En janvier 2019, la ville de Grande-Synthe, dans le Nord (et son ancien maire, désormais député européen Europe Ecologie-Les Verts, Damien Carême), avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours visant « l’inaction climatique » de la France. Ce dernier faisait suite au refus du gouvernement de répondre à la demande des requérants de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs de l’accord de Paris, dont on célébrera le cinquième anniversaire le 12 décembre.

Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025. Et encore ces objectifs ont-ils été revus à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du HCC.cPar un décret paru en avril, le gouvernement, faute d’être parvenu à respecter ses objectifs pour la période 2015-2018, a relevé les budgets carbone (les plafonds d’émissions) pour la période 2019-2023. Les modifications des budgets carbone « prévoient un décalage de la trajectoire de réduction des émissions qui conduit à reporter l’essentiel de l’effort après 2020, selon une trajectoire qui n’a jamais été atteinte jusqu’ici », note le Conseil d’Etat

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement d’essor du contentieux climatique à travers le monde. En décembre 2019, l’Etat néerlandais a été définitivement contraint à réduire ses émissions de CO2 dans l’affaire qui l’opposait à Urgenda, une fondation soutenue par 900 citoyens. En février, la justice britannique a également rejeté le projet d’extension de l’aéroport d’Heathrow, faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni, tandis qu’en août la Cour suprême irlandaise annulait le plan du gouvernement de lutte contre le réchauffement climatique, jugé pas assez détaillé.

Mais à La Réunion, au vu de nos fragilités vis-à-vis du réchauffement climatique, n’est il pas possible d’intenter un recours aussi ? Les cyclones seront de plus en plus violents et la côte s’érode continuellement. Le littoral de Champ Borne disparait de jour en jour et met déjà en péril les maisons situés sur la bande littorale. Les citoyens concernés seraient en droit d’attaquer le maire de la commune pour inaction climatique. Rappelons que les accords de Paris s’imposent à l’Etat mais aussi aux collectivités territoriales et aux entreprises.

« L’homme suivant Buffon et Flourens, est donc d’une seule espèce et les variétés humaines sont produites par trois causes secondaires et extérieures : le climat, la nourriture et la manière de vivre. » Alexis de Tocqueville

Nou artrouv’

David Gauvin