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Réforme de l’OCM-sucre
20 janvier 2006
Les trois rapports de la Commission parlementaire agriculture et développement rural sur la réforme du secteur sucrier, ont été adoptés hier en séance plénière par une coalition PSE (socialistes européens) - PPE (démocrates chrétiens) dans un climat de résignation auquel ont refusé de s’associer les autres groupes.
Il était tracé d’avance que la plénière du Parlement européen qui s’est réunie hier à Strasbourg donnerait lieu à une coalition des deux principaux groupes - 263 députés PPE et 199 députés socialistes - pour faire accepter sur le fond la réforme du régime sucrier européen, dont une pièce maîtresse est la baisse du prix du sucre.
Il s’est bien trouvé des voix - socialistes et PPE entre autres - pour protester devant le fait que le débat au Parlement a été devancé par une décision du Conseil, en novembre 2005, prise dans le cadre de la préparation du sommet de Hong Kong (décembre 2005), qui rendait caduc et quelque peu dérisoire le débat d’hier.
Celui-ci a toutefois laissé transpirer toutes les inquiétudes sur l’avenir de la filière et on peut légitimement se demander si le traitement réservé aux députés européens - invités à débattre alors que les décisions ont été prises - n’était pas fait pour étouffer dans l’œuf toute velléité de rejet, par les députés des autres groupes, d’un processus mortel pour des milliers d’agriculteurs et de planteurs.
Même les groupes PSE-PPE, qui ont voté les rapports, l’ont fait en convenant qu’ils n’apportaient qu’un sursis pour la filière sucre, sans garantie de sauvegarde à long terme, à moins d’un changement radical des structures en place.
Devant la coalition social-libérale (pour simplifier), force est de constater que le climat dominant n’est pas à la contestation. C’est résignés et consentants que les députés majoritaires font droit, sans triomphalisme certes mais sans solution de rechange, aux principales exigences de l’OMC. Parmi ces exigences, la “clause de rendez-vous” par laquelle l’OMC veut substituer au prix d’intervention du sucre un “prix de référence” aligné sur le marché, va se traduire par une nouvelle remise en cause des subventions de l’UE à ses agriculteurs, dès 2009.
Non seulement les planteurs n’ont pas de perspective au-delà de 2013, mais le sommet de Hong Kong vient de leur suspendre au-dessus de la tête une nouvelle épée de Damoclès.
À de rares exceptions près, personne ne s’est félicité hier du vote obtenu. Les autres groupes ou non-inscrits autres que PSE-PPE ont eu, sur les dizaines d’amendements présentés, des positions très variées, voire critiques et prônant le rejet des rapports. La plupart de ces amendements ont été repoussés, conséquence de la coalition constituée.
On reteindra surtout que le vote sorti des débats a été de pure forme et qu’il a donné lieu à un consensus de résignation.
P. David
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