sont vendues à l’usinier. En marge de ce troc, le planteur reçoit deux euros par tonne de cannes au maximum, un revenu appelé "prime bagasse".
À supposer que le prix de rachat de l’électricité fabriquée à partir de la bagasse augmentait, et que l’usinier décidait toujours de donner la bagasse à la centrale thermique, quel serait le recours du planteur ? Que pourrait-il exiger du producteur d’électricité puisque ce dernier n’intervient en rien dans le prix de la canne ? En effet, la fixation du prix de la canne concerne uniquement les représentants des planteurs, des producteurs de sucre et l’État, et pas les producteurs d’électricité.
Seules deux possibilités pourraient faire changer cette situation. Si l’usinier demandait au producteur d’électricité de payer la bagasse, alors le planteur serait en droit d’exiger une hausse de ses revenus puisque ce serait un nouveau type de valorisation de la canne.
L’autre possibilité est une remise en cause de la répartition des richesses de la canne. Autrement dit, toutes les données mises sur la table dans la transparence afin que chacun sache qui gagne quoi. Mais force est de constater que ce n’est pas ce que dit l’amendement Virapoullé.

Manuel Marchal