Créées par la loi du 11 mars 1932, les allocations familiales étaient déjà servies en France dans pas mal de secteurs d’activités depuis plusieurs années.
À La Réunion, certaines catégories de salariés bénéficient d’allocations familiales depuis 1940. En fait, il ne s’agit que d’une aumône : 15 francs par mois et par enfant.
Après la départementalisation, ces allocations sont légèrement augmentées en 1949, mais elles sont amputées de diverses prestations : prime de salaire unique, prime de maternité, d’allaitement...

Une double inégalité

Aux inégalités de traitement entre les familles métropolitaines et réunionnaises, s’ajoutent des inégalités à La Réunion même. Ainsi, dans la fonction publique, ces allocations sont progressives, mais dans le privé elles sont dégressives à partir du 4ème enfant.
Ainsi, en 1966, une famille de travailleur du secteur privé perçoit par jour pour le 1er enfant : 3,90 F ; pour le 2ème : 79,50 F ; pour le 3ème : 165 F ; pour le 4ème : 170 F ; pour le 5ème : 70 F ; pour le 6ème et les autres : 35 F. Quatre ans plus tard, l’augmentation moyenne par enfant pour une famille de 6 enfants n’est que de 14 F.
Il n’est donc pas étonnant qu’en 1969, les allocations familiales servies dans le secteur privé soient de 5 à 8 fois plus faibles que celles consenties dans la fonction publique à La Réunion. Ces dernières sont elles-mêmes supérieures à celles servies en France métropolitaine. Comment a-t-on pu justifier cette double inégalité ?

Hold-up et graves anomalies avec le FASO

Précisons que la loi du 31 juillet 1963 instituant le Fonds d’action sanitaire obligatoire (FASO) prive tous les salariés du régime général de Sécurité sociale, donc tous les travailleurs du secteur privé, de 47,3% des allocations familiales qui leur sont dues. Ne sont pas victimes de ce véritable hold-up la totalité des fonctionnaires.
Ajoutons qu’en 1979 par exemple, cette ponction autoritaire se chiffre à 11 milliards de Francs.
Première grave anomalie : tout le monde ne cotise pas au FASO.
Autre anomalie : les fonds collectés par le FASO sur les allocations familiales dues aux travailleurs du secteur privé sont gérés par un comité composé de fonctionnaires et de représentants de la CAF.
Les véritables propriétaires de ces fonds ne sont pas consultés sur leur emploi et ils n’ont aucune possibilité d’exercer le moindre contrôle sur l’utilisation qui en est faite.

Des fonds détournés

Dernière anomalie, aussi grave que les 2 premières : 80% seulement des fonds qui ne sont pas versés aux familles sont consacrés aux cantines scolaires. Soit 9 milliards. Les 2 milliards restants sont détournés vers divers organismes qui, normalement, devraient être subventionnés par les ministères dont ils relèvent.
Ces organismes sont l’ARAJUFA (aide judiciaire), l’AREP (association d’éducation populaire), l’école militaire préparatoire du Tampon, l’ARFUTS (formation et utilisation des travailleurs sociaux), l’AROF (orientation familiale). La formation des enseignants est elle aussi partiellement financée par le FASO.
Notons également aussi que ce prélèvement s’effectue même lorsque les enfants ne sont pas scolarisés, en raison de leur jeune âge, et que ce sont les fonds prélevés sur les salariés du privé qui permettent au FASO de servir des repas aux enfants des quelque 70.000 chômeurs, privés d’allocations familiales.

Une escroquerie

Il nous faut enfin rappeler que des élèves du 1er cycle du second degré et du technique ont été pendant longtemps victimes de ce qu’il faut bien appeler une escroquerie.
Bénéficiaires d’une bourse, ces derniers voient en effet celle-ci amputée du coût des repas servis dans les cantines des collèges, bien que leurs familles cotisent déjà au FASO. Or, parmi les actions incombant au FASO, un arrêté ministériel du 26 août 1974 prévoit "l’organisation des cantines scolaires pour les élèves du 1er cycle de l’enseignement du second degré et du technique".
Le fait est que, jusqu’en 1984, aucune cantine du secondaire n’a été financée par le FASO, en dépit des engagements pris par le président de la République lui-même en visite dans l’île en 1976.
C’est pour que prenne fin ce scandale des repas payés 2 fois que les collégiens descendent dans la rue un peu partout dans l’île en octobre 1984 et exigent qu’on cesse de leur "voler" leur bourse. Ils ne seront finalement entendus qu’au prix de manifestations souvent très violentes.

Enfin la victoire en 1991

De leur côté, les familles du secteur privé, aidées par les organisations démocratiques, n’ont cessé, depuis la fin des années 1940, de réclamer les allocations familiales qui leur sont dues.
Il a fallu attendre le 31 juillet 1991 pour qu’une loi suivie du décret du 5 août 1991 aligne les allocations familiales de La Réunion sur celles de la métropole.
Outre cet alignement tant réclamé, les Réunionnais ont obtenu du gouvernement qu’il prenne en compte l’écart entre les revenus des ménages de notre île et ceux des ménages métropolitains et que soit prévue une dotation spécifique propre à La Réunion ainsi qu’aux autres DOM. C’est ainsi que depuis maintenant plus de 10 ans, la PARS (Prestation accueil restauration scolaire) intervient dans le financement de la restauration scolaire. Au titre par exemple de l’année 2004, la PARS a accordé 27 millions d’euros de crédit aux Mairies et aux établissements secondaires.

Eugène Rousse

(à suivre)

Plus que jamais, nous nous rappelons les propos de Laurent à l’Assemblée nationale : "Nou lé pa plus. Nou lé pa moin. Rèspèk a nou".

Extrait de “Nou lé pa plus. Nou lé pa moin. Rèspèk a nou :
Amplifions l’Appel pour que le 19 mars soit une date commémorative”, déclaration adoptée à l’unanimité par 1.200 vétérans réunis le 12 février à Sainte-Suzanne.