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Le scrutin de référendum sur le projet de Constitution de l’Union européenne (U.E.) pourrait se tenir en mai. Tant sur la forme que sur le fond et sur les manœuvres politiciennes observées, cette consultation soulève nombre de problèmes.

Sur la forme, ce projet a été élaboré par un groupe d’eurocrates présidé par Valéry Giscard d’Estaing. Au terme de ce processus non démocratique, la Constitution ainsi élaborée est à prendre ou à laisser.

Sur le fond, pour la première fois dans l’Histoire de l’U.E. et des sociétés démocratiques, ce texte érige en principe constitutionnel la primauté de la loi du marché et de la libre concurrence comme piliers de cette société européenne en devenir. Le mécanisme actuel de ratification des traités dans les 25 États de l’UE, impose à chaque État membre - dont la France - de modifier sa propre Constitution et de substituer à ses principes fondateurs le dogme néo-libéral, dont devront découler toutes ses lois.
Rien ou presque ne garantira les actuels droits sociaux déjà mis à mal par l’actuel gouvernement. Quant aux services publics, depuis des années les gouvernements - actuel et passés - tentent sans relâche de nous convaincre qu’ils sont incompatibles avec la loi du marché et de la libre concurrence.
Cette Constitution réduit au minimum minimorum le rôle des États nationaux. De plus, elle n’accorde au Parlement européen qu’un faible pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif exercé par le Conseil européen et la Commission dont les membres ne sont pas élus.
Pour les RUP (dont La Réunion) - reprenant le travail effectué depuis 1979 par Paul Vergès - l’article III-424 de cette Constitution reconnaît les handicaps spécifiques de ces Régions. Mais le président de la Région Réunion souligne que cela ne garantit pas automatiquement le maintien des aides dont ces régions ont besoin pour construire leur développement durable. Toutefois, en cas de renégociation de ce projet par les 25 États membres, rien ne permet de dire que l’article III-424 serait certainement maintenu.

Enfin, c’est dans le cadre d’une manœuvre politique préparatoire à la présidentielle de 2007, que le président de la République a préféré la consultation référendaire au vote du Parlement pour faire ratifier ce projet ... et provoquer des dissensions chez ses adversaires.

Dans ce contexte, la question essentielle est plus que jamais de savoir où se situe l’intérêt des Réunionnais. C’est pourquoi cette consultation doit être l’occasion d’un débat très ouvert entre Réunionnais.

L. B.