Canne à sucre

Sauver la filière canne-sucre : le gouvernement doit s’engager sur 20 ans

Après le sauvetage de l’usine Alstom à Belfort sans autorisation préalable de l’Union européenne

Manuel Marchal / 8 octobre 2016

Trois jours après la conférence de presse du PCR où l’avenir de la filière canne-sucre est fixée comme préalable à la crédibilité du projet de loi sur l’égalité réelle, un article paru dans la presse annonce l’inscription d’une aide de 28 millions d’euros dans le budget 2017. Opération de communication ou espoir de sauver la filière ? Le prétexte invoqué par le gouvernement pour débloquer l’aide interroge, car pour sauver les 480 emplois de l’usine Alstom de Belfort, le gouvernement a commandé pour plus de 600 millions d’euros de trains sans appel d’offres européen. Qu’est-ce qui empêche donc Paris de s’engager à verser pendant 20 ans l’aide annuelle au maintien de la filière canne-sucre ?

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Photo Toniox

Cela fait déjà plusieurs années que le Parti communiste réunionnais alerte sur la menace qui pèse sur la filière canne-sucre. Elle emploie 18.000 personnes et est une question essentielle à La Réunion.

Le lancement de l’initiative Tous sauf les armes par l’Union européenne, puis la condamnation du régime sucrier européen par l’Organisation mondiale du commerce ont totalement remis en cause un système qui garantissait au sucre réunionnais l’écoulement de toute sa production. C’est une décision prise en 2013 qui a signé l’acte final de ce bouleversement. Le Conseil des ministres de l’Union européenne a en effet voté pour la fin des quotas sucriers en 2017 a une large majorité. La France faisait partie des partisans de suppressions des quotas.

La fin de ce système implique également la disparition du prix garanti. Jusqu’alors, un quota de 300.000 tonnes de sucre produit dans notre île était assuré d’avoir un débouché. L’Union européenne était alors obligée d’acheter le sucre invendu à un prix fixe, au-dessus du cours mondial. Comme le quota dépassait largement la capacité des deux usines de La Réunion, toute la production réunionnaise était protégée. À partir de l’année prochaine ce ne sera plus le cas. Si le sucre réunionnais ne trouve pas preneur, alors l’Union européenne n’interviendra plus pour l’acheter à un prix rémunérateur.

La mobilisation du PCR

Cette situation a inquiété les acteurs de la filière canne-sucre d’outre-mer. Ils ont donc fait des propositions pour que le sucre puisse résister à la concurrence mondiale. Ils ont demandé l’exclusion des sucres spéciaux des accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers d’une part, et d’autre part le versement d’une aide permanente de 38 millions d’euros pour compenser un coût de production plus élevé du sucre vendu en vrac. Ces demandes sont inscrites dans un rapport parlementaire de Jean-Claude Fruteau.

Lors de sa visite à La Réunion en août 2014, François Hollande a visité l’usine sucrière de Bois-Rouge, puis a tenu un discours dans la cours de l’établissement. Il a confirmé la suppression des quotas pour 2017, et il s’est engagé à soutenir les demandes de la filière, à condition que la Commission européenne soit d’accord.

Depuis lors, le PCR a continué à appeler à la vigilance afin que les promesses soient tenues. Car elles ne réglaient rien. Le 11 juin 2015, la Convention canne 2015-2021 signée en présence du Premier ministre a en effet entretenu l’incertitude. Elle fixait le prix de la canne pour 2015 et 2016 et renvoyé la question de 2017 et des campagnes suivantes à des discussions ultérieures.

28 millions inscrits dans le budget 2017

Mardi, le PCR a de nouveau alerté l’opinion mardi. La question de la canne à sucre est un préalable à l’égalité réelle, a-t-il dit. Car comment parler d’égalité réelle si l’année prochaine 18.000 passent à la trappe ? Or, le projet de loi n’apporte pas de réponse à l’incertitude sur l’avenir de la canne à sucre. Trois jours après cette conférence de presse, une réponse est venue dans la presse. C’est l’annonce de l’inscription dans le budget 2017 de la somme de 28 millions d’euros, destinée uniquement à La Réunion car les Antilles ne seraient pas concernées l’an prochain par les effets de la suppression du quota. L’article paru hier dans le Quotidien précise également que la Commission européenne n’a toujours pas donné son accord au versement de cette aide. Il indique aussi que selon Tereos, la somme nécessaire pour compenser l’écart du coût de production n’est plus de 38 millions mais de 41,5 millions d’euros.

600 millions pour Alstom sans l’accord de l’Europe

Cette information amène plusieurs commentaires. Tout d’abord, le président de la République s’était engagé sur la somme de 38 millions d’euros. Force est de constater que ce sont seulement 28 millions d’euros qui sont inscrits au budget.

Ensuite, cette aide pourrait être versée, à condition de l’accord de l’Europe, l’année prochaine. Mais rien n’est prévu pour les années suivantes. Or la Convention canne a été signée pour la période 2015-2021. Cette annonce ne règle donc rien sur le fond.

De plus, le prétexte de l’autorisation préalable de l’Union européenne invoqué par la France pour débloquer l’aide interroge.

En effet, pour sauver l’usine Alstom de Belfort et ses 480 emplois, le gouvernement a annoncé la commande de 21 TGV pour un montant de plus de 600 millions d’euros. Parmi ces trains, 15 sont un achat direct de l’État via la SNCF pour circuler sur une ligne qu’il gère, Bordeaux-Marseille. Pour faire cette commande, le gouvernement ne s’embarrasse pas d’attendre une autorisation de la Commission européenne, alors qu’avec un tel montant, il est clair qu’un appel d’offres au moins au niveau européen doit être lancé.

Autrement dit, pour sauver 480 emplois, la France est capable d’agir au risque de transgresser les règles de l’Union européenne, et s’engage sur une somme de 600 millions d’euros. Mais pour garantir la survie de 18.000 emplois à La Réunion, la France dit avoir besoin de l’accord de la Commission européenne, pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi la France n’est-elle pas capable de s’engager à soutenir la filière canne-sucre pour les 25 années à venir ?

Opération de communication ?

C’est bien là le nœud du problème. Sur la base de son action pour sauver Alstom, Paris doit faire de même pour la filière canne-sucre de La Réunion. Le projet de loi sur l’égalité réelle est l’occasion de montrer sa bonne volonté. C’est en effet un texte qui fixe les orientations pour les 20 ans à venir. Le gouvernement doit donc s’engager dans ce texte à verser pendant 20 ans l’aide nécessaire au maintien de la filière canne-sucre et de ses 18.000 emplois.

S’il ne le fait pas, alors l’inscription de 28 millions d’euros dans le budget 2017 ne restera qu’une opération de communication qui ne trompera personne.

M.M.