Co-développement

Le Président Macron doit restituer les îles Éparses à la République malgache avant le 26 juin 2020

Libre opinion du Professeur André Oraison

André Oraison / 10 janvier 2020

C’est un revirement dans la politique étrangère de la France qu’il faut espérer. Le président de la République française devrait prendre la décision de restituer les îles Éparses à Madagascar avant le 26 juin 2020, date du 60e anniversaire de la restauration de l’indépendance de la Grande Ile. De fait, un faisceau d’indices convergents démontre qu’une telle solution peut être adoptée, ne serait-ce que pour raffermir les liens d’amitié franco-malgaches qui sont loin actuellement d’être au beau fixe.

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1) D’abord, celui qui n’est encore qu’un candidat parmi d’autres à la présidentielle française a ouvertement critiqué le colonialisme. Lors d’une visite officieuse en Algérie, Emmanuel Macron n’a pas hésité – dans une déclaration à une télévision algérienne – à qualifier, le mercredi 15 février 2017, « la colonisation » de « crime contre l’humanité » et « de vraie barbarie ». On ne saurait être plus clair dans la condamnation. De même, lors d’une conférence de presse – tenue le samedi 21 décembre 2019 à Abidjan par le président ivoirien Alassane Ouattara et son homologue français – le président Macron a déclaré : « Trop souvent aujourd’hui, la France est perçue » comme ayant « un regard d’hégémonie et des oripeaux d’un colonialisme qui a été une erreur profonde, une faute de la République » avant d’appeler à « bâtir une nouvelle page ». Là encore, l’anathème présidentielle est sans équivoque.

Ces propos honorent le chef de l’État qui semble prêt à engager la France dans une révolution copernicienne dans les relations franco-africaines, jugées impérialistes, inégalitaires et ambigües.

2) En vérité, la France du président Macron s’aperçoit avec 60 ans de retard – mais il n’est jamais trop tard pour faire son mea-culpa – que l’Organisation des Nations Unies a fermement condamné le colonialisme. Faut-il ici rappeler que son Assemblée générale a adopté le 14 décembre 1960 la célèbre résolution 1514, une résolution déterminante en raison non seulement de son contenu novateur mais aussi de la vigueur du vocabulaire employé et des conditions singulières de son adoption ? Dans son préambule, la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux donne en quelque sorte le tempo en reconnaissant « le désir passionné de liberté de tous les peuples dépendants et le rôle décisif de ces peuples dans leur accession à l’indépendance » et en proclamant « solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ». De surcroît, il est révélateur de constater que la résolution 1514 a été adoptée à l’unanimité des participants : par 89 voix et seulement 9 abstentions. Il est significatif qu’aucun des États membres des Nations Unies participant au vote n’a osé contester en 1960 l’existence du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Quant aux rares États qui se sont abstenus et qui sont, pour la plupart, des États administrant des territoires non autonomes comme la Belgique, l’Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, certains d’entre eux ont justifié leur abstention par les délais jugés indispensables pour la mise en œuvre de ce droit.

Après avoir constaté que « le processus de libération » des peuples coloniaux est désormais « irréversible » la vénérable résolution 1514 énonce, dans son paragraphe 2, un principe transcendant, universel et immuable, ainsi formulé : « Tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ». Établie au cours la décennie « 50 », cette règle d’essence coutumière est dûment complétée par un paragraphe 6, rédigé en des termes qui ne souffrent aucune exception : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

Or, contrairement à ce qu’affirment les autorités françaises traditionnelles, les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ne sont pas des terres françaises mais bien des terres malgaches au regard du droit international de la décolonisation. Le différend franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique est en réalité le procès du décret français du 1er avril 1960. À ce sujet, il convient de préciser qu’avant la fin des négociations relatives à la restauration de la souveraineté de Madagascar qui conduisent aux premiers accords de coopération franco-malgaches, signés le 2 avril 1960, un nouveau statut interne a été conféré en secret aux îles Éparses du canal de Mozambique et au récif de Tromelin par un décret du 1er avril 1960. De fait, cet acte réglementaire que l’on peut qualifier, sans exagération, de scélérat ne sera porté à la connaissance de la partie malgache qu’après le 14 juin 1960, date de sa publication au Journal officiel. Le décret du 1er avril 1960 ne donne enfin que de brèves indications dans une formule péremptoire tout en violant sans complexe la règle de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, portant rappelée dans la résolution 1514 : « Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l’autorité du ministre chargé des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer » [1].

Le même raisonnement s’applique aussi à l’île de Mayotte qui a été détachée arbitrairement du territoire d’outre-mer des Comores au mépris de l’intangibilité des frontières coloniales au lendemain du scrutin d’autodétermination du 22 décembre 1974, un scrutin où la population comorienne s’est prononcée massivement pour l’accession à l’indépendance de l’ensemble des « îles de la Lune » [2].

3) Le revirement attendu du président Macron avant le 26 juin 2020 peut enfin et surtout se comprendre à la lecture de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire des îles Chagos. Après avoir constaté que le processus de décolonisation de Maurice n’avait pas été validement mené à bien par la puissance administrante entre 1965 et 1968, au regard du droit international de la décolonisation, la Cour – à la quasi unanimité des juges – en tire la conséquence que « le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de l’archipel des Chagos ». Mais si l’avis de la Cour de La Haye stigmatise sans appel le colonialisme britannique dans l’océan Indien, il ne ménage pas pour autant le colonialisme français.

Dans son avis consultatif, la Haute Juridiction mentionne en effet – d’une manière qui nous paraît loin d’être fortuite ou innocente – quelques résolutions ciblées adoptées à de très larges majorités par l’Assemblée générale des Nations Unies et qui condamnent tout particulièrement la France, un État accusé par certains pays riverains du bassin sud-ouest de l’océan Indien de poursuivre une politique néocolonialiste et hégémonique dans certains petits territoires insulaires. La Cour cite à l’appui les résolutions 3161 du 14 décembre 1973 et 3291 du 13 décembre 1974, toutes deux intitulées « Question de l’archipel des Comores » et qui concernent l’île de Mayotte. Elle cite également la résolution 34/91 du 12 décembre 1979 qui se rapporte aux îles Éparses, au nombre de quatre, sous la rubrique : « Question des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India » [3]. Tous ancrés dans le canal de Mozambique et actuellement placés sous la souveraineté de la France, ces territoires sont effectivement revendiqués au nom d’une « décolonisation inachevée » : les îles Éparses par la République de Madagascar depuis 1972 et l’île de Mayotte par l’Union des Comores depuis 1975.

4) Au moment où va bientôt prendre fin la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, proclamée par les Nations Unies pour la période 2011-2020 dans la résolution 65/119, adoptée le 10 décembre 2010, force est donc de constater que subsistent dans le bassin sud-ouest de l’océan Indien des « résidus d’Empires coloniaux ». Dans ce contexte éclairé par la judicieuse expertise des juges du Palais de la Paix, nul doute que le président Macron – un président en quête de respectabilité sur la scène internationale et qui veut apparaître, pour ce faire, comme un homme de parole et de conviction – aura à cœur de restituer les îles Éparses à Madagascar avant le 26 juin 2020.

André Oraison
professeur de droit international public,
Membre du Mouvement Réunionnais pour la Paix (MRPaix)

[1A. ORAISON, « Radioscopie critique du décret français du 1er avril 1960 (À propos du différend franco-malgache sur les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) », La Revue Juridique de Madagascar Conseil International (La Revue MCI), 2016, n° 72-73, pages 47 à 57.

[2A. ORAISON, « Radioscopie critique de l’inextricable et regrettable querelle franco-comorienne sur l’île de Mayotte », Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), 2013, n° 16, pages 153 à 176.

[3CIJ, Rec. 2019, p. 40, par. 168.