Le Conseil constitutionnel a validé hier le projet de loi de finances 2018. Les mesures présentées par le gouvernement et votées par la majorité des députés vont donc s’appliquer. Parmi les changements qui vont s’appliquer, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe unique de 30 % sur les revenus du capital sont révélateurs d’une politique en faveur des plus riches.

En effet, la base de calcul de l’impôt dû par les principaux bénéficiaires du système va se limiter aux biens immobiliers. Comme l’avait rappelé une étude de l’Office français de coopération économique publiée le 12 juillet dernier, plus la fortune d’une personne est élevée, moins l’immobilier occupe une part plus importante dans son patrimoine : « En 2012, le capital mobilier représentait moins de 40 % du patrimoine des ménages dont les revenus étaient compris entre les 8e et 9e déciles. Pour les 5 % de ménages les plus aisés cette part atteignait presque les 60 %. Pour les 1 % les plus aisés, soit une partie des ménages assujettis à l’ISF, cette part dépassait les 70 %. Enfin, le capital mobilier représentait en 2012 plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus aisés (0,1 %). » 

Et de souligner que « le transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en taxe sur la fortune immobilière et la mise en place d’un prélèvement unique de 30 % sur le capital feront gagner 4,5 milliards d’euros à ceux qui sont les plus hauts dans l’échelle sociale. »

Pendant que les plus riches bénéficient de cadeaux fiscaux importants sans aucune contrepartie, notamment en création d’emplois, il est question de renforcer le contrôle des chômeurs avec un durcissement des sanctions à la clé. Ce n’est pas en culpabilisant les victimes du système et en récompensant considérablement ceux qui en profitent le plus que les inégalités vont se réduire.

J.B.