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La résolution adoptée jeudi par le Parlement européen sur la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre (OCM Sucre) a été votée par 326 voix pour, 68 contre et 24 abstentions. D’un certain point de vue, elle va dans le bon sens mais elle ne règle pas le problème de notre filière canne.
En effet, on reste au stade du vœu des parlementaires européens. Les décisions finales dépendent de l’exécutif européen et des arbitrages rendus par l’OMC, comme le rappelait encore Paul Vergès au début de cette semaine en rendant compte de la mission des présidents des RUP à Bruxelles.

"La politique sucrière de l’U.E. sous pression"

On sait que la Commission européenne propose une réforme des règles sur les subventions destinées aux producteurs de sucre, à la suite de ses réformes d’autres secteurs agricoles. Selon elle, "il est essentiel de tenir compte des développements au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui met la politique sucrière de l’UE sous pression".
Le Parlement a fait part de sa position sur ce sujet en estimant que "les réductions de prix proposées devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, sans aller au-delà de ce qui est exigé pour satisfaire des règles de l’OMC". Il ajoute que "ces réductions des prix devraient permettre au secteur du sucre européen d’avoir un avenir durable et réussi. La même chose s’applique aux réductions proposées des quotas de production".
Quant aux régions ultrapériphériques, les députés "demandent la réintroduction de l’aide de commercialisation et la compensation totale des pertes de revenu pour tenir compte des inconvénients spécifiques de ces régions".
En ce qui concerne les pays ACP dépendant largement du sucre exporté vers l’UE, la Commission est "invitée à prendre des mesures visant à aider ces pays à diversifier et à renforcer leur tissu économique".

"Une réforme efficace et solidaire"  ? À voir...

Dans un communiqué publié dès jeudi, la députée Margie Sudre a signalé qu’elle est intervenue avant-hier au sein de l’assemblée de Strasbourg pour demander des précisions sur le traitement spécifique décidé par la Commission pour les RUP dans le cadre de la réforme l’OCM sucre. Elle a demandé à ce que le traitement spécifique soit transcrit dans les prochaines propositions de réforme par des mesures techniques concrètes dotées de moyens financiers correspondant aux besoins réels.
Dans un communiqué publié hier, le député Jean-Claude Fruteau se félicite du vote intervenu jeudi. Il estime que, conformément à ses souhaits, "le Parlement a reconnu le rôle prédominant et irremplaçable de la canne à sucre dans l’Outre-mer français, et plus spécifiquement à La Réunion. Il s’est également prononcé avec force en faveur d’une compensation totale des éventuelles pertes de revenus que pourraient subir les agriculteurs ultramarins".
Jean-Claude Fruteau ajoute que "le vote de ce jeudi marque une étape majeure dans le processus qui conduira à une réforme efficace et solidaire. Efficace, parce que les propositions de la résolution du Parlement européen vont dans le sens d’une adaptation réelle de l’OCM sucre aux exigences du commerce international. Solidaire, parce qu’elle tient compte des hommes et des femmes qui dépendent de la filière, notamment dans les régions les plus fragiles, telles que les Régions ultrapériphériques".

Nombreuses démarches

À “Témoignages”, nous pensons qu’il faut à la fois inscrire ce résultat relativement positif dans sa réalité historique et éviter de cultiver des illusions, comme a tendance à le faire le député socialiste.
En effet, il convient d’abord de rappeler ici toutes les démarches de l’ensemble des élus et socio-professionnels réunionnais auprès des autorités européennes pour défendre la filière canne de La Réunion.
On pourrait citer les différentes interventions de ces élus et socio-professionnels devant le Parlement européen, auprès de la Commission de Bruxelles, devant la Conférence des petits Étas insulaires tenue à Maurice, etc.
On pourrait également faire état des lettres communes et/ou individuelles comme des conférences de presse faites individuellement par Margie Sudre, Jean-Claude Fruteau et Paul Vergès en qualité de parlementaires européens ou conjointement par Nassimah Dindar et Paul Vergès en tant que présidents du Département et de la Région. Sans oublier les organisations professionnelles (Chambre d’agriculture, CGPER, FDSEA, CDJA), la toute récente mission des RUP conduite par Paul Vergès auprès des commissaires européens, les prises de positions des députés Christophe Payet et Huguette Bello etc.
Ainsi, quand La Réunion, par la voix de ses représentants (élus, présidents de collectivités locales - Région et Département - ou président de Chambre consulaire, responsables de la profession et de la filière - planteurs, usiniers -, montre son unité et tire dans le même sens, les résultats - même s’ils restent fragiles - sont au rendez-vous.
Tout le monde a donc participé au résultat qui vient d’être obtenu. C’est pourquoi on peut juste regretter que tous les acteurs, rendant compte de leurs multiples initiatives, ont toujours dit : "nous avons fait ceci ou cela" mais qu’à un moment donné, un seul tente de s’attribuer tout le mérite de ces multiples actions.
Pour sa part, “Témoignages” a choisi de rappeler que cet acquis est celui de tous et que c’est là la démonstration que, lorsqu’elle est unie, La Réunion peut obtenir des résultats.

Questions sans réponses

Ensuite, il faut éviter de cultiver des illusions chez les socio-professionnels et chez l’ensemble des Réunionnais. Comme “Témoignages” l’écrivait le 2 décembre dernier après une réunion de travail à Bruxelles sur le projet de réforme de l’OCM-Sucre, "de cette rencontre il n’est sorti qu’une seule certitude : la route qui conduira à une décision définitive du Conseil est encore longue. Toute l’année 2005 devrait être occupée aux préparatifs et à l’élaboration de la réforme. C’est en tout le mérite de l’initiative qui a été prise par les trois commissions du Parlement européen d’avoir précisé le calendrier. On sait que la commission de l’Agriculture travaillera encore le sujet jusqu’à mars/avril avant de présenter un projet de résolution, tandis que la commission de Bruxelles attendra la décision finale de l’OMC sur la plainte du Brésil pour rédiger ses propositions législatives".
“Témoignages” avait également signalé trois questions posées par Paul Vergès à cette occasion au sujet des RUP et en particulier de La Réunion :
"Premièrement, au nom du développement durable, l’Union européenne consacre depuis 40 ans le plus gros de ses investissements agricoles à la filière canne-sucre. Ses résultats sont éloquents : 1/3 de la production agricole finale, 25% de la production électrique, les 3/4 des exportations. Et au bout de 40 ans, on décide de diminuer les quotas et le prix. Où est la cohésion de la politique européenne dans les régions ultrapériphériques ? Deuxièmement, la Commission peut-elle s’engager à ce que les études d’impact social qu’elle prévoit en 2005 comportent un volet adapté à la réalité des RUP ?
Troisièmement, s’agissant des interactions des régions ultrapériphériques, producteurs européens de sucre, ces RUP présentent une vulnérabilité particulière de part de leur voisinage avec les pays ACP et PMA. Quelle cohésion la Commission entend-elle établir entre la réforme de son marché du sucre, la révision des systèmes de préférence et des règles d’origine et les renégociations des accords partenarials ?"
Ces questions n’ont toujours pas obtenu de réponse de la part des autorités européennes.
Ces réponses viendront-elles lors des prochaines échéances et quelles seront-elles ? Rappelons ces échéances :

- 22 mars : rencontre des chefs des gouvernements européens pour connaître la position des 25 États membres de l’Union sur les dotations budgétaires ;

- 7 juin : José Manuel Durao Barroso étudiera les problématiques des RUP au sein de l’Union élargie ;

- 10 juin : le Conseil européen tranchera sur la répartition du budget européen entre les 25 États membres.
La filière canne est donc loin d’être sauvée. La mobilisation de tous les partenaires doit continuer pour assurer cette survie.

L. B.