Comme nous l’avions indiqué depuis le débat, les discussions du Conseil des ministres européens de l’Agriculture sur le dossier sucre ont été difficiles.
La proposition de compromis présentée mardi dernier par la Présidence britannique, suggérant une introduction progressive des réductions de prix sur une plus longue période et plus de flexibilité dans le programme de restructuration, n’a pas permis de vaincre l’opposition persistante de certains États membres.
Plusieurs d’entre eux ont reproché à ce texte premier compromis de ne pas suffisamment prendre en compte leurs préoccupations. Les onze pays qui ont signé, en octobre, une lettre de protestation contre le projet de réforme (Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Portugal, Pologne, Slovénie et Finlande), plus la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche, ont fait savoir qu’ils souhaitaient des modifications dans les niveaux de prix et les mesures de compensation.

Un nouveau compromis

Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), quant à eux, réaffirment leur opposition (désormais notoire) aux projets de réforme de l’UE. La proposition de compromis, selon l’ambassadeur mauricien auprès de l’UE Sutiawan Gunessee, se situe en deçà des attentes des pays ACP et sert exclusivement les intérêts des États membres, notamment en prévoyant un montant complémentaire de 2,2 milliards d’euros en faveur des agriculteurs de l’UE.
La journée de mercredi et la nuit ont été consacrées à des rencontres trilatérales entre Mme Fischer-Boel, la présidente britannique et les ministres des pays récalcitrants.
Un nouveau compromis a été présenté hier matin.
En définitive, le conseil a trouvé un accord. Il a convenu de réduire les prix du sucre de 36%. Ce plan aurait été accepté par une large majorité.
Au moment où nous écrivions, tous les détails ne sont pas connus. Il était question d’une compensation d’un peu moins de 65%. Mais, celle-ci résulterait dans les faits du passage de 39 à 36% de la baisse du prix du sucre. Toujours est-il que l’on était dans l’attente, hier en fin de journée, du tableau financier qui aurait permis de mieux voir quelle compensation sera mise en œuvre ainsi que ses mécanismes. On faisait état, dans la journée d’hier, d’un sursis d’un an pour la mise en œuvre de la réforme. Ceci afin de se donner une marge de manoeuvre et dans l’attente d’un accord des 25 sur le budget de l’Union pour 2007/2013. En l’absence de détails sur le contenu de la réforme, il ne nous est pas possible de dire si le traitement accordé aux DOM a été modifié dans un sens ou dans un sens.

Accord sur les grands principes

L’accord qui a été obtenu porterait sur les grands principes de la réforme (baisse du prix, évaluation de la compensation) tandis que les précisions sur son contenu seront apportées ultérieurement et pourraient même faire l’objet d’une autre rencontre.
Les informations qui seront données aujourd’hui ou les éventuelles réactions ou commentaires dans les 24 et 48 heures, nous permettront d’y voir plus clair.

J. M.

Dernière minute

Accord à Bruxelles

Selon une dépêche diffusée hier sur le site du journal “Les Échos” sous le titre “Les Vingt-Cinq se mettent d’accord sur la réforme de leur régime sucrier”, le prix du sucre baissera de 36%. On lira ci-après le contenu de la dépêche.
"Les États membres de l’Union européenne sont parvenus aujourd’hui à un accord pour réformer la politique sucrière communautaire, après deux jours et demi de négociations à Bruxelles. L’accord prévoit une baisse des prix de 36%, assortie de compensations importantes pour les producteurs, a-t-on appris de sources communautaires. "La réforme a été acquise à une large majorité qualifiée", a déclaré une porte-parole de la présidence britannique de l’Union.
Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne qui voulait 39%, la baisse du prix garanti est un peu inférieure. La compensation du revenu des betteraviers est en revanche légèrement supérieure, puisqu’elle sera de 64,2% au lieu de 60%. Des mesures de compensation importantes ont été accordées aux producteurs, notamment à ceux des pays les plus touchés par la réforme, pour emporter l’adhésion d’une majorité d’États membres.
Le régime actuel est en vigueur depuis une quarantaine d’années. Il aboutit à un prix du sucre blanc trois fois supérieur au prix mondial, favorisant la surproduction en Europe. L’an dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné l’Union, accusée d’exporter sur les marchés mondiaux ses excédents de sucre subventionné".

La CGPER : "la balle dans le camp du gouvernement"

Réagissant hier suite à la décision prise à Bruxelles, le président de la CGPER, Jean-Yves Minatchy, affirme que "la balle est dans le camp du gouvernement". La diminution est de 36% au lieu des 39% initialement prévus, c’est "une petite avancée", précise le dirigeant syndical qui ajoute que l’on doit maintenant attendre le vote du Parlement européen. Pour Jean-Yves Minatchy, "le gouvernement doit maintenant compenser la perte de revenu due à la diminution du prix du sucre" afin de sauver la filière, car comment pourraient survivre les petits et moyens planteurs si les pertes ne sont pas compensées. Par ailleurs, la CGPER note que l’enveloppe financière prévue en fonction de la proposition de la Commission est à revoir au jour de la décision prise par le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne.