Cela fait plus de 10 ans que la Commission de Bruxelles tente de réformer son régime sucrier. Une organisation créée en 1967. Les préparations de la première réforme de la Politique agricole commune (PAC) de 1992, de l’Agenda 2000 ou encore du règlement sucre de la période 2001-2006 donnent lieu à autant de tentatives de révisions, la dernière visant plus particulièrement à rendre l’Organisation communautaire du marché du sucre (OCM-sucre) compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La réforme n’aura pas lieu mais de légères modifications seront apportées.
Mais, depuis le règlement couvrant les campagnes 1995/1996 à 2000/2001 - chaque “règlement” de l’OCM-sucre fixe des règles pour 5 campagnes -, le prix du sucre est resté stable. La même disposition sera reconduite pour le règlement couvrant la période de 2001/2002 à 2005/2006. Cela fait deux règlements sucrier que le prix du sucre a été gelé. À La Réunion, deux conventions tripartites - celle de 1995 puis celle de 2001 - seront signées entre l’État, les usiniers et les planteurs pour faire face aux nouvelles données.
Dans le cadre de la préparation du prochain règlement - celui qui va couvrir les campagnes 2006/2007 à 2011/2012 -, Bruxelles relance l’idée d’une réforme.
Un avant-projet de propositions été porté à la connaissance du grand public. Il repose sur une diminution du quota (celui-ci passerait de 500.000 à 300.000 tonnes de sucre pour les DOM) et une baisse du prix du sucre de l’ordre de 38% étalée jusqu’à la campagne 2007/2008.
Le commissaire Fischler, qui met en œuvre la réforme, devrait faire connaître ce mercredi 14 juillet les propositions définitivement arrêtées par Bruxelles.
Cette fois, il semble difficile d’échapper à une réforme ayant pour bases une diminution des quotas et une baisse du prix du sucre.

Des rapports de force internes qui ont changé

En effet, avec l’élargissement à 25, les rapports de force à l’intérieur de l’Union européenne ont changé. Tous les États membres ne sont pas sur la même longueur d’onde.
Des forces diverses - à l’intérieur même de l’Europe - contestent de plus en plus vivement l’OCM-sucre. La Cour des comptes européenne a publié, en 2001, un rapport très critique à la fois sur le niveau du prix communautaire plus élevé que celui du prix mondial, sur l’échec du système des quotas et sur celui des échanges extérieurs.
Les industriels utilisateurs de sucre (fabricants de sodas, de pâtisseries et autres sucreries...) sont très critiques. Actuellement, 70% de la consommation de sucre sont réalisés par ces industriels, qui souhaitent fortement une baisse de cette matière première.
Coca Cola, Danone, Unilever et de très nombreuses industries agro-alimentaires verraient alors leurs marges bénéficiaires confortées. Cola Cola dans l’Union européenne consomme à elle seule 1 million de tonnes pour plus de 720 millions d’euros : une baisse de 10% du prix du sucre entraînerait un gain financier de près de 72 millions d’euros.
Des organisations de consommateur contestent, elles aussi, l’organisation du marché communautaire. Ses dépenses sont autofinancées par des cotisations payées par les producteurs, et répercutées sur le consommateur. L’OCM sucre est la seule organisation qui soit financée non par le contribuable européen, mais par le consommateur.
Il est aussi à noter qu’en Europe des voix s’élèvent - dont celles d’organisations de soutien aux pays sous-développés - pour dire que l’OCM-sucre limite considérablement la part de marché que pourraient y prendre les pays en développement.
Les pays en développement les plus avancés souffrent des plus grosses pertes financières : le Brésil estime à 494 millions d’euros ses pertes ; la Thaïlande à 151 millions d’euros ; l’Afrique du Sud et l’Inde, autour de 60 millions d’euros chacune.
Les Pays les Moins Avancés (PMA), qui ont pourtant un accès privilégié au marché européen, sont également perdants : 49 des pays les plus pauvres du monde bénéficient seulement de 1% du marché du sucre de l’UE. Le changement interviendra, pour eux, en 2009, lorsqu’ils auront un accès libre à ce marché.

Intégrer les règles de l’O.M.C.

Le nouveau règlement devra aussi intégrer un peu plus les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Comme nous l’indiquions, un peu plus haut, depuis 2001/2002, des adaptations ont déjà eu lieu ; notamment une baisse de 0,93 du quota de sucre plus d’autres mesures plus techniques. Mais l’Europe devrait aller encore plus loin dans la réforme. D’une part, en raison d’options ultra-libérales prises par certains pays membres de l’UE. D’autre part, en raison des pressions exercées par l’OMC, qui a déjà obligé l’Europe à profondément modifier sa Politique Agricole Commune (PAC). Il est vrai aussi que devant les nouvelles obligations financières que lui pose l’élargissement de 15 à 25 États membres depuis le 1er mai dernier, l’UE cherchait à réduire ses dépenses agricoles qui lui “bouffent” 65% de son budget.
Bruxelles doit aussi tenir compte de la plainte déposée en septembre 2002 auprès de l’O.M.C. par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, qui contestent les subventions attribuées aux planteurs européens. C’est le régime ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) qui est principalement visé.

Contradictions internes

Enfin, des nouvelles contradictions sont apparues au sein de la filière européenne du sucre.
Il y a deux ans, au moment du colloque organisé à Stella, on estimait à 30 millions de tonnes la production supplémentaire de sucre dans les 20 ans à venir. Chaque année, l’augmentation de la consommation mondiale représente à peu près la production annuelle française actuelle. Il y a donc, dans les 20 années à venir, à produire l’équivalent de 30 fois la production française.
Dans la logique capitaliste qui est la leur, les grands producteurs betteraviers européens ont décidé d’aller à la conquête de ce marché. Ils le font en s’installant dans les grands pays producteurs du Sud : le Brésil, l’Australie. Les industriels font de même. Objectif : prendre des parts du marché là où il se développe mais pas en Europe, où la consommation a tendance à stagner.
Il ne peut donc pas y avoir un front uni de producteurs et d’industriels européens - ceux des DOM compris -. Certains d’entre eux ont un pied en Europe et un autre au Brésil ou en Australie. Il n’y a plus de solidarité entre “Européens”.

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Et les effets des changements climatiques ?

Il est un facteur - généralement sous-estimé, et qui n’a strictement rien à voir avec les futures règles du marché communautaire - qui peut jouer sur l’évolution de la filière canne. Il s’agit des changements climatiques.
À La Réunion, où - en fonction de l’état actuel des connaissances du phénomène - il est logique de prévoir des cyclones plus nombreux et plus intenses, de plus longues périodes de températures élevées sinon de temps de sécheresse, ne faudrait-il pas prévoir une adaptation des variétés cannières à cultiver pour faire face à ces risques éventuels ?
À l’échelle de la planète, à ces nouvelles conditions qui joueront dans les pays de l’hémisphère Sud, il faudra sans doute compter avec un autre élément : celui d’une modification de la géographie des zones tempérées. Les experts estiment en effet que des zones des pays de l’hémisphère Nord connaîtront des température plus fortes que celles enregistrées actuellement. Elles devraient modifier considérablement leur agriculture et, sans doute, passer à des cultures traditionnellement connues dans l’hémisphère Sud. Est-ce raisonnable ou tout à fait utopique de penser qu’une partie de l’Europe pourrait cultiver de la canne ? En tout cas, dans quelles conditions se fera cette production dans les grands pays producteurs comme le Brésil, l’Australie, l’Inde, l’Afrique du Sud, où les conditions climatiques devront nécessairement changer ?
C’est en tout cas un sujet à approfondir.