La fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH n’a pas dit son dernier mot. Même si elle a été retoquée le 17 juin 2021 par les députés de la majorité, elle poursuit sa bataille avec l’objectif de parvenir à ses fins avant la fin de ce quinquennat en mai 2022. « Les adultes handicapés doivent avoir leur indépendance financière. Le gouvernement les considère comme des personnes mineures, à la charge de leur conjoint », a déclaré Pascale Ribes, présidente de APF France Handicap, dénonçant un « mépris du gouvernement » qui a bloqué mi-juin l’adoption au Sénat d’une mesure individualisant cette prestation. Pour elle, l’AAH ne doit pas être un « minima social », comme le RSA, mais un « revenu de remplacement » pour des personnes qui ne peuvent pas travailler à cause d’un handicap.

Une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l’AAH a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 (alors que les députés En Marche étaient en minorité), puis au Sénat (à majorité LR) en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures. Mais, le 17 juin 2021, le gouvernement et sa majorité parlementaire à l’Assemblée ont, cette fois-ci, bloqué le vote, dans des circonstances jugées « méprisantes » et suscitant un tollé puisque les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle (article en lien ci-dessous). A la place, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat au Handicap, a proposé un abattement forfaitaire applicable dès le 1er janvier 2022 qui, certes, sera plus avantageux pour certains couples mais ne répond en rien aux revendications initiales des personnes concernées. « Ils n’ont pas su saisir l’occasion historique que leur offrait le formidable mouvement citoyen et associatif en faveur de cette avancée sociale initié depuis plusieurs mois », déplore le collectif. Selon lui, « ce déni de démocratie inacceptable impacte lourdement la situation des dizaines de milliers de bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, qui sont ainsi maintenus dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire ». Ainsi, ils seraient 270 000 à percevoir une AAH réduite ou à en être privés.

Cette mobilisation se tient à moins d’un mois d’une nouvelle échéance particulièrement attendue. En effet, le 12 octobre (et le 6 en commission des Affaires sociales), les Sénateurs reviennent à la charge en remettant cette proposition de loi sur le tapis, dans le cadre d’une niche parlementaire LR. Nul doute qu’ils maintiendront leur position initiale. En l’absence de consensus entre les deux parlements, une fois le texte examiné à deux reprises par chacun d’eux, il devra être discuté en Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais, avec une telle division, comment parvenir à un consensus ? « Il est encore temps de faire évoluer le texte », assure néanmoins le collectif, qui invite les Français à rejoindre le mouvement, notamment sur les réseaux sociaux via #AAH16septembre et #DéconjugalisationAAH.

L’égalité des droits n’est pas contradictoire avec l’individualisation des situations. Ainsi de ce qui concerne l’allocation adulte handicapé (AAH). Il est en effet temps de mettre fin à une injustice sociale que l’on ajoute à l’injustice du handicap. La société compense à juste titre cette injustice par une allocation de 900 euros. Ce n’est pas Byzance et sa revalorisation serait une juste revendication tant on ne peut pas laisser le marché faire grimper tous les prix et cantonner les minima sociaux à de pareils seuils. Ce n’est certes pas toujours la cohérence qui étouffe les libéraux. Mais avant cela, une injustice doit être réparée d’urgence : pour le calcul de l’allocation, le conjoint est pris en compte. Le faible montant peut donc se transformer en une aumône inacceptable. Pire, au-dessus de 2 200 euros gagnés par le conjoint, l’AAH est purement et simplement supprimée.

« La véritable injustice n’est pas de naitre avec un handicap incurable, c’est le fait que la société n’accepte pas ce handicap. » Lydia Laurent

Nou artrouv’

David Gauvin