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Françoise Vergès et les débats à l’Assemblée constituante - 2 -
18 avril 2006
Nous poursuivons la publication de l’introduction du livre paru en 1996, à l’occasion du 50ème anniversaire de la loi du 19 mars 1946, et contenant les textes des débats ayant conduit au vote de cette loi. Dans cette introduction, l’historienne réunionnaise Françoise Vergès a présenté le contexte et la portée de cet événement historique. Les intertitres sont de notre rédaction.
Des centaines de propositions de loi sont déposées devant l’Assemblée constituante. Parmi elles, les propositions N° 295 (séance du 17 janvier 1946) et N° 412 (séance du 12 février 1946) "tendant au classement comme départements français" des quatre vieilles colonies. Ces propositions seront discutées à la Commission des Territoires Outre-mer, constituée le 29 novembre 1945.
Aimé Césaire, député de la Martinique, membre du groupe communiste à l’Assemblée, en est le rapporteur. Son rapport général est présenté à la Commission des Territoires d’Outre-mer le 26 février ; des annexes y sont ajoutées les 5 et 8 mars.
Le rapport est adopté à l’unanimité par ladite commission le 8 mars. Il sera repris devant l’Assemblée le 12 mars 1946.
Le texte de la proposition de loi est finalement adopté le 14 mars 1946 à l’unanimité. Il est inscrit au journal officiel le 19 mars 1946. Le statut de colonie est enfin aboli.
À La Réunion, la fête
Le journal “Témoignages” titre en pleine page : "Réunion : Département français !". “Le Progrès” du 18 mars publie un télégramme de Raymond Vergès et Léon de Lépervanche adressé au gouverneur intérimaire Beyries : "Honneur annoncer Réunion Département".
Henri Lapierre, maire adjoint de Saint-Denis, appelle la population à fêter "cet événement qui a pour nous une valeur historique" (1) . Un défilé dans les rues de la capitale est organisé, ainsi qu’une retraite aux flambeaux, un bal public à l’hôtel de ville et des exhibitions de boxe et de gymnastique. Des trains spéciaux sont mobilisés pour transporter sportifs et syndicalistes (2). Paul Picaud, membre du CRADS et président du Conseil général, prononce un discours sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Le premier Préfet, Paul Demange, (3) n’arrivera à La Réunion que le 15 août 1947, soit 16 mois après le vote de la loi.
En France, la discrétion
La décision rencontre peu d’écho dans la presse française. “Le Figaro” et “l’Aurore” n’en parlent pas.
“L’Humanité” signale dans son numéro du 13 mars 1946 que le "rapport de Césaire est longuement applaudi", et que "nos camarades Vergès et de Lépervanche, députés de La Réunion, et Bissol, député de la Martinique, viennent définir les raisons qui militent en faveur du classement des territoires qu’ils représentent en départements français".
La presse française se consacre alors au débat constitutionnel.
Massacres aux colonies
L’opinion en France ne s’intéresse pas encore aux soubresauts qui agitent déjà l’empire colonial. Et pourtant, les soldats coloniaux protestent : ils se sont battus pour libérer l’Europe du nazisme mais sont toujours traités comme des non-citoyens, juste de la "chair à canon". Ils attendent leur solde, leur rapatriement.
Marius Moutet, ministre de l’Outre-mer, doit s’expliquer devant la Commission des Territoires Outre-mer sur le sort de ces soldats. Pour lui, le massacre des soldats au camp de Thiaroye au Sénégal est une opération de gendarmerie contre des "soldats manipulés par les Allemands".
À Sétif, à Haïphong, les troupes et les gendarmes français massacrent. L’empire est mis en cause mais au profit du projet de l’Union française.
L’Union française pour l’égalité
Des leaders comme Ho Chi Minh et Messali Hadj acceptent le principe de l’Union française car ils y voient la garantie que "sans distinction de sexe, de couleur, de religion, de degré de couleur ou de fortune", les droits de suffrage et d’éligibilité, d’accession à tous les emplois civils et militaires, l’inviolabilité de la personne et du domicile, l’unité de juridiction et de législation, le libre choix et exercice de toutes professions intellectuelles, commerciales et industrielles, la liberté de parole, de la presse, de réunion, d’association, de croyance, de culte et de déplacement, et enfin la gratuité et la liberté de l’enseignement leur seront assurés (4) .
La Commission des Territoires Outre-mer, dans sa discussion du projet d’Union française, avance que le "principe de Liberté et d’Égalité, une fois admis comme base de la Constitution française, suppose l’égalité de tous les territoires groupés dans la Communauté française" (5) .
(à suivre)
Françoise Vergès
(1) “Le Progrès” - 16 mars 1946.
(2) “Le Progrès” - 16 mars 1946.
(3) Voir Claudette Jouanen-Sinimalé, “La départementalisation de La Réunion à travers quelques publications des années 1956 à 1991”, Mémoire D.E.A. d’Histoire Contemporaine, Université de La Réunion - 1992.
(4) Voir le texte présenté par l’intergroupe colonial de l’Assemblée Nationale Constituante.
(5) Voir : “Problèmes constitutionnels relatifs aux Territoires d’Outre-mer”. Texte adopté le 15 janvier 1946 par la Commission des Territoires d’Outre-mer.
À notre tour, nous appelons à amplifier le rassemblement pour que la date du 19 mars soit célébrée chaque année ! Elle est le point de départ de l’amplification et de l’accélération de la structuration de notre identité, condition absolue d’un développement durable et pour tous les Réunionnais.
Extrait de “Nou lé pa plus. Nou lé pa moin. Rèspèk a nou :
Amplifions l’Appel pour que le 19 mars soit une date commémorative”, déclaration adoptée à l’unanimité par 1.200 vétérans réunis le 12 février à Sainte-Suzanne.
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