Un communiqué de presse de l’Union européenne publié lundi nous apprend que les Commissaires européens Pascal Lamy et Franz Fischler ont envoyé une lettre à leurs homologues de l’OMC pour donner un nouvel élan aux négociations commerciales dans le cadre de “l’agenda de développement” de Doha. L’Union parle d’une "brève fenêtre d’opportunité". "Il est essentiel de traduire la volonté politique au sein de l’OMC en négociations et décisions concrètes, à la fois à Genève et dans le cadre des événements ministériels des deux prochains mois, y compris la ministérielle de l’OCDE qui aura lieu les 13 et 14 ami, et le Conseil général de l’OMC le 17 mai", précise le communiqué.
Dans cette lettre, l’UE souligne les trois domaines dans lesquels elle est disposée à faire des concessions : les subventions aux exportations, les sujets de Singapour et "un ensemble de concessions vers les pays les plus pauvres et les plus faibles des membres de l’OMC".
"Un pas en avant plus audacieux pour atteindre un accord équilibré sur l’agriculture : s’attaquer à toutes les formes de soutiens aux exportations", telle est l’affirmation proclamée de l’Union européenne.
"Un geste doit être fait par tous les membres de l’OMC", poursuit l’UE. Ce geste concerne "trois piliers : les subventions aux exportations, le soutien domestique, et l’accès au marché".
"L’objectif d’éliminer toutes les formes de subventions aux exportations est l’un des objectifs partagé par une vaste majorité de participants", estime l’Union européenne. Tirant les enseignements de l’échec des négociations de Cancun, "l’UE a pris la décision de bouger sur les subventions aux exportations si un résultat acceptable émerge sur l’accès au marché et le soutien domestique". "Et nous voulons voir un parallélisme complet sur les autres formes de soutiens aux exportations incluant les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire et les entreprises commerciales d’État", précise la lettre des commissaires. L’Union européenne rappelle d’ailleurs à ce sujet que l’an dernier, les États-Unis "ont dépensé 3,2 milliards d’euros en crédits à l’exportation qui donnent à ses exportateurs un avantage déloyal sur les marchés mondiaux".
"Prête à jouer sa part sur le soutien domestique, comme l’ont montré les récentes réformes de la politique agricole commune, l’UE propose une diminution substantielle de toutes les formes de subventions qui perturbent les marchés, l’élimination des aides “de minimis” pour les pays développés". "Il revient désormais aux autres pays qui subventionnent largement leur agriculture, notamment les États-Unis, de montrer de l’ambition, du courage, et de suivre la direction de l’UE", indiquent Pascal Lamy et Franz Fischler.

M. M.

"Coupes franches" en perspectives

"Grâce à sa réforme, l’UE est en mesure d’offrir des coupes franches (70%) dans les soutiens domestiques agricoles. Il faut que les autres pays riches suivent. Pour suivre l’élan donné par l’UE, les États-Unis devront réformer leur politique agricole de 2002, qui perturbe les échanges à hauteur de 20 milliards par an.
Le montant des subventions aux exportations de l’UE est tombé de (...) 10 milliards d’euros à 2,8 milliards d’euros par an entre 1992 et 2001. Ces niveaux de soutiens vont encore diminuer avec la réforme de la Politique agricole commune adoptée en 2003, et qui met la politique agricole européenne plus en conformité avec le commerce international.
Les systèmes à travers lesquels certains États continuent de distribuer abondamment des aides domestiques qui perturbent les échanges doivent disparaître. Tel est le cas par exemple des aides dites de minimis. Les États-Unis dépensent actuellement autour de 8 milliards d’euros en aide de minimis. L’UE estime que les aides de minimis doivent être éliminées pour les pays développés". (Source Union européenne)