Depuis fin novembre 2022, des concertations ont été organisées, avec l’ensemble des acteurs du secteur (État, collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises du bâtiment…) pour apporter des réponses à l’urgence de la crise du logement : baisse des constructions dans le neuf, augmentation du nombre de demandeurs de logements sociaux et de personnes sans domicile fixe, hausse des loyers dans le locatif privé, difficultés d’achat, ...

Plusieurs mesures dans de nombreux domaines

Plusieurs mesures visent à améliorer l’accès au logement, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante. Ainsi, pour faciliter l’accession à la propriété, le gouvernement a décidé de prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027. Ce prêt sera recentré sur l’achat de logements neufs collectifs en zones tendues et de logements anciens sous conditions de rénovation.

Par la suite, la mensualisation du taux d’usure sera maintenue. Il s’agit du taux d’intérêt maximal que les établissements de crédit peuvent proposer à leurs clients lorsqu’ils accordent un prêt. La réactualisation de ce taux par la Banque de France tous les mois, au lieu de tous les trimestres, doit permettre d’éviter un blocage des prêts pour les particuliers.

Le gouvernement a souligné l’élargissement à un plus grand nombre de ménages du "bail réel solidaire" pour leur permettre d’acheter un logement neuf sans être propriétaire du foncier à un prix abordable.

Concernant l’accès à la location, notamment pour les classes moyennes, le gouvernement va mettre fin en 2024 au dispositif Pinel, jugé "inefficace", et mettre l’accent sur les logement dits "intermédiaires" qui bénéficient de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché. De plus, la caution publique pour les locataires, la "garantie Visale", sera étendue pour toucher au moins 2 millions de bénéficiaires. Enfin, la fiscalité locative doit être revue pour favoriser les locations de longue durée plutôt que les locations meublées touristiques de courte durée.

14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement. Pour pallier au mal-logement, le gouvernement avait annoncé en avril 2022 le déblocage de la création de nouveaux logements.

Plusieurs mesures concernant la production et la rénovation de logement avaient été évoqué telles que renforcer le soutien à l’investissement dans le logement social ; lancer un plan d’urgence pour le rachat par la Caisse des dépôts et Action logement de près 50 000 logements neufs aux promoteurs qui n’ont pas réussi à les vendre ; libérer du foncier ; et engager un dialogue avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le plan logement prévoit de simplifier le dispositif "Ma Prime Rénov" pour viser 200 000 rénovations performantes dès 2024, selon le site vie-publique.

Pas à la hauteur des attentes

Les principaux syndicats patronaux de la construction et de l’immobilier de France ont adressé une lettre au président de la République, Emmanuel Macron, pour de nouveau l’alerter de la crise du logement.

Les représentants de l’immobilier se disent « très déçus » du plan prévu. « Des mesurettes » pour certains « pas suffisamment satisfaisantes ». « Le logement n’est pas pris à la légère certes, mais pas appréhendé non plus avec l’importance qu’il devrait  », a indiqué au Parisien, Loïc Cantin, président de FNAIM. 

Selon lui, « le président n’a jamais eu d’amitié pour l’immobilier, qu’il assimile à un acte financier or ce n’est pas du tout ça, c’est un secteur où la machine productive est lente, dure à lancer. Le chef de l’État doit s’interroger sur la manière de loger ses citoyens ».

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des petites villes de France (APVF), France Urbaine, Intercommunalités de France et Ville & Banlieue ont déploré dans un communiqué commun "une forme d’aveuglement de la part du gouvernement sur les difficultés rencontrées sur le terrain".

Ces associations d’élus locaux regrettent "l’absence de propositions fortes et attendues pour résoudre la crise du logement" de la part du gouvernement. Elles regrettent l’absence de mesures leur permettant d’avoir la main sur les crédits MaPrimeRénov’, et l’accès aux "outils de la régulation publique aujourd’hui réservés aux zones tendues, comme l’encadrement des loyers, la régulation des meublés touristiques afin de lutter plus efficacement contre la spéculation immobilière".

Les élus déplorent aussi "l’absence de mesures visant à renforcer le droit à l’expérimentation d’outils fonciers", pour réussir la mise en oeuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (réduction de l’extension des villes au détriment de la nature) ou lutter efficacement contre la vacance des logements.

Ils demandent "la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs afin de booster la construction de logements en zone tendue comme, par exemple, en Île-de-France". D’ailleurs, l’Association des maires de France (AMF) avait déjà dénoncé "l’insuffisance" et "le manque de cohérence" des annonces du gouvernement, réclamant notamment une "relance de l’incitation aux maires bâtisseurs".