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Défense de la filière canne/sucre
17 septembre 2004
Les deux députés appartiennent à deux groupes, le Parti Populaire européen (PPE) et le Parti des Socialistes européens (PSE) qui disposent d’une large majorité au Parlement européen et qui gèrent ensemble cette assemblée. Vont-ils se battre pour faire triompher le point de vue des Réunionnais lorsque le PE aura à examiner le projet de réforme de l’OCM-Sucre ?
Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, débute aujourd’hui son séjour de deux jours dans notre île. Il est attendu sur toute une série de dossiers mais, plus particulièrement, sur celui de la réforme du système sucrier européen.
Comme le résume si bien Guy Dérand, président de la Chambre d’agriculture, "le ministre (..) sera notre avocat, (il) va défendre le dossier dans le débat qu’il y aura sur la réforme de l’OCM-sucre."
Après la publication, le 14 juillet dernier, de son projet de réforme, la Commission de Bruxelles l’a transformé en une proposition législative. Celle-ci sera soumise à l’avis du Parlement européen avant que le Conseil Européen qui regroupe l’ensemble des chefs de gouvernement l’entérinent.
Au nom du gouvernement français, Hervé Gaymard peut intervenir à deux niveaux. D’abord au moment de la rédaction de la proposition législative de la Commission de Bruxelles où la France est représentée par Jacques Barrot. Ensuite, une ultime intervention est possible : lors de l’examen final par le Conseil.
Dans le long mécanisme de décision de l’Union européen, le rôle du Parlement européen n’est pas négligeable.
Avant même que le projet de Bruxelles arrive en débat en séance plénière, il doit être examiné en commission. C’est la commission de l’agriculture et du développement durable qui procédera à l’examen préalable. Elle le fera vraisemblablement le 30 novembre prochain.
Le président de cette commission, Joseph Daul, en réponse à un courrier de Margie Sudre, a accepté qu’un expert réunionnais soit auditionné à cette occasion. Il a chargé l’euro-députée de l’UMP et son collègue socialiste, Jean-Claude Fruteau, de désigner la personne idoine.
Le troisième élu réunionnais du Parlement européen, Paul Vergès, n’a pas été retenu dans ce cercle fermé de parlementaires qui proposeraient à la Commission de l’agriculture un expert à auditionner.
Lors de sa dernière séance publique d travail au Département, la cellule comprenant le Conseil régional, le Conseil général et des acteurs de la filière ont décidé d’inviter à La Réunion la commission de l’agriculture du Parlement européen. Son président n’écarte pas cette éventualité.
Dans un communiqué qu’il a rendu public avant-hier, Jean-Claude Fruteau indique que son groupe politique a obtenu qu’il soit nommé rapporteur pour le Parlement européen sur la réforme de l’OCM-Sucre.
"Sujet aussi important non seulement pour l’Union mais aussi pour La Réunion" a-t-il affirmé dans un communiqué.
Jean-Claude Fruteau va donc rapporter devant la Commission de l’agriculture qui débattra du sujet, le 30 novembre prochain. Le président de cette commission, Joseph Daul, est un élu du groupe de droite PPE (Parti populaire européen) auquel appartient Margie Sudre.
A eux deux, le PPE qui dispose de 232 élus et le Parti des Socialistes européens (PSE) de Fruteau avec 175 députés disposent de la majorité au sein d’un parlement qui compte 624 membres. Ils totalisent plus de 65% des voix.
Or, les deux groupes ont passé un accord pour gérer ensemble l’assemblée de Strasbourg. Margie Sudre et Jean-Claude Fruteau ont donc largement les moyens d’obtenir que les intérêts de la filière canne-sucre de La Réunion soit prise en compte.
Récemment, Paul Vergès, qui appartient au PE à un groupe minoritaire, a dit se féliciter pour la première fois que deux de ses opposants soient élus à Strasbourg. Car, avec leurs groupes respectifs, ils peuvent faire triompher le point de vue réunionnais, estime l’élu de l’Alliance.
Margie Sudre et Jean-Claude Fruteau seront-ils les porteurs des prises de position des acteurs réunionnais de la filière ? Vont-il notamment se battre autour du mémorandum préparé par le groupe de travail Région/Département et les membres de la commission mixte paritaire du sucre ? Ou bien seront-ils les porte-parole respectifs de leur seul groupe ?
J. M.
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