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Initiative de Paul Vergès soutenue par 42 sénateurs de tous les groupes du Sénat
5 juin 2014
Le Sénateur Paul Vergès a déposé au Sénat une proposition de résolution. Cette proposition de résolution a été co-signée par 42 Sénatrices et Sénateurs, de tous les courants politiques présents au Sénat.
C’est une proposition concrète, réalisable, dans l’immédiat et à long terme, et une contribution pour le sommet sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.
Le sénateur Vergès remercie sincèrement tous les cosignataires de cette proposition de résolution ; cela démontre qu’il est possible, sur un projet d’avenir et essentiel, de réunir l’unanimité des bonnes volontés françaises.
Voici l’exposé des motifs, et des extraits de la proposition de résolution.
La réunion de Paris en 2015, de la 21ème Conférence des Parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP21) et de la 11ème session de la réunion des parties au protocole de Kyoto est la dernière étape - et la dernière chance - d’arriver à un accord mondial sur une stratégie et un plan d’action visant à remplacer les accords de Kyoto.
De nombreux enjeux se posent sur cette rencontre, compte tenu des échecs relatifs des sommets de Copenhague, Cancun, Durban, Doha et Varsovie. De plus, cette rencontre est d’une importance capitale, après la publication des conclusions des rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et celle de l’étude des États-Unis, relatives à la gravité de la situation et l’urgence à prendre des mesures afin d’atténuer les effets des changements climatiques.
Compte tenu de cela, nous pensons que la puissance invitante, la France, peut prendre des initiatives concrètes. Parmi ces initiatives, l’une concerne les îles de la commission de l’Océan Indien (COI) : pour l’instant, la commission de l’Océan Indien est composée de Madagascar, Maurice, les Comores, les Seychelles, La Réunion. Les Îles Maldives ont fait part de leur intention d’intégrer ce groupement. Le Sri Lanka a pris des contacts dans ce sens.
Ces îles sont toutes confrontées aux problèmes qui vont se poser dans ce 21ème siècle.
Il convient d’abord de rappeler que le domaine maritime français, dans cette partie du monde, est extrêmement vaste, surtout si l’on prend en compte les terres australes et antarctiques françaises. Le 21ème siècle est celui de l’espace et de la mer. Comme le souligne le rapport du conseil économique, social et environnemental (Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des Océans ? Catherine CHABAUD), les océans recouvrent 71 % de la surface de la Terre. Ils contiennent 98 % de ses ressources hydriques. Selon l’organisation des Nations unies, plus de 2,6 milliards d’êtres humains dépendent principalement des océans pour leurs besoins en protéines. Plus de 2,8 milliards de personnes vivent à moins de 100 kilomètres de leurs côtes. L’auteure poursuit : « La maritimisation du monde est en marche, mais l’ampleur des impacts subis par les océans ne cesse d’inquiéter. Les quatre grandes pressions qui s’exercent sur le milieu marin sont clairement identifiées : la destruction des habitats et des écosystèmes, la surexploitation de la ressource, la dissémination des espèces et le changement climatique global ».
La très sérieuse revue Nature annonçait que les écosystèmes de la planète pourraient connaître un effondrement total et irréversible d’ici 2100. En effet, l’environnement, sous l’effet des dégradations causées par l’homme, pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle. « Le prochain changement pourrait être extrêmement destructeur pour la planète. Une fois que le seuil critique sera dépassé, il n’y aura plus de possibilité de revenir en arrière ». D’après l’étude menée, ce seuil correspondrait à l’utilisation de 50 % des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà utilisés pour subvenir aux besoins des hommes. Les taux d’extinction des espèces atteignent des sommets : de 10 à 100 fois le rythme naturel d’extinction constaté par les scientifiques sur une période de 500 millions d’années, alors qu’il pourrait être bientôt 10 000 fois supérieur. Et les émissions de CO2 ont augmenté de 35 % depuis l’ère préindustrielle du fait de la combustion d’énergies fossiles.
Selon Greenpeace, aujourd’hui, au niveau mondial, 80 % des poissons sont surexploités ou au bord de la surexploitation. « Pour les différentes espèces de thon, pour le cabillaud, l’espadon et les requins, la situation est encore pire. Il y a trop de bateaux et plus assez de poissons. Au rythme actuel, les océans pourraient être vides de poissons dès 2048 ».
C’est un constat encore plus alarmant pour l’océan Indien, où 90 % des prises dans cet océan sont effectuées par des flottes n’appartenant pas aux pays riverains. Alors que, dans le même temps, ces pays sont confrontés à une immense insécurité alimentaire, s’ajoutant à un niveau de développement très faible.
Ainsi, la question de la gouvernance des océans, la question de la gestion rationnelle et raisonnée des ressources halieutiques trouve, dans l’océan Indien, un champ d’application favorable.
Toutes les îles sont dépendantes de l’extérieur, pour leur approvisionnement énergétique, que ce soit en pétrole, en gaz ou en charbon. Il y a là d’une part, un facteur d’insécurité sur l’approvisionnement, d’autre part, un coût extrêmement élevé pour ces importations. Mais dans le même temps, du fait de leur position géographique, ces îles bénéficient de tous les éléments nécessaires pour parvenir rapidement à l’autonomie énergétique. Au niveau des énergies renouvelables, elles possèdent des gisements produisant de l’énergie en permanence (les énergies de la mer, la géothermie, l’hydraulique) ou de l’énergie intermittente : éolienne (alizés) ; solaire ; biomasse.
Ainsi, toutes les îles ont des atouts pour atteindre l’autonomie énergétique et éliminer l’importation d’énergies fossiles. Outre le gain financier, l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre est considérable. Pour mémoire, rappelons les déclarations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le réchauffement observé au cours des cinquante dernières années est bien dû aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines continuent d’altérer l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Environ trois-quarts des émissions humaines de CO2 au cours des vingt dernières années sont dues à la combustion d’énergies fossiles. Le reste est essentiellement dû au changement dans l’utilisation des terres, notamment à la déforestation. Pour maîtriser l’augmentation des températures, il faut, rappelle le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; la réduction est conséquente : de 40 à 70 % d’ici à 2050.
Le Conseil économique, social et gouvernemental national, dans un rapport (les énergies renouvelables outre-mer : laboratoire pour notre avenir - Patrick GALENON - juillet 2011), rappelait que l’outre-mer contribue pour une part importante à la position privilégiée de la France sur la scène internationale au regard des enjeux environnementaux. Mais l’outre-mer est également un laboratoire pour un nouveau modèle de développement où la croissance économique doit servir le progrès social.
Les outre-mer ont su valoriser des atouts qui n’existent pas en Europe, ni dans les pays développés. Enfin, les énergies renouvelables outre-mer sont porteuses d’enjeux industriels, et peuvent être une vitrine nationale pour l’export et un facteur d’aide au développement. Le rapport précisait : « Le partenariat dans le domaine de l’énergie photovoltaïque entre La Réunion et Maurice pourrait être le premier d’une série permettant aux entreprises françaises de se positionner davantage sur l’export ».
C’est un phénomène commun à l’Asie, à l’Amérique du Sud et à l’Afrique, notamment dans l’océan Indien.
À La Réunion, île de dimension modeste (2 500 km2), par exemple, la population était, en 1946 de quelques 240 000 personnes. Aujourd’hui, elle est de 850 000 personnes ; et dans une quinzaine d’années, cette population atteindra un million d’habitants.
C’est aussi le cas de Madagascar, dont la population était évaluée par les autorités coloniales, en 1946, à 4 millions d’habitants. Aujourd’hui, la population est évaluée à 25 millions. Selon les prévisions de l’organisation des Nations unies et celles de l’Institut national d’études démographiques, à l’horizon 2050, cette population sera de plus de 55 millions d’habitants. 2050 : c’est dans une génération !
Cette question de la transition démographique va obligatoirement avoir des conséquences directes, qu’il faudra bien prendre en compte : l’autonomie alimentaire, la santé, l’éducation, des classes élémentaires à l’université ; le logement ; l’emploi ; les infrastructures de transports etc. Et bien sûr, la question de l’énergie. Car, sur le plan du développement durable, la question de la maîtrise de l’énergie est un élément décisif.
Ces trois problèmes vont se poser à toutes les îles. Celles de l’océan Indien comprises.
Il convient aussi de rappeler que l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a déjà engagé un programme de coopération avec les îles de l’océan Indien. Ce programme pourrait, pour les années à venir, être développé encore plus profondément, et renforcer les voies de coopération et de codéveloppement déjà explorées.
Enfin, la France est présente dans cet océan, grâce à La Réunion et à Mayotte. La France peut donc jouer un rôle essentiel, notamment dans le cadre de la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) et de la 11ème session de la réunion des parties au protocole de Kyoto, événements qui se dérouleront à Paris, à l’automne 2015.
Une initiative pourrait être donc prise par la France, dans le domaine du développement durable, à partir de ce bassin de population des îles du Sud-Ouest de l’océan Indien (près de 60 millions de personnes proches de la francophonie).
En tant que sénateur de La Réunion, et en référence à une procédure déjà employée par le Sénat, lors de la création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en février 2001 - initiative qui avait suscité l’adhésion de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs - je soumets cette proposition de résolution à votre appréciation.
J’émets le voeu que cette initiative suscite à nouveau l’unanimité au Sénat. Cela permettrait de concrétiser une initiative concrète, réalisable et significative à la veille du sommet de Paris 2015. Enfin, cette initiative commune serait le message adressé à toutes les populations et à tous les peuples de cette zone Océan Indien : un objectif défini peut être ratifié par tous les secteurs de l’opinion publique et toutes les collectivités, de la pyramide institutionnelle, depuis les collectivités locales jusqu’au sommet de l’État.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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