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13 novembre 2013, par

Comme dans les autres collectivités d’Outre-mer, les fonctionnaires d’État en poste à Mayotte ne sont pas traités de la même manière qu’en France. Un fonctionnaire muté de France ne peut pas légalement rester indéfiniment à Mayotte. Cette durée d’affectation est de quatre ans. Au cours de cette période, tous les deux ans, les fonctionnaires bénéficient d’une indemnité d’éloignement. Elle est égale à 11,5 mois de salaire brut par an. Donc au bout de quatre ans, l’agent de l’État a touché quasiment quatre ans de salaire en plus. C’est le principal élément de la surrémunération. Or, le statut de Mayotte a changé. La collectivité départementale est devenue un département d’Outre-mer.
Au mois de juillet, Maryse Lebranchu est venue annoncer les modifications découlant de ce nouveau statut. Tout d’abord, la durée d’affectation ne sera plus limitée. Ensuite, l’indemnité d’éloignement deviendra l’indemnité de sujétion. Enfin, la surrémunération sera réformée. Elle sera alignée sur le régime des Antilles : 40%. Après ces annonces, des fonctionnaires se sont mis en grève à Mayotte, pour revendiquer une surrémunération supérieure à 100%. Paris n’a rien cédé : ce sera 40%.
Mais en attendant, le revenu net des fonctionnaires expatriés va baisser. Car jusqu’à présent, l’indemnité d’éloignement était défiscalisée. Le gouvernement a décidé de mettre fin à cet avantage. Les fonctionnaires d’État à Mayotte verront donc leur impôt sur le revenu augmenter, et donc leur pouvoir d’achat baisser et pas qu’un peu, car ils devront déclarer le double !
Cette décision n’est pas étonnante, compte tenu des restrictions budgétaires imposées par le plan d’austérité. Elle est un test grandeur nature : comment des fonctionnaires peuvent-ils réagir à une remise en cause de leur surrémunération ? Ils ont décidé de se mettre en grève, sans avoir eu autre chose qu’un report d’un an de la fin de leur avantage. Ils ont décidé d’intensifier le mouvement. Ils se sont livrés hier à un simulacre de départ en masse de Mayotte, sous le mot d’ordre : « l’État m’a trahi, je rentre dans mon pays ». Dans ce département d’outre-mer, le mouvement des fonctionnaires n’a pas réussi à obtenir le soutien de la population. La plupart des Mahorais ont bien d’autres préoccupations, ils n’ont pas l’égalité sociale avec la France. Si le rapport de force n’évolue pas, il n’y a aucune raison que le gouvernement change de position, et il en tirera des enseignements pour tout l’Outre-mer. Cela ouvrira-t-il les yeux de ceux qui pensent que rien ne changera jamais ?
À La Réunion, seul le PCR propose une alternative permettant de garantir le revenu des fonctionnaires, tout en donnant aux Réunionnais des moyens pour financer les investissements dont ils ont besoin : c’est le fonds d’investissement réunionnais abondé notamment par l’épargne des fonctionnaires.
À Mayotte, qui défend les fonctionnaires qui crient à la trahison ?
J.B.
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