Après dix ans d’un intense combat judiciaire, le premier procès historique dans l’affaire des Biens mal acquis s’est tenu à Paris, du 19 juin au 5 juillet 2017. Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée Equatoriale était soupçonné de s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné de son pays d’origine. Le 27 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement : 3 ans de prison avec sursis, une amende de 30 millions d’euros avec sursis et à la confiscation intégrale de ses biens saisis sur le territoire français, d’une valeur estimée à plus de 150 millions d’euros. C’est la première fois qu’un un haut dirigeant étranger en exercice est condamné en France pour des faits de blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption.

Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est-à-dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus. La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars. « La justice confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage : les patrimoines acquis en France avec de l’argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés », a réagi, dans un communiqué, Patrick Lefas, président de Transparency International France, une des ONG à l’origine de la procédure.

Quelle restitution des « biens mal acquis » ?

Sous l’impulsion des instruments internationaux, la législation française en matière de saisie et de confiscation des avoirs a fortement évolué ces dernières années. La loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, récemment complétée par la loi du 27 mars 2012 relative à l’exécution des peines, sont à l’origine d’une refonte des règles applicables en la matière. Néanmoins, l’affaire des « Biens Mal Acquis » montre que le système est encore loin d’être parfait. Une fois le processus de recouvrement parvenu à son terme, se pose inévitablement la question du sort des avoirs recouvrés. A cet égard, notons que la France ne manque pas de souligner qu’elle est « à l’initiative » même de ce « principe de restitution des produits des infractions de détournement et de blanchiment des fonds publics ». Pour autant, la France n’a pas jugé nécessaire d’adopter des mesures spécifiques quant à la restitution des avoirs issus de la corruption transnationale. Or, faute de dispositif adéquat, comment la France pourra-telle opérer la restitution des « Biens mal acquis » ?

Comme il est convenu, qu’il est plus efficace de lutter contre les trafics par les saisies des liquidités et des avoirs, la lutte contre la corruption a connu une grande avancée. Mais il ne faut pas se limiter aux proches des dirigeants africains, l’argent de la corruption concerne aussi les élus locaux. Hier nous relations les 18 membres politiques du cabinet Robert, mais notons que leur rémunération mensuelle était de plus de 5 000 euros nets. Le Pays regorge d’histoire de biens mal acquis grâce à la corruption. Mais au-delà des bruits et des fantasmes, il est temps que le corrompu sache que ces biens et ces avoirs mal acquis peuvent lui être confisqués et rendu à la collectivité. C’est aussi un moyen pour les citoyens de se réapproprier la chose publique.

« La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois ; mais celle qui s’en fait à elle-même. »
Louis de Bonald

Nou artrouv’
David Gauvin