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Convention Canne
5 juillet 2006
Après la rencontre de la veille et les échanges maintenus entre les parties jusqu’à la réunion de la Commission paritaire hier après-midi, les signataires de la Convention canne pour la période 2006-2015 sont très vite tombés d’accord. Le président de la Chambre d’Agriculture, Guy Derand, n’a pas suivi.
C’en était presque étonnant, après les tensions de ces dernières semaines et jusqu’à samedi : certes, les discussions ont constamment progressé mais on pouvait s’attendre à une signature au forceps et des discussions prolongées jusqu’au dernier moment.
Et puis non : en une heure et deux courtes interruptions de séance, l’affaire était pliée. C’est la première fois que les professionnels de la filière canne signent pour 9 ans et c’est aussi la première fois que la signature de ce document structurant - 5 titres, 25 articles - ne fait pas l’unanimité.
Le Préfet Laurent Cayrel, représentant l’État, les deux co-présidents de la Commission paritaire - André Minatchy, représentant élu des planteurs et Xavier Thiéblin, représentant des industriels - Guy Dupont, vice-président du Syndicat des fabricants de Sucre et François Brelle, représentant le Centre technique (CTICS), ont signé la Convention canne 2006-2015 avec le soutien de la CGPER, syndicat majoritaire chez les petits et moyens planteurs, qui constituent la plus grosse partie de la profession.
Le président de la Chambre d’Agriculture, Guy Derand, a en revanche refusé de parapher le document, ainsi que le mouvement des jeunes agriculteurs de Nicolas Alaguirissamy et la FDSEA de Jean-Bernard Hoareau.
Plus de 800 millions d’aides sur 9 ans
Le soutien à la filière se manifeste dans le maintien du prix de base de la canne à 39,09 euros par tonne pour la durée de la convention, complété d’une prime bagasse augmentée (voir encadré) et d’un nouveau dispositif de soutien pour les planteurs situés en “zones difficiles”.
Au total, entre 800 et 850 millions d’euros sur 9 ans viendront appuyer industriels et planteurs dans leurs efforts pour maintenir et adapter la filière. À partir de 2010, le soutien annuel à la filière canne s’élèvera à 115 millions d’euros - dont 34,72 millions euros d’aide de l’État aux producteurs (art. 15). C’est ce point qui a déclenché le mécontentement des jeunes agriculteurs et du président de la Chambre d’Agriculture notamment, parce que le versement de cette aide est liée à une clause de limitation de la diversification (moins de 10% de baisse de la surface cannière par rapport à la campagne précédente). Le point de vue des agriculteurs diverge sur cette question, mais il s’est trouvé une large majorité de planteurs pour estimer que le soutien à la filière appelait une contrepartie dans l’amélioration de la productivité et du rendement à l’hectare (voir ci-après les réactions).
Plus de 60% des aides aux industriels
À partir de 2010, les aides aux industriels - pour la compensation du prix et l’aide à l’écoulement - avoisineront les 70 millions d’euros par an, soit plus de 60% de l’enveloppe gouvernementale et européenne annuelle.
Maintenant que ce document cadre est signé, la campagne sucrière 2006-2007 va pouvoir commencer, dans le Nord et dans l’Est, dès lundi prochain.
Toutefois, un “3ème tour” de négociation va reprendre très bientôt à la DAF, en commissions, pour préciser les points dont la mise en application a été renvoyée à une expertise particulière. Il reste par exemple à définir les “zones difficiles” visées par la “prime de soutien” (article 11) de 1 million d’euros que les industriels vont verser annuellement aux planteurs, sous certaines conditions.
Enfin, les observateurs ont regretté que la proximité des élections pour le renouvellement de la Chambre d’Agriculture (en janvier 2007) ait conduit certains des protagonistes à prendre des éléments de la Convention canne pour en faire des arguments électoraux.
Cela promet une campagne électorale plutôt mouvementée.
P. David
Les termes de l’accord
Dans un communiqué, la Préfecture précise les grandes lignes de l’accord et "se félicite... de la double mobilisation garante de perspectives ouvertes pour son avenir".
La Convention signée le 4 juillet 2006 fixe, dans un cadre interprofessionnel, les conditions d’achat de la canne à sucre par les industriels et les modalités d’attribution des aides publiques à la filière.
Elle a été signée pour une durée de neuf campagnes sucrières, pour prendre en compte les dispositions de la réforme sucrière engagée par l’Union européenne au début de l’année 2006.
Ajoutée au prix de base de la canne (39,09 euros par tonne), la prime bagasse, élargie à l’ensemble des co-produits du sucre, est augmentée pour atteindre 1,80 euro par tonne pour une production dépassant 1,75 million de tonnes, et 2 euros par tonne si la production atteint l’objectif de 1,9 million de tonnes.
Une enveloppe de 1 million d’euros, pour les planteurs dont les cannes sont produites dans des zones difficiles à mécaniser et à travailler, va constituer un apport complémentaire d’environ 2 euros/tonne.
Planteurs et industriels ont décidé de créer dans les trois mois une “Interprofession de la canne et du sucre”, dont le rôle sera d’organiser la filière et de préparer par des investissements appropriés l’échéance de l’après 2015.
"Dans un contexte international incertain, le Préfet se félicite de ce que la filière canne sucre de La Réunion bénéficie d’une double mobilisation garante de perspectives ouvertes pour son avenir". C’est d’une part l’action du Gouvernement pour obtenir un règlement communautaire prenant en compte les Régions Ultra Périphériques ; c’est aussi une aide nationale "en augmentation de 50%, destinée à conforter et moderniser une filière essentielle de l’économie réunionnaise".
"L’État constate avec satisfaction que sont ainsi réunies, avec une visibilité exceptionnelle de 9 ans, les conditions pour que la filière canne ait confiance en son avenir", conclut le communiqué.
Réactions
o Nicolas Alaguirissamy (CDJA)
"On réinvente le néo-colonat partiaire"
Déçus par certaines clauses de la Convention, qu’il ne leur a pas été possible de remettre dans la discussion hier, les jeunes agriculteurs n’ont pas approuvé les termes de la Convention canne. Ils n’admettent pas les restrictions mises à la diversification des cultures et contestent le seuil de 10 ha en dessous duquel ces restrictions ne s’appliquent plus.
"La DAF va bientôt revoir le Schéma départemental des structures et vous verrez que le seuil référent de “surface minimale” va augmenter. On nous impose la culture qu’il faut faire. On est en train de réinventer le néo-colonat" a protesté Nicolas Alaguirissamy.
o Isidore Laravine (CGPER)
Le choix d’un meilleur rendement
"La filière est très soutenue. Il faut être responsable. C’est normal qu’en retour on exige des producteurs un rendement accru. Si un planteur possédant une centaine d’hectares décide d’en soustraire 40% pour une autre culture de spéculation, c’est son choix. Mais il est normal qu’il le fasse dans les aides publiques à la canne".
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