Un sujet capital ignoré par la collectivité chargée de l’économie

Aides de l’État : les patrons vont-ils demander le soutien de la Région ?

2 juillet 2015

Les organisations patronales sont inquiètes. Elles ont adressé au président de la République. Elles craignent une remise en cause par l’Europe d’une grande partie des aides publiques versées aux entreprises et sont allées à Paris mardi demander audience à François Hollande. Le même jour, la majorité régionale n’a jamais affiché son soutien à la démarche des patrons, même pas par une motion alors qu’elle dirige la collectivité chargée de l’économie. Les organisations patronales vont-elles demander à la Région de les soutenir ?

Une rencontre le 15 juin dernier entre la Commissaire européenne à la Concurrence, Margarethe Vestager, et le gouvernement, est à l’origine d’un vent de panique souffle chez les organisations patronales. La commission européenne demande en effet à Paris de réduire le plafond des aides versées aux entreprises de l’Outre-mer. À La Réunion, l’octroi de mer est notamment visé. Pour être reconduit pour 5 ans, il doit passer sous le régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Il sort ainsi du champ d’application de l’article 349 du Traité de Lisbonne qui permet aux Régions ultrapériphériques de l’Union européenne, les RUP, d’avoir le droit de bénéficier de l’adaptation des politiques européennes. La France n’est pas opposée à cette proposition.

Tout sauf une surprise

Les aides d’Etat concernent tous les secteurs.

Cette orientation est tout sauf une surprise. L’Union européenne est sous l’influence d’une idéologie ultra-libérale mettant en avant le principe de la concurrence libre et non-faussée. Cela a pour conséquence d’aller vers la suppression des aides publiques au secteur privé. L’agriculture connaît cette évolution sous la forme de la suppression des quotas. La France n’a jamais voté contre la suppression des quotas. Elle continue donc de suivre la même politique en emboitant le pas à l’Union européenne.
Au bout de 10 jours, les bénéficiaires des aides publiques remises en partie en cause ont réagi. Ils ont choisi d’écrire une lettre au président de la République, et d’adresser une copie à la presse. Ce mardi, moins d’une semaine après la lettre, une délégation de patrons réunionnais était à Paris. Selon les informations du Quotidien d’hier, la délégation a été déçue de ne pas avoir été reçue par le président de la République. Après avoir interpellé François Hollande, les organisations patronales comptaient le rencontrer afin qu’il règle le problème en téléphonant à la Commissaire européenne à la Concurrence.

Au lieu du président de la République, ils ont été reçus par un de ses conseillers qui a fait son travail : il les a écoutés et a fait passer un message. La France va choisir de passer par la négociation. Cette réponse n’a guère convaincu les bénéficiaires des aides. Leur seule satisfaction est d’avoir été reçu par un conseiller et des administratifs, ce qui leur montre qu’ils ne sont pas abandonnés.

L’Alliance seule à en parler

Si les craintes du patronat se concrétisent, alors se sera la remise à plat de toute l’économie. Certains semblent surpris de la soudaineté des événements, pas le PCR. Le PCR est en effet un parti qui travaille à un projet pour dépasser la crise actuelle. Depuis de nombreuses années, le PCR met en garde sur les conséquences du tournant ultra-libéral choisit par l’Union européenne. Il avait même appelé à voter « non » au Traité constitutionnel européen de 2005. Ce qui peut sembler une maladresse ou une légèreté du gouvernement pour certains n’est-il pas plutôt un geste mûrement réfléchi pour aller vers encore plus d’intégration entre La Réunion, la France et l’Europe.

À La Réunion, il existe bien une collectivité compétente en matière économique, c’est la Région Réunion. Mardi, elle avait une assemblée plénière. Seule l’Alliance a posé ce problème lors du débat sur l’octroi de mer. Elie Hoarau a expliqué ce qui se trame, et les conséquences de la décision conjointe de la France et de l’Europe.
Quant à la majorité régionale, ce sujet ne semblait pas l’inspirer. Les craintes exprimées face à la chute des aides publiques n’ont pas eu leur traduction dans une motion venant du groupe majoritaire.

Les patrons à la Région ?

Hier encore, la Région tenait une conférence de presse. Mais elle n’a pas rectifié le tir, préférant s’en prendre au gouvernement au sujet d’un retard supposé dans l’instruction de dossiers de subvention pour des jeunes qui partent faire des études en France. En d’autres temps, il est clair que la Région Réunion n’aurait pas manqué d’essayer de rassembler le plus largement possible pour faire face à une remise en cause des intérêts de La Réunion. Car derrière la baisse des aides d’État, il y a l’essentiel : des travailleurs qui sont sous la menace du chômage.
Les organisations patronales peuvent donner l’occasion à la Région de se ressaisir et d’assumer sa part de défense des intérêts de La Réunion.

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