Edito

Agressions sexuelles sur les enfants : la loi française efficace pour protéger ?

Julie Pontalba / 8 janvier 2021

Le livre de Camille Kouchner dénonçant les faits d’inceste exercés par son beau-père sur son frère jumeau, ravive le débat sur cette abomination, ce crime, perpétré sur des enfants et adolescents, sans défense. Qui peut protéger les enfants de ces faits ? Et comment ? La loi française est-elle suffisamment efficace ?

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Des chiffres accablants

Selon l’enquête Ipsos réalisée pour l’association Mémoire Traumatique et victimologie, publiée en octobre 2019, 165 000 enfants en France, sont victimes de viols et de violences sexuelles, chaque année. La dernière enquête Virage conduite par l’Institut national d’études démographiques (INED), sortie en novembre 2020, estime que 96 % de ces agressions seraient commises par des hommes. Les filles sont plus touchées que les garçons, mais d’une manière générale, c’est l’Enfant, la proie facile, « gentille », l’innocent, qui est visé. Toutes les classes sociales sont concernées.

Le mouvement « Innocence en danger » certifie que seuls 0,3 % des agresseurs seraient finalement inquiétés par la justice. Dans la grande majorité, les enfants en parlent au moins à un adulte mais, comme cela est dénoncé dans l’ouvrage cité en introduction, les faits sont tus par l’entourage. Si les agressions sexuelles sur mineurs au sein des églises, des institutions, du milieu sportif, ont beaucoup été médiatisées, on sait moins que ces agressions sur enfants se passent le plus souvent dans le cercle familial.

Extrait de l’enquête Virage : « les hommes de la famille (pères, frères et demi-frères, oncles, grands-pères, autres hommes de la parenté, beaux-pères…) ou proches de la famille représentent la quasi-totalité des auteurs de violences sexuelles. Tous les milieux sociaux sont confrontés aux violences au sein de la famille ou du proche entourage − qu’elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles − et les violences ont commencé à de très jeunes âges, ont souvent été répétées et ont perduré plusieurs années tant chez les femmes que chez les hommes »

Où en est la loi ?

La loi sur ce sujet en France est en constant changement, signe qu’elle n’est pas satisfaisante en l’état actuel.

En effet, de nombreuses associations militent pour l’imprescriptibilité des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur ainsi que l’instauration d’un seuil d’âge de non-consentement, en dessous duquel tout acte sexuel serait considéré comme un viol. Malgré les tentatives récentes de réécriture de la loi, les choses avancent peu et régressent même parfois. Ainsi, en 2019, Marlène Schiappa, la ministre de l’égalité homme-femme, qui avait un temps proposé d’instaurer ce seuil à 15 ans, a dû revenir sur sa proposition.

En France la prise de conscience ne semble pas suffisante. Au Canada par exemple il n’y a pas de prescription pour des faits de viol. Cependant, en novembre 2020 en France, le Haut conseil à l’égalité (HCE) a rappelé l’importance de l’instauration d’un tel seuil dans la loi, car selon eux, « l’enfant n’a pas la maturité cognitive nécessaire pour accepter en connaissance de cause un rapport sexuel ». Et, en décembre le gouvernement a décidé de mettre en place une commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants. Cette commission sera dirigée par Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux. L’objectif est « d’organiser la prévention, la prise en charge des victimes et des auteurs ». Espérons que des propositions et des actions concrètes en découlent.

Les actions doivent être doubles : prendre en compte la victime et l’agresseur.
Elles doivent permettre de protéger les éventuelles victimes en leur apprenant d’une part ce qui est interdit, et d’autre part comment se défendre. Par ailleurs, il faut armer les victimes et leur entourage, pour faire face à la situation dans l’intérêt de l’enfant. Trop souvent la culpabilité, la crainte de « gêner » la famille, l’emportent. Or, dans ce domaine, la honte doit changer de camp.
Il faut également permettre aux agresseurs de prendre conscience de leur grave problème, des conséquences de leurs actes et leur ouvrir la voie à une prise en charge avant ou en cas de passage à l’acte.

En tout état de cause le tabou sur ce sujet doit être levé, nous devons en parler le plus largement possible dans les médias en vue d’aider les familles. C’est un problème de santé publique. Comme pour le tabac et l’alcool, des campagnes régulières de sensibilisation devraient être faites.

« Faites les enfants heureux, vous les ferez meilleurs » disait Victor Hugo, alors offrons à nos enfants un monde où on les respecte dans leur intégralité, où on ne touche pas à leur corps et où on leur apprend à se défendre des fous et des malades de notre société. Nos enfants méritent le meilleur.

Julie Pontalba