APE et octroi de mer : les maires doivent s’inquiéter

24 juin, par Manuel Marchal

Depuis plusieurs semaines, les maires de La Réunion tirent la sonnette d’alarme. La réduction drastique du nombre de contrats aidés financés par l’État menace l’organisation de nombreux services communaux. Les élus réclament plus de moyens, plus d’argent public, plus d’emplois financés par la France.
Mais pendant que l’attention se concentre sur cette bataille immédiate, un enjeu bien plus stratégique avance dans une relative indifférence : l’Accord de partenariat économique (APE) renforcé entre l’Union européenne et les pays voisins de La Réunion.

Cet accord ne concerne pas seulement les marchandises. Il ouvre également les services, les investissements et les marchés publics. Son objectif est clair : faciliter les échanges et supprimer progressivement les obstacles qui entravent la libre circulation des biens et des activités économiques. Or, à La Réunion, l’un de ces obstacles porte un nom : l’octroi de mer.

Cette taxe sur les importations est un des piliers du financement des collectivités locales. Ce sont ses recettes qui permettent notamment de payer une partie importante des dépenses de fonctionnement des communes, du Département et de la Région. Derrière l’octroi de mer, il y a les salaires des agents, les services publics de proximité, les équipements collectifs et une part de la surrémunération.

Combien de temps ce système pourra-t-il résister à la logique du libre-échange ?
Les pays voisins, qui ont négocié l’APE au mieux de leurs intérêts, pourraient considérer l’octroi de mer comme une entrave à l’accès de leurs produits au marché réunionnais. Ils auraient alors toute légitimité à demander à l’Union européenne d’aller plus loin dans la suppression des barrières commerciales.
Ce scénario n’a rien d’impossible. L’histoire récente montre que les protections accordées à La Réunion ne sont plus intouchables. La fin du quota sucrier en 2017 en a apporté une démonstration brutale. Aujourd’hui, c’est le POSEI qui est régulièrement remis en cause. Pourquoi l’octroi de mer échapperait-il éternellement à cette logique ?
Les élus locaux seraient bien inspirés de regarder au-delà des moyens financiers nécessaires aux promesses électorales. Car la disparition ou l’affaiblissement de l’octroi de mer aurait des conséquences infiniment plus lourdes que la réduction du nombre de contrats aidés. Elle remettrait en cause le financement même des collectivités et le modèle économique construit depuis des décennies sur les transferts financiers et les mécanismes de compensation.
L’APE ouvre une nouvelle étape. La vraie question n’est plus de savoir si La Réunion sera confrontée à cette réalité, mais si ses dirigeants ont commencé à s’y préparer. Pour l’instant, le silence est inquiétant.

M.M.

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