Le mois d’août a été prolifique en décrets gouvernementaux de toutes sortes, souvent pris en misouk (voir pages 8 et 9), venant alourdir chaque jour un peu plus le bilan social désastreux de Raffarin. En fixant, le 24 août dernier, un plafond de 15.000 euros de revenus annuels au-delà duquel la pension de réversion - pour les veufs et veuves - ne sera plus versée au conjoint survivant et en modifiant le mode de calcul des revenus y ouvrant droit, le gouvernement change profondément la loi du 21 août 2003 réformant les retraites.
Jusqu’ici, les veufs pouvaient cumuler leurs propres revenus, une partie de la pension de base du conjoint décédé, et une partie de sa retraite complémentaire. À compter du 1er juillet 2006, ces pensions de retraites complémentaires seront prises en compte dans le calcul des ressources du conjoint survivant, permettant de déterminer s’il a droit ou non à une pension de réversion du régime de base de la Sécurité sociale.
Ce nouveau calcul intégrera “toutes les ressources personnelles” à compter du 1er juillet 2006 et aura pour effet d’exclure mécaniquement une partie de ceux qui y ont droit, en leur faisant franchir le plafond de 15.000 euros. De plus, le montant de cette pension sera révisable périodiquement en fonction de l’évolution des ressources du bénéficiaire.
Les veufs seront donc “placés dans une situation d’incertitude sur le montant de leur pension” du fait de cette révision périodique.