La justice donne raison à l’« Affaire du siècle ». Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, jeudi 14 octobre, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. « L’Etat a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements », a fait savoir l’association Notre Affaire à Tous, qui, à travers l’initiative « L’Affaire du siècle », a poursuivi l’État en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France –, déclarant l’État “responsable” de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l’Accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’État de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

Entre 2015 et 2018, la France a dépassé son « budget carbone » – son plafond d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle peut émettre sur une période donnée. Elle a émis 62 millions de tonnes équivalent CO2 de trop. Le tribunal administratif de Paris a estimé qu’une réparation « partielle » du préjudice écologique avait déjà eu lieu en 2020, grâce à une baisse importante des émissions de GES – même si cette réduction était due à la pandémie de Covid-19, et non à une action de l’État. La justice a donc retenu le nombre de 15 millions de tonnes équivalent CO2 à retrancher au budget carbone de l’Hexagone pour 2022, afin de réparer le préjudice écologique. En clair, l’État va devoir doubler son objectif de réduction des émissions de GES en 2022. « Au 31 décembre 2022, la France devra avoir adopté des mesures de réduction qui auront produit leur effet, et l’État devra en apporter la preuve devant le tribunal », a résumé Cécilia Rinaudo, porte-parole de l’organisation Notre affaire à tous, lors de la conférence de presse.

Le tribunal précise que cette réparation doit intervenir dans un « délai suffisamment bref », le préjudice écologique présentant un « caractère continu et cumulatif » : les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre s’ajouteront en effet aux précédentes et « produiront des effets pendant toute la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère, soit environ cent ans ».
Les juges n’ont en revanche pas assorti leur injonction d’une astreinte financière, contrairement à la demande des associations, qui souhaitaient que l’État paye 78 millions d’euros par semestre de retard dans l’application des mesures. Ce jugement marque une nouvelle étape dans « L’Affaire du siècle ». Après avoir lancé la pétition du même nom (plus de 2,3 millions de signatures) pour dénoncer « l’inaction climatique » de l’État, les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé, en mars 2019, un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’État. Lors d’un premier jugement, rendu le 3 février, le tribunal avait reconnu pour la première fois que l’État avait commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018.

Les organisations de l’Affaire du siècle espéraient que cette condamnation soit assortie d’une astreinte, une contrainte financière pour l’État. La justice n’a pas retenu leur demande. Qu’importe, les quatre associations sont ravies du jugement : « C’est une affaire qui marquera l’histoire du droit », a réagi Célia Gautier, porte-parole de la Fondation pour la nature et l’Homme.
Le 31 décembre 2022, la ou le locataire de l’Élysée ne sera peut-être plus Emmanuel Macron. « C’est pourquoi aujourd’hui nous appelons l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle à nous démontrer, preuve à l’appui, comment ils comptent respecter les engagements climatiques de la France », a poursuivi Célia Gautier. Les accords de Paris s’appliquent aux États, mais aussi aux entreprises et aux collectivités. Chacun doit faire sa part du travail pour sauver la planète. Avec cette jurisprudence, tous les citoyens pourront astreindre les collectivités à présenter un plan de réduction des gaz à effets de serre. Les décideurs ne peuvent plus attendre, car la planète ne nous attendra pas.

« Notre génération peut être la première à mettre fin à la pauvreté – et la dernière génération à lutter contre le changement climatique avant qu’il ne soit trop tard. » Ban Ki-moon

Nou artrouv’

David Gauvin