Co-développement

Plaidoyer pour l’émergence d’un nouveau concept de « zone de paix » dans l’océan Indien

Libre opinion d’André Oraison, Professeur de droit international public et Membre du Mouvement Réunionnais pour la Paix (MRPaix)

André Oraison / 4 février 2020

Le concept de zone de paix dans l’océan Indien a été forgé par les États riverains en réaction à l’affrontement Est-Ouest qui a ses origines dans un accord politique anglo-américain, conclu dès 1961 : les États-Unis s’y engagent à installer une base militaire dans cet espace maritime pour défendre les intérêts de l’Occident à condition que le territoire britannique retenu pour l’abriter échappe au processus de décolonisation. En application de ce traité, le Royaume-Uni a créé une nouvelle colonie : le British Indian Ocean Territory (BIOT). Le décret-loi du 8 novembre 1965 avait pour objet d’introduire des dispositions nouvelles pour la gestion de l’archipel mauricien des Chagos et de trois îlots seychellois : Aldabra, Desroches et Farquhar. L’année suivante, un nouveau traité anglo-américain dispose à la date du 30 décembre 1966 que les îles du BIOT « resteront disponibles pendant un laps de temps indéterminé afin de répondre aux besoins éventuels des deux Gouvernements en matière de défense ». Peu après, les Américains ont érigé une base stratégique à Diego Garcia, l’île principale des Chagos. Mais l’Union soviétique a réagi en obtenant elle aussi des bases militaires dans certains États côtiers. Ainsi, à partir de 1961, l’océan Indien est devenu une zone de tensions en dépit des efforts des États riverains pour en faire une zone de paix. Plus encore, le statu quo stratégique occidental perdure dans cette région instable malgré la disparition en 1991 du duopole américano-soviétique pour la gestion des affaires du monde.

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La création d’une zone de paix concerne le désarment général et complet : cet objectif peut être atteint au plan universel par l’interdiction des armes de destruction massive et au plan régional par la création de zones démilitarisées, notamment dans l’Hémisphère Sud dont relève l’océan Indien. Le traité de Washington de 1959 fait ainsi du continent antarctique la première zone de paix intégrale de la planète. L’Amérique latine en est la seconde. Mais contrairement à l’Antarctique, la zone de paix créée par le traité de Mexico de 1967 est partielle et s’analyse en une dénucléarisation. Par les traités de Rarotonga de 1985 et de Pelindaba de 1996, le Pacifique Sud et l’Afrique deviennent également des zones dénucléarisées. Dès lors, pourquoi l’océan Indien n’est-il pas, lui aussi, érigé en zone de paix ?

I.- Les points contestables de la résolution 2832 adoptée par les Nations Unies en 1971

Décidée à contrecarrer le conflit idéologique américano-soviétique, la conférence des États non-alignés réunis à Lusaka vote, le 10 septembre 1970, une Déclaration qui définit l’océan Indien comme « une zone de paix dans laquelle est exclue la compétition entre les grandes puissances ». Le 16 décembre 1971, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte à son tour et à l’unanimité, par 61 voix et 55 abstentions, la résolution 2832 contenant la « Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix ». Parmi les abstentions, il faut relever celles des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique qui entretiennent à l’époque des bases militaires dans l’océan Indien. Autant dire déjà que le succès initial des pays non-alignés est partiel. Mais il doit encore être relativisé, dès lors que les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas des décisions mais des recommandations.

Pour expliquer l’insuccès persistant de la résolution 2832, on peut encore observer que l’assise géographique de la zone de paix est « à géométrie variable » car les pays visés par ce concept ne sont pas les seuls États du littoral mais aussi ceux de « l’arrière-pays ». Que faut-il entendre par État « de l’arrière-pays » ? La Chine qui a une frontière avec l’Inde est-elle un État « de l’arrière pays » ? De fait, l’assiette de l’océan Indien est immense et, par suite, le concept de zone de paix difficile à concrétiser en raison d’un grand nombre d’États aux intérêts divergents. Mais l’échec prévisible de la résolution 2832 s’explique surtout par le fait qu’elle demande, pêle-mêle, aux puissances extrarégionales « d’éliminer de l’océan Indien toutes les bases militaires, la mise en place d’armes nucléaires » et « toute manifestation de leur présence militaire dans l’océan Indien ». Certes, cette résolution se prononce – à juste titre – pour la création d’une zone dénucléarisée dans l’océan Indien, à l’instar de celle qui a été décidée pour le Pacifique Sud. Mais ce statut doit être complété par « l’idée de neutralité ». Il incombe aux grandes puissances non seulement de respecter la dénucléarisation de l’océan Indien mais aussi de démanteler les bases stratégiques qu’elles y ont installées : ainsi, le concept de zone de paix conçu pour l’océan Indien par la résolution 2832 est-il plus contraignant que celui de zone dénucléarisée.

La création d’une zone de paix obligerait ainsi les puissances extérieures à renoncer à toute présence militaire dans l’océan Indien. Cette conception de la zone de paix pourrait ainsi avoir pour conséquence fâcheuse d’ériger cet espace maritime en « mer fermée » dans laquelle seuls les États riverains pourraient exercer des privilèges : l’océan Indien mériterait alors son surnom d’océan Afro-asiatique. Pour le contre-amiral Henri Labrousse, cette conception « éliminatrice » et « simpliste » ne peut que se heurter à l’hostilité des grandes puissances dans la mesure où elle empêcherait leurs navires de guerre d’accéder à l’océan Indien pour assurer notamment la sécurité des flux pétroliers dont elles sont tributaires. Est-il dès lors surprenant de constater que le concept de zone de paix dans l’océan Indien soit passé des « sommets aérés » aux « vallons brumeux » ?

II.- Le fiasco flagrant des Nations Unies dans la concrétisation de la résolution 2832

À l’origine, la question relative à la création d’une zone de paix dans l’océan Indien était inscrite chaque année à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Mais depuis une résolution adoptée en 1997, les débats portant sur la résolution 2832 ont lieu tous les deux ans. C’est dire déjà que la problématique de la création d’une zone de paix dans l’océan Indien a perdu en intensité, surtout au lendemain de l’antagonisme Est-Ouest. Pour aboutir à cette création, deux organes ont pourtant été envisagés.

L’Assemblée générale a d’abord voté en 1972 une résolution créant le Comité spécial de l’océan Indien « en vue de promouvoir les objectifs de la résolution 2832 ». Dans une résolution adoptée en 1989 par 137 voix contre 4, dont les voix des Américains, des Britanniques et des Français, l’Assemblée générale a ensuite suggéré qu’une conférence ait lieu « à Colombo en 1991 » afin d’ériger, par traité, l’océan Indien en zone de paix. Mais dans des notes adressées à l’ONU les 17 et 18 avril 1990, États-Unis, France et Royaume-Uni ont annoncé leur intention de ne plus participer aux travaux du comité préparatoire à la conférence sur l’océan Indien, en raison de désaccords avec les autres participants. La convocation d’une conférence pour l’élaboration d’un traité visant à faire de l’océan Indien une zone de paix a été suggérée par les résolutions ultérieures de l’Assemblée générale et ce jusqu’au vote, en 1992 de la résolution 47/59. Mais en raison de l’inflexibilité des Occidentaux, cette conférence n’a pu avoir lieu et les résolutions postérieures à 1992 n’en font plus mention : c’est le cas de la résolution 74/25 adoptée par l’Assemblée générale le 12 décembre 2019. Ainsi, depuis la fin de la rivalité Est-Ouest, la réalisation du concept de zone de paix en océan Indien par la voie conventionnelle est reportée sine die.

Réflexions terminales

Pour sortir d’une voie sans issue, il conviendrait d’abord de ne plus exiger le démantèlement des bases militaires installées par les puissances extrarégionales dans l’océan Indien, dès lors que ces bases aéronavales accomplissent aujourd’hui, pour la plupart, des missions de service public. Comme cela a notamment été fait pour l’Afrique, il importe de se mobiliser en priorité contre le danger principal qui est celui de la prolifération des armes nucléaires dans une contrée incertaine et traditionnellement conflictuelle. Faut-il ici rappeler que deux grands États rivaux de l’océan Indien – l’Inde et le Pakistan – sont déjà des puissances nucléaires et que l’Iran aspire à rejoindre ce club très prisé ?

Plus encore, après avoir constaté que les réalités géopolitiques ne sont plus celles qui prévalaient lors de la création du Comité spécial de l’océan Indien en raison de la fin de la compétition américano-soviétique en 1991, son président a déclaré, le 10 juillet 2017, qu’il serait judicieux de tenir compte des « menaces graves » et des « nouveaux défis » auxquels l’océan Indien est confronté. Parmi les menaces qui compromettent la paix dans l’espace indianocéanique, il a mentionné la piraterie maritime, le terrorisme international, le trafic d’armes et la pêche illicite dans les zones économiques exclusives des États riverains. Parmi les défis à relever, il a cité la promotion des énergies renouvelables en mer, la préservation de l’environnement terrestre et marin, la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que le sous-développement économique. En dernière analyse, changer de modèle de référence, de paradigme ou de logiciel apparaît désormais comme un impératif catégorique si l’on veut que le concept de zone de paix dans l’océan Indien ne soit plus seulement une incantation.

André Oraison