Co-développement

Plaidoyer pour la création d’une « zone dénucléarisée » dans l’océan Indien

Une étape pragmatique et préalable en vue de la création d’une « zone de paix »

André Oraison . Julie Pontalba / 20 août 2021

Le Mouvement Réunionnais pour la Paix (MRPaix) souhaite sincèrement l’application de toutes les dispositions de la résolution 2832 (XXVI), adoptée le 16 décembre 1971 par l’Assemblée générale des Nations Unies et contenant la « Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », une déclaration qui vise notamment à éliminer de l’océan Indien « toutes les bases et installations militaires » et « toute manifestation de la présence militaire des grandes puissances dans l’océan Indien ». Néanmoins, un constat amer s’impose : bien qu’ayant été approuvée à l’unanimité par les États participants, l’historique résolution 2832 est restée lettre morte, comme 37 autres résolutions qui ont le même objet et qui ont été votées par l’organe plénier de l’ONU entre 1972 et 2019.

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Julie Pontalba, présidente du Mouvement Réunionnais pour la Paix.

Un demi-siècle exactement après l’adoption de la résolution 2832, les spécialistes de la géopolitique ne peuvent que dresser un procès-verbal d’échec du projet onusien visant à ériger l’océan Indien en « zone de paix ». En 2021, cette région se présente comme une vaste zone de transit maritime. Mais c’est aussi une « zone conflictuelle » et, plus encore, une « zone de convoitises » pour de multiples raisons : économiques, politiques, religieuses ou territoriales. Il en est notamment résulté depuis 1971 un renforcement des bases, installations militaires et services de soutien logistique des grandes puissances maritimes et nucléaires qui, en cas de conflits armés, sont autant de menaces graves et directes pour les États riverains de l’océan Indien et leurs populations qui y vivent pacifiquement.

« Les progrès historiques en matière de désarmement nucléaire sont menacés »

On peut toutefois expliquer le fiasco onusien dans la mise en œuvre de la résolution 2832. Votées par l’Assemblée générale en vue de l’application de la « Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », les 37 résolutions précitées ne sont pas, au plan juridique, des décisions mais des recommandations. C’est dire qu’elles sont dépourvues de force contraignante : leur objectif consiste seulement à proposer aux États membres de l’ONU un comportement donné. Par suite, ces États ne commettent aucune illicéité et n’engagent pas leur responsabilité en ne les respectant pas. Dès lors, ériger l’océan Indien au rang d’une « zone de paix » – au sens où l’entend la résolution 2832, adoptée le 16 décembre 1971 – implique que l’on tienne compte de ces réalités incontournables ainsi que des expériences positives qui ont été acquises dans d’autres régions du globe.

Pour avancer et pour obtenir des résultats tangibles et décisifs, le MRPaix propose ni plus ni moins de recourir à un nouveau logiciel, plus ciblé. Celui-ci repose sur le postulat selon lequel la principale menace qui pèse aujourd’hui sur l’humanité est, sans contredit, la prolifération des armes nucléaires. De surcroît, ce logiciel est justifié par l’observation franchement pessimiste d’António Guterres, l’actuel Secrétaire général des Nations Unies, lorsqu’il déclare le 9 août 2020 – lors du 75e anniversaire du bombardement atomique de Nagasaki – que « les progrès historiques en matière de désarmement nucléaire sont menacés, car le réseau d’instruments et d’accords visant à réduire le danger des armes nucléaires et à les éliminer s’effondre ».

Pour que cette tendance alarmante soit inversée et afin d’endiguer la menace nucléaire, il convient à l’occasion de rappeler que le « désarmement général et complet » – un des objectifs majeurs de l’ONU – peut être obtenu par la création de « zones de paix » et plus précisément encore par la création de « zones dénucléarisées » dans les diverses parties du monde. Dans ce domaine, nous savons aussi que des progrès significatifs ont déjà été réalisés par la voie conventionnelle, au cours de la seconde moitié du XXe siècle et notamment dans l’Hémisphère Sud dont relève l’océan Indien.

Quatre zones dénucléarisées dans l’hémisphère Sud

Ainsi, l’Antarctique est démilitarisé en vertu du traité de Washington, un traité signé le 1er décembre 1959 par le « club des Douze ». Sa neutralisation est clairement indiquée dans son article 1er, ainsi rédigé : « Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique. Sont interdites, entre autres, toutes mesures de caractère militaire telles que l’établissement de bases, la construction de fortifications, les manœuvres ainsi que les essais d’armes de toutes sortes ». Le Continent blanc est ainsi devenu, dès le 23 juin 1961, la première « zone de paix » effective et exhaustive de l’Hémisphère Sud, dès lors qu’il est soumis à un double régime permanent de démilitarisation et de dénucléarisation.

L’Amérique latine est la deuxième « zone de paix » de l’Hémisphère Sud. Mais contrairement à l’Antarctique qui fait l’objet d’un désarmement intégral, la « zone de paix » créée dans le sous-continent américain n’est que partielle : elle s’analyse seulement en une « zone dénucléarisée ». Dans le traité signé le 14 février 1967 à Tlatelolco, les États Parties s’engagent à ne pas tolérer la présence d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs et acceptent d’être soumis au contrôle de l’Organisme pour la prohibition des armes nucléaires en Amérique latine (OPANAL). Ce traité est complété par deux protocoles additionnels concernant les territoires relevant de quatre puissances extérieures à l’Amérique latine – États-Unis, France, Pays-Bas et Royaume-Uni – et les garanties accordées par les cinq puissances nucléaires officielles et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies qui s’engagent solennellement à ne jamais utiliser les armes nucléaires dans la zone concernée.

Sur un espace allant de l’Équateur jusqu’aux limites de la zone couverte par le traité de Washington sur l’Antarctique, le Pacifique Sud est lui aussi devenu une « zone dénucléarisée ». Signé le 6 août 1985 par une douzaine d’États, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le traité de Rarotonga qui l’institue est lui aussi complété par trois protocoles adoptés le 8 août 1986. Ces protocoles concernent les territoires du Pacifique Sud relevant de trois puissances extérieures à cette région – États-Unis, France et Royaume-Uni – ainsi que les garanties accordées par les cinq puissances nucléaires officielles sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Pour être complet, il faut enfin mentionner le traité sur la « zone exempte d’armes nucléaires en Afrique » ou traité de Pelindaba (une petite localité sud-africaine qui abritait jadis un centre de recherche atomique, aujourd’hui démantelé). Signé au Caire le 11 avril 1996, ce traité prévoit la création d’une « zone dénucléarisée » sur l’ensemble du continent africain tout en reconnaissant néanmoins aux États Parties le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, toujours sous le contrôle de l’AIEA. Trois protocoles au traité de Pelindaba concernent par ailleurs les territoires de l’Afrique relevant de deux puissances extérieures à ce continent – l’Espagne et la France – et portent, une nouvelle fois, sur les garanties accordées par les cinq puissances nucléaires officielles.

Ainsi, après l’Antarctique en 1959, l’Amérique latine en 1967 et le Pacifique Sud en 1985, c’est l’Afrique toute entière qui devient en 1996 le quatrième secteur de l’Hémisphère Sud à être exempt d’armes nucléaires. Dès lors, pourquoi ne pourrions-nous pas parvenir au même résultat dans l’espace indianocéanique ?

Et l’océan Indien ?

Après avoir ainsi évoqué des succès très importants et irréfragables dans la plupart des secteurs de l’Hémisphère Sud, le MRPaix a acquis la conviction que l’océan Indien a lui aussi vocation à devenir une « zone dénucléarisée », en tant qu’étape pragmatique et préalable à la création d’une « zone de paix », au sens de la résolution 2832. Cet objectif ciblé peut et doit être atteint, dans les meilleurs délais, par la voie d’un engagement international multilatéral approprié, ouvert à tous les États riverains de l’océan Afro-asiatique et établi sur le modèle des traités de Pelindaba, de Rarotonga et de Tlatelolco, c’est-à-dire avec l’indispensable garantie des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Julie Pontalba et André Oraison, respectivement Présidente et Conseiller juridique du Mouvement Réunionnais pour la Paix (MRPaix)