Edito

Après La Réunion, l’histoire se répète à Mayotte

J.B. / 22 octobre 2016

Le projet de loi sur l’égalité réelle précise ceci dans son article 9 : « dans le Département de Mayotte, le processus de l’égalité réelle inclut la réalisation de l’égalité sociale sur la base des orientations du document stratégique « Mayotte 2025 » »

Le préambule de ce document indique cela : « Les choix réitérés des élus et de la population ont permis d’ancrer Mayotte au sein de la République comme département depuis 2011 et comme région ultrapériphérique de l’Europe depuis 2014. C’est une étape décisive et symbolique qui a été franchie, conformément aux souhaits des Mahorais. Pour autant, il reste de nombreux défis à relever avant de parachever le processus d’alignement sur le droit commun. Au-delà de l’objectif consubstantiel à la départementalisation d’alignement sur le droit commun et de résorption des écarts de développement, il convient de fixer le rythme des réformes à engager et d’ordonner les priorités de l’action publique, dans un contexte de rationalisation des choix budgétaires. »

Cela veut dire que si Mayotte est un département français, ceux qui y habitent ne sont pas les égaux des citoyens de la République, du fait notamment un « contexte de rationalisation des choix budgétaires ». À titre d’exemple, Mayotte 2025 prévoit que « Porter par étapes, à l’horizon 2018, à 50% du montant métropolitain l’allocation spéciale pour les personnes âgées (ASPA) et l’AAH. » . « Poursuivre le mouvement en faveur d’une convergence des minimas sociaux, et notamment du RSA (qui a doublé en 2014), vers les montants nationaux, sur le fondement des conclusions d’une conférence économique et sociale sur le territoire réunie au plus tard en 2020, qui dressera le bilan socioéconomique au regard des équilibres du territoire ». Il est fait état du SMIC au regard de la prime d’activité. Mayotte 2025 indique vouloir « mettre en œuvre la prime d’activité dès 2016 et en assurer progressivement la convergence, en lien avec l’alignement du SMIG mahorais brut vers le SMIC d’une part, avec l’accroissement des rémunérations d’autre part ».

Imagine-t-on un département en France, à qui le gouvernement interdit l’égalité immédiate et demande d’attendre le résultat de diagnostics, de commissions et de rapports ? Ce serait là-bas considéré comme un scandale, et l’application du principe de l’unité de la République sera immédiatement rappelé.

À Mayotte l’égalité est interdite pour le moment. Cela ressemble beaucoup à ce qui s’est passé à La Réunion depuis le vote de la loi du 19 mars 1946. L’égalité promise dans la loi a été refusée par les gouvernements qui se sont succédé. L’inégalité dure encore aujourd’hui puisqu’il est nécessaire de passer par l’égalité réelle pour obtenir l’extension à La Réunion de mesures sociales appliquées en France. Après La Réunion, l’histoire se répète à Mayotte.