Constitution européenne : entente U.M.P. - P.S.

28 janvier 2005

Les députés des deux partis se sont mis d’accord sur le texte d’un amendement qui satisfait le chef de l’État.

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Les partisans du “oui” à la révision constitutionnelle actuellement en débat à l’Assemblée nationale pour préparer le terrain à la ratification de la Constitution européenne seraient-ils soudain pris de remords ?
En effet, l’UMP et le Parti socialiste ont rivalisé d’ardeur ces derniers jours pour redonner quelques couleurs aux parlements nationaux, dont le rôle “subalterne” est consacré par le projet de Constitution européenne, ainsi que l’a dénoncé le député Jacques Brunhes (PCF), partisan du “non”, mardi soir.
À la commission des Lois, les députés PS et UMP sont donc tombés d’accord mardi pour rédiger, dans des termes identiques, un amendement qui stipule que "le gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat les projets d’acte législatif européen". Dans cette affaire, selon “le Figaro”, le président de la République lui-même aurait donné son "feu vert".

L’amendement rédigé a ainsi le mérite, aux yeux de l’exécutif français, d’apaiser les débats avec un PS à cran, accusant le chef de l’État de vouloir instrumentaliser le référendum, au risque de faire trébucher le “oui” mis à mal dans les sondages. Et par la même occasion, de lui préférer cette modification à celle défendue par Édouard Balladur, au goût trop prononcé d’offensive contre les prérogatives du locataire de l’Élysée.

Cet arrangement ne change hélas rien à l’affaire, aux yeux d’Alain Bocquet (PCF). En effet, celui-ci a relevé mardi soir que "les mesurettes proposées ne peuvent avoir qu’un effet cosmétique quand le véritable problème tient à la concentration des pouvoirs entre les mains d’institutions européennes peu perméables aux attentes populaires. Au mieux, la représentation nationale devra se contenter d’une voix consultative dérisoire".


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