Trois ans plus tard et près de trois fois plus cher. La facture du scandale financier “CumEx”, dévoilé pour la première fois en 2018, s’est considérablement alourdie pour passer de 55 milliards d’euros à 140 milliards d’euros, d’après de nouvelles révélations sur l’étendue de cette affaire de fraude fiscale publiées par le site d’investigation allemand Correctiv en partenariat avec une trentaine d’autres médias dans le monde, jeudi 21 octobre. Le scandale CumEx désigne des montages financiers réalisés pendant des années – et potentiellement encore aujourd’hui, d’après Correctiv – par des super-riches du monde entier, avec l’aide de banquiers et d’avocats pour éviter de payer les fortunes qu’ils doivent à la société.

La pratique du “CumCum” est une opération d’optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Les investisseurs étrangers sont taxés sur les dividendes qu’ils touchent sur les actions de groupes français cotés en Bourse. Pour alléger la facture ou pour échapper à l’impôt, ils revendent brièvement leurs titres à des banques françaises à l’approche du jour de versement des dividendes. Cela leur permet d’échapper à la ponction liée au versement de ces bénéfices. Personne n’est donc taxé et les investisseurs récupèrent quelques jours plus tard leurs actions ainsi que les dividendes associés. Au passage, les banques se servent en prenant une commission. L’administration fiscale n’y voit que du feu et, en bout de chaîne, ce sont le fisc et les contribuables qui sont les grands perdants. En Allemagne, ce sont les CumEx – l’autre montage – qui ont le plus défrayé la chronique. Et Hanno Berger en est devenu l’incarnation vivante. Il ne s’agit plus seulement d’échapper à l’impôt sur les dividendes, mais d’obtenir, en plus, le remboursement d’une partie de cet impôt pourtant jamais versé, en exploitant des failles du système fiscal !

Plus de 140 milliards d’euros volés à la société

Résultat : des sommes énormes ne sont pas versées aux impôts. Selon Le Monde, plus de 140 milliards d’euros ne seraient pas rentrés dans les caisses d’une dizaine d’Etats européens ces deux dernières décennies. La France est le pays le plus touché par cette évasion fiscale avec 33,3 milliards, affirme le quotidien. Une somme équivalente à celle débloquée par l’exécutif dans le cadre du plan de relance 2030. Parmi les pays champions de ce type d’optimisation fiscale viennent ensuite l’Allemagne, avec 28,5 milliards non versés au fisc, les Pays-Bas (27 milliards) et l’Espagne (18,8 milliards), selon Le Monde, qui s’appuie sur des données recueillies par Christoph Spengel, professeur de fiscalité internationale à l’université allemande de Mannheim. Soupçonnées d’aider leurs clients à se soustraire à la taxe sur les dividendes, quatre grandes banques françaises sont dans le viseur de l’administration fiscale : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole, par l’entremise de sa filiale Cacib. Les banques « n’ont pas souhaité s’étendre sur le sujet », assure Le Monde, mais elles considèrent qu’elles respectent les règles d’optimisation fiscale en vigueur. La revente et le rachat d’actions, même pour une durée brève, est en effet légale. En revanche, l’industrialisation de cette pratique pour échapper au fisc peut être sanctionnée. L’issue du bras de fer entre les banques et Bercy est donc incertaine. En 2018, BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale figuraient déjà parmi les banques françaises épinglées par le collectif d’investigation « CumEx Files » pour ce type de pratiques.

Pour faire cesser ces pratiques, un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud a porté plainte contre X dès octobre 2018 auprès du Parquet national financier (PNF), pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. L’enquête qui a été ouverte dès 2018 n’a pas encore donné suite. Par ailleurs, le Parlement avait voté une réforme qui devait mettre fin à ces pratiques mais le gouvernement Macron a affaibli le dispositif qui est devenu facile à contourner par les grandes banques. En Allemagne, Finlande et aux Pays-Bas, les autorités fiscales continuent de mener des enquêtes pour évaluer le préjudice financier. L’Allemagne, la Finlande ou les États-Unis ont pris des mesures et procédé à des condamnations pour faire cesser ces pratiques. Cette énième affaire de soustraction des plus riches à leur obligation contributive montre la connivence entre le pouvoir de l’argent et le pouvoir politique. Pendant que les super riches soustraient aux finances publiques des dizaines de milliards en toute impunité, imaginez-vous ne pas payer vos impôts et vous verrez arriver très vite les saisies attributions et autres avis à tiers détenteur. Une grande réforme fiscale est nécessaire pour atteindre la justice, et ne doutons pas que si les riches contribuaient à la hauteur de leur moyen, c’est l’impôt de tous qui baisserait.

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » Lenine

Nou artrouv’

David Gauvin