Canne à sucre

Tous les dangers confirmés

Après la décision intermédiaire du panel de l’OMC

Témoignages.re / 6 août 2004

Les informations de l’AFP reproduites ci-après émanent de la réunion d’étape tenue cette semaine par le groupe d’experts de l’Organe de règlement des différends (ORD) au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), dont le rapport final examinant la plainte du Brésil, de l’Australie et de la Thaïlande est annoncé pour le 23 septembre.

Cette réunion d’étape ne devait pas être rendue publique - ainsi que l’avait confirmé à “Témoignages” le président de Tereos, Philippe Duval, lors de l’inauguration de la plate-forme de Cambaie - confiant du même coup qu’il "n’attendait rien de bon" de la rencontre de l’OMC.
Tous les dangers qui pèsent sur notre filière sucre, de par les contre-coups du démantèlement du régime sucrier européen, y sont confirmés. L’Union européenne veut réduire sa production de sucre : elle a fait à ce sujet plusieurs scénarii de fermeture d’usines sucrières parmi les 135 actuellement en activité ; ces scénarii ont été présentés aux membres de la Commission paritaire de la Canne et du Sucre (CPCS) du 22 avril dernier.
Comme le rappelle la dépêche de l’Agence France Presse ci-après, l’UE projette également de baisser les prix garantis payés aux producteurs, de réduire ses exportations du quota C et les restitutions liées au quota B.
Ce qu’ajoute la dépêche, faisant état des informations livrées par le ministre brésilien de l’Agriculture, a trait au défaut de transparence et à ce qu’on pourrait qualifier de “double jeu” de l’Union européenne, dont les tendances libérales, par-delà les étiquettes politiques parfois affichées, travaillent sans le dire à la liquidation du régime sucrier en vigueur depuis quarante ans, sur la base d’une capitulation devant les orientations de l’OMC.
À la faveur de ce rapport d’étape, bien des masques tombent...
Et bien des contradictions demeurent, annonçant de rudes batailles pour le maintien des productions cannières dans les pays, au Sud surtout, sans solution de rechange. C’est le cas de La Réunion, pour laquelle des pistes de recherche ont été évoquées, concernant les multiples valorisations de la canne à sucre.
Tout ceci confirme le bien-fondé d’une union indéfectible et la plus large possible des acteurs de la filière réunionnaise. Ils n’ont de chance de se faire entendre et de faire admettre leurs propositions que s’ils parlent - fort - d’une même voix.
Dans le calendrier de l’OCM-sucre (voir encadré) , il revient aux divers acteurs de notre filière canne/sucre d’obtenir du ministre français de l’Agriculture, Hervé Gaymard - dont la prochaine visite dans notre île est annoncée pour septembre - qu’il défende avec vigueur les propositions réunionnaises. C’est pour nous, dans l’étape actuelle, la seule façon d’agir et elle ne peut porter ses fruits que si tous les Réunionnais s’accordent sur ce point et tirent dans la même direction, à l’image du dialogue instauré entre les deux présidences des collectivités territoriales avec la filière canne/sucre, lors de la réunion du 16 juillet dernier.

Pascale David


OMC : Rapport d’experts

Son régime sucrier mis en cause, l’UE étudie sa réponse

La Commission européenne va étudier minutieusement sa réponse après l’annonce par le gouvernement brésilien qu’un panel d’experts de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) avait condamné, dans un rapport intérimaire, le régime sucrier de l’UE, sur plainte commune du Brésil, de la Thaïlande et de l’Australie.
"Nous allons maintenant étudier attentivement le rapport intérimaire ainsi que nos options dans ce conflit", a indiqué Arancha Gonzalez, porte-parole du commissaire européen pour le commerce, Pascal Lamy.
La Commission, contrairement au ministre de l’Agriculture brésilien Roberto Rodriguez qui s’est empressé de dévoiler le contenu du rapport intérimaire, en respectera la confidentialité, a-t-elle ajouté. Le rapport doit être rendu public à l’automne.
En réalité, la démarche lancée à l’OMC par les trois pays producteurs les plus compétitifs ne gêne pas vraiment la Commission européenne, qui veut faire appliquer à partir de juillet 2005 une réforme assez radicale d’un régime sucrier très protectionniste qu’elle juge condamné. "Cela va plutôt nous aider", a reconnu une source communautaire, tout en ajoutant cependant que le "plus logique est que la Commission fasse appel" de la décision du panel OMC, pour gagner du temps jusqu’à l’entrée en vigueur de sa réforme.
Cette réforme, présentée par la Commission le 14 juillet dernier, prévoit une très forte baisse des prix intérieurs garantis aux producteurs européens, actuellement trois fois supérieurs aux cours mondiaux, une réduction massive des exportations et des soutiens financiers (restitutions) qui leur sont liées, ainsi qu’une baisse sensible de la production communautaire, étalée dans le temps.

“Tout sauf les armes”

Ayant échappé aux réformes successives de la PAC (Politique agricole commune) depuis 20 ans, le régime sucrier était condamné dès lors que l’UE adoptait en 2001 l’initiative “Tout sauf les armes” lancée par Pascal Lamy, qui offre l’accès du marché européen libre de tout tarif et de tout quota aux 50 pays les moins avancés (PMA).
Bien que le sucre ait fait l’objet d’une dérogation, celle-ci tombera fin 2008, rendant (impossible) le maintien en l’état du régime sucrier. La Commission veut toutefois éviter que l’ouverture de son marché profite exclusivement aux grands pays producteurs très concurrentiels, au détriment des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et DOM, qui bénéficient actuellement d’un accès préférentiel, à des prix très rémunérateurs. "Dans cette affaire, il s’agit aussi d’un conflit Sud-Sud", rappelle une source communautaire. (Dépêche de l’AFP publiée mercredi)


Calendrier de la réforme de l’OCM-sucre

Depuis la proposition de règlement du commissaire Fischler, le 14 juillet dernier, la suite de la procédure de décision revient au Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union des 25, auxquels la proposition Fischler a été exposée le 19 juillet.
À l’issue de plusieurs réunions des groupes techniques, la proposition de réforme reviendra devant le Conseil des ministres de l’Union européenne le 20 novembre, après une réunion informelle sur l’agriculture, les 5-7 septembre. Il s’agira alors pour les ministres de l’Union de négocier entre eux et d’arrêter, au nom des États-membres, une position commune.
Au 1er novembre prochain, la nouvelle commission sera installée, sans rôle particulier au regard de la réforme de l’OCM puisque la phase préparatoire est déjà achevée.
Le Conseil des ministres attendra aussi l’avis du Parlement de Strasbourg, qui n’a pas encore arrêté de date pour l’examen des propositions Fischler. Va-t-il les examiner avant la fin de l’année 2004 ou durant le premier semestre 2005 ?
Au niveau du Conseil des ministres, les Pays-Bas - qui, après l’Irlande, en assurent la présidence - ont déjà fait savoir que les probabilités de voir la décision prise avant la fin de leur mandat (31 décembre 2004) étaient très très minces...

P. D.