Tous les dimanches, France Télécom fait travailler, en toute illégalité, 2 à 3 salariés par boutique dans les grandes surfaces Géant Casino à Saint-Pierre, les Jumbo Score à Sainte-Marie, Saint-Benoît et au Port. La fédération syndicale des activités postales et de télécommunications, Sud PTT, tenait hier une conférence de presse pour faire publiquement état du combat qu’elle a engagé, « un combat juste que nous allons essayer de mener à terme », souligne son Secrétaire départemental, Daniel Béton.

« Une seule justice pour tous »

France Télécom a déjà été condamné à plusieurs reprises en Métropole pour des cas similaires. En 1999, l’entreprise a du verser 5.000 francs par personne travaillant le dimanche et récemment entre 1.000 et 1.500 euros. Aujourd’hui, aucune boutique de l’entreprise en Métropole n’est ouverte le dimanche. Il n’y a qu’à La Réunion. Le 27 juin 2006, le syndicat a déposé une plainte auprès du Procureur de la République contre France Télécom, « pour que La Réunion ne soit pas hors des chemins de la République, soutient Daniel Béton, pour une seule justice pour tous ». Ce n’est que le 21 septembre que l’instance judiciaire lui a signifié, par courrier, l’enregistrement de sa plainte. Depuis, rien. « Nos dirigeants sont actuellement hors la loi », dénonce le syndicaliste. Face à l’immobilisme des autorités compétentes, seules à même de pourvoir à l’application de la jurisprudence, le syndicat a donc fait appel à un avocat en la personne de Me Mickaël Nativel. Ce dernier précise que « les personnels qui travaillent dans les boutiques exercent une activité de commerce et ne sont pas des agents d’intervention qui peuvent exercer le dimanche. La jurisprudence devrait donc s’appliquer ». Selon l’article L221-5 du Code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Pour aller à l’encontre de la loi, France Télécom aurait du solliciter une dérogation individuelle au préfet. Ce qu’elle n’a pas fait. Et Mickaël Nativel de rappeler que pour qu’une dérogation soit accordée, la jurisprudence définit 2 critères : si le repos cause un préjudice soit au public, soit au fonctionnement de l’entreprise. « Deux conditions alternatives, pas cumulatives ». Si l’entreprise ne fait pas la démarche, c’est certainement qu’elle sait par avance qu’elle ne peut y prétendre.

« Le préfet peut aussi interdire... »

Saisie par Sud PTT, l’Inspection du Travail a, par courrier du 21 août, rappelé clairement la Direction locale à cette obligation de dérogation. Constatant l’illégalité, elle a également signifié à l’entreprise les risques qu’elle encourrait : une amende de 5ème classe, des poursuites pénales ou la possibilité par l’inspecteur du Travail de saisir en référé le président du Tribunal de Grande instance. Pressions patronales ou autres entourloupes ? Le fait est que l’Inspection n’a pas mis en application ses menaces et que France Télécom n’est toujours pas inquiété. La Direction a même invité le syndicat à négocier pour que les salariés de ces boutiques travaillent bien le dimanche, ce à quoi Sud PTT répond : « Non au travail le dimanche ! ». Pousser dans ses retranchements par le syndicat, elle se cache derrière un arrêté préfectoral datant de 1966 qui autorise l’ouverture dominicale des commerces de détail, non alimentaires. « Là, on est dans le secteur de la télécommunication, pas du commerce, rappelle Daniel Béton. C’est scandaleux et provocateur ! ». Ce qui était possible dans « les années noires » ne l’est plus aujourd’hui. Cet arrêté est caduc et inadapté. « Le préfet peut aussi interdire : il faut que la République exulte pour autoriser mais aussi pour interdire quand il s’agit du droit des travailleurs », soutient encore Daniel Béton. Si Paul-Henry Maccioni - peut-être pressé par le discours national ambiant qui veut que l’on ouvre davantage les commerces le dimanche pour faire repartir la consommation -, venait à autoriser cette ouverture, « là, notre syndicat attaque devant le Tribunal administratif ».

« Populariser le combat »

Le syndicat poursuit donc seul son combat et Me Nativel a choisi la « voix la plus opportune », à savoir saisir en référé le président du Tribunal de Grande Instance « pour que cesse cette violation caractérisée du Code du travail ». La Direction est donc assignée à comparaître le 28 décembre à 10 heures au tribunal de Champ-Fleuri. « En tant qu’avocat, je trouve quand même étonnant que dans cette période où les sanctions s’automatisent (radars et autres), l’on soit là face à une violation caractérisée de la loi et que rien ne soit fait, qu’il faille la réaction des syndicats ». Dès cette semaine, Sud PTT va informer l’ensemble du personnel et des services en réunion, par la distribution de tracts, de la procédure engagée contre France Télécom. Des débats et rencontres avec les autres organisations syndicales seront également proposés pour réfléchir sur la question du travail le dimanche. « Nous irons jusqu’aux politiques. La saison est propice pour demander leur avis sur la question. Il faudra que le monde politique entende les revendications des salariés, des syndicats en dépit des besoins des consommateurs ». Le syndicat espère aussi, par voix de presse, « populariser le combat ».

Stéphanie Longeras

An plis ke sa

20 Décembre : « Un jour inscrit dans le marbre »

« Depuis longtemps, on a raison de croire qu’il faut arrêter de faire travailler les gens le 20 Décembre, soutient Daniel Béton. C’est un jour inscrit dans le marbre, et ailleurs, dans les autres DOM, cette situation ne passerait pas ». Le 20 Décembre, les grandes surfaces seront ouvertes et donc certainement les boutiques France Télécom, contrairement à celles des centre-ville. « Il est important, il faut le dire : si nous acceptons cela aujourd’hui, ce sont nos enfants qui iront travailler tous les dimanches ».