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Les relations entre les Régions ultrapériphériques et les pays ACP voisins
17 décembre 2005
Lors de la 10ème session de l’Assemblée paritaire ACP-UE qui s’est tenue à Édimbourg (Royaume Uni) du 21 au 24 novembre, Paul Vergès est intervenu au sujet des RUP. Voici sa question suivie de la réponse qui lui a été donnée par la Commission. Les intertitres sont de “Témoignages”.
"Les Régions ultrapériphériques sont des régions intégrées de l’UE très éloignées du continent européen mais souvent proches d’États tiers notamment ACP.
La Commission européenne a proposé à ces RUP un plan d’actions de grand voisinage pendant qu’elle négocie avec les États ACP voisins des APE et des accords sectoriels (Pêche, 0CM Sucre...).
Comment la Commission, consciente de la nécessité d’une stratégie régionale cohérente, entend-elle la mettre en œuvre ? En particulier pour associer davantage les RUP aux négociations en cours et pour favoriser un financement commun - FED et FEDER - d’actions de co-développement durable ?"La réponse donnée par la Commission
"L’insertion régionale revêt une importance cruciale pour le développement équilibré, harmonieux et durable des régions ultrapériphériques d’autant plus marquée dans un contexte géographique spécifique éloigné du continent européen.
En effet, un des principaux domaines de l’action de la Communauté concerne le renforcement des liens économiques, sociaux et culturels des régions ultrapériphériques avec les États tiers qui leur sont voisins. L’objectif poursuivi est d’élargir l’espace naturel d’influence socio-économique et culturelle des régions ultrapériphériques en réduisant les barrières qui limitent les possibilités d’échanges avec le milieu géographique de ces régions, très éloignées du continent européen mais très proches des marchés géographiques de l’Afrique, de la Caraïbe et d’Amérique.
Cette orientation a été rappelée par la Commission dans ses communications en date du 26 mai 2004 et du 6 août 2004. Elle prend la forme d’un plan d’action pour le grand voisinage qui constitue un cadre d’interventions cohérentes en vue d’améliorer l’insertion régionale des régions ultrapériphériques.
Le Fonds européen de développement régional, le FEDER, contribue depuis plusieurs années à renforcer la coopération régionale, notamment à travers un financement au titre des programmes d’initiative communautaire “INTERREG”.
Cependant, jusqu’ici, il a été difficile de mettre en œuvre une coopération effective entre les régions ultrapériphériques, les pays ACP et les pays et territoires d’Outre-mer, cofinancée par le FEDER et le Fonds européen de développement.
Lors de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques qui s’est tenue début septembre 2005 à La Réunion en présence de Danuta Hübner, Commissaire en charge de la politique régionale, les entretiens ont montré le potentiel important d’une coopération concrète dans plusieurs domaines entre La Réunion et les pays du Sud Ouest de l’océan Indien, représentant un grand intérêt pour l’Union européenne.
Dynamiser la coopération commerciale
La réforme de la politique de cohésion renforce considérablement l’objectif de coopération territoriale européenne et notamment ouvre la possibilité d’intervention du FEDER en vue de financer des projets de coopération situés sur le territoire des États tiers voisins des régions ultrapériphériques. Ces améliorations par rapport à la période de programmation actuelle, ainsi que la possibilité ouverte par la proposition de règlement sur l’instrument financier de coopération économique et de coopération au développement visant à réserver une enveloppe financière spécifique pour financer la coopération entre les pays tiers de l’UE voisins et les régions ultrapériphériques, permettront de mieux tirer profit des avantages d’une coopération mutuelle entre ces territoires.
Le renforcement de la coopération régionale contribuera également à dynamiser la coopération commerciale entre tous ces territoires, notamment dans le cadre des complémentarités économiques à rechercher entre les régions ultrapériphériques et les États ACP à l’heure où l’Union européenne s’apprête à conclure d’ici la fin de l’année 2007, des accords de partenariat économique avec les États ACP.
Rencontres informelles
Sur le sujet des accords de partenariat économique, la Commission, les États-membres et les régions concernés se rencontrent régulièrement de manière informelle afin d’avancer sur la question d’identification des intérêts des régions ultrapériphériques. Une première réunion s’est tenue sur ce thème à la Barbade le 26 septembre 2005 avec la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Une rencontre similaire est prévue le 28 novembre 2005 aux îles Canaries et ultérieurement avec l’île de La Réunion. En parallèle, l’information sur l’état d’avancement des négociations se fait de manière générale par le biais du Comité 133 et de manière plus spécifique à l’occasion des réunions partenariales entre les services de la Commission et les Régions ultrapériphériques."
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