Vers la signature d’un Accord de partenariat économique avec l’Union Européenne

Une nouvelle étape commence pour la COI

16 octobre 2007, par Manuel Marchal

Le Conseil extraordinaire des ministres de la Commission de l’Océan Indien marque une étape importante dans l’édification d’une stratégie commune des pays de la région pour aller ensemble vers le développement. Une stratégie dans laquelle La Réunion a toute sa place.

C’est un changement considérable qui se prépare pour la Commission de l’Océan Indien. La COI peut en effet être reconnue comme un partenaire commercial de l’Union Européenne, au même titre que d’autres régions du monde.
Mercredi dernier, le Conseil des ministres de la COI a débouché sur une avancée importante pour La Réunion. Prenant acte de la difficulté de signer un Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union Européenne à l’échelle de la région Afrique orientale et australe (AFOA), les Comores, Maurice, Madagascar et les Seychelles ont pris l’initiative de former un nouveau groupe CMMS afin de signer un accord particulier avec l’Union Européenne avant le 31 décembre. En tant que pays ACP, ils doivent en effet conclure avant cette date un APE afin de pouvoir accéder au marché européen dans des conditions plus intéressantes.
Cet APE spécifique aux pays de la COI prendra en compte les spécificités de La Réunion, a indiqué vendredi dernier Paul Vergès, Président de la Région, lors d’une conférence de presse. Au cas où un accord global est trouvé entre l’Union Européenne et l’AFOA, les avancées actées mercredi dernier seront intégrées dans cet APE, a précisé la Région. Wilfrid Bertile a en effet souligné que « nous avons obtenu le terme "traitement spécial et différencié" avec les pays ACP ».
La déclaration finale de la session extraordinaire de la COI stipule en effet que les ministres de la commission « décident de s’assurer que tout APE prendra en considération les spécificités des îles de l’Océan Indien ainsi que leurs besoins de développement durable », et « de développer une coopération renforcée avec La Réunion, Région Ultrapériphérique de l’Union Européenne ».
Pour aboutir à ces décisions, la déclaration prend en considération l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam « reconnaissant le besoin d’adopter des mesures spécifiques concernant les Régions Ultrapériphériques qui prévoit la possibilité de leur accorder un traitement différencié dans le cadre de la politique de l’Union Européenne », précisent les ministres de la COI.

Mesures spécifiques et traitement différencié

Dans l’attente de la signature de cet accord, Wilfrid Bertile a indiqué qu’une des priorités est de travailler à élaborer des listes de produits réunionnais afin de déterminer la manière dont ils seront traités dans l’accord.
Rappelons qu’une grande crainte chez de nombreux producteurs était de voir l’application dans la région d’un Accord de partenariat économique ne prenant pas en compte les spécificités de La Réunion dans son environnement régional, c’est-à-dire qu’elle soit traitée comme n’importe quelle région de l’Union Européenne. Si tel était le cas, alors le risque était de voir les produits réunionnais concurrencés directement, et à La Réunion, par ceux des pays voisins pouvant entrer sur l’île sans aucun quota, ni droit de douane. Une situation qui ne pouvait qu’amener de graves difficultés dans de nombreuses entreprises.
Or, la session de la COI a permis de clarifier la situation : le droit à un traitement spécifique est reconnu en premier lieu par les pays ACP voisins de La Réunion. C’est donc un acquis très important obtenu mercredi dernier.
Il est à contre-courant d’une idéologie ultra-libérale qui voudrait faire sauter à n’importe quel prix les barrières douanières.

« Changement de perspective pour la COI »

Cela signifie que l’objectif fixé est celui d’un co-développement. Lors de la rencontre avec les journalistes, Wilfrid Bertile avait d’ailleurs précisé qu’il a été décidé de travailler à un document de stratégie pour l’ensemble des îles de la COI. Et de souligner « un changement de perspective pour la COI ».
En effet, la COI en tant que telle a la possibilité de signer un Accord de partenariat économique avec l’Union Européenne. Elle se positionne donc comme une organisation régionale capable d’être considérée comme un interlocuteur à part entière pour l’Union Européenne dans des négociations commerciales de haut niveau, et elle se fixe comme objectif de bâtir un projet.
C’est une stratégie à laquelle La Réunion est invitée à participer pleinement. Et cela nécessite une plus grande disponibilité afin de donner à ce projet la plus grande chance de réussite.
C’est ce qui explique pourquoi le président de la Région a annoncé sa démission de son mandat de parlementaire européen après ce Conseil des ministres extraordinaire de la COI. La rencontre des Seychelles a en effet démontré toute l’importance du co-développement avec les pays voisins.

Manuel Marchal

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