Dans un communiqué publié mercredi, le ministère des Outre-mer confirme pour La Réunion la quasi-disparition du dispositif de défiscalisation après 2017. Il sera progressivement remplacé par un crédit d’impôt. La transition touchera le logement social et les investissements productifs au-delà d’un certain seuil. En dessous, le dispositif actuel sera conservé. La défiscalisation est une aide de l’État qui vise à attirer les capitaux outre-mer. Elle a souvent été critiquée parce qu’elle bénéficie aux contribuables ayant d’importants revenus. Mis en place par un gouvernement de droite arrivé au pouvoir en 1986, la défiscalisation n’avait alors jamais été remise en cause à ce point. Elle était donc devenue un moyen privilégié de soutien de l’État à l’économie, au détriment d’aides plus directes.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation avait fait l’objet d’une première réforme. C’était à l’époque où la France commençait à subir les effets de la crise de 2008. Dans le logement, elle avait fini par être réorientée vers le logement social. La longueur des discussions et la décision prise ont eu des répercussions à La Réunion. Cela a contribué à l’effondrement du secteur du BTP, avec un diminution considérable de la production de logements. Le nombre dépassait 10000 par an, il a été plus que divisé de moitié. La baisse dans le secteur privé n’a pas été compensée par une relance de production de logements sociaux. De plus, le fait de faire reposer une partie du financement du logement social sur la défiscalisation pouvait inquiéter. À la différence de la subvention directe de l’État au titre de la LBU, c’est une source plus incertaine. Les professionnels du BTP déplore aussi la longueur du traitement des dossiers, qui retarde le démarrage des chantiers.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, il n’est pas étonnant que la défiscalisation soit remise en cause. D’autres dispositifs spécifiques à l’Outre-mer n’ont pas bonne presse en ce moment en France. C’est le cas notamment de la sur-rémunération des fonctionnaires titulaires. Cette année, la Cour des Comptes a présenté à plusieurs reprises ses propositions pour une refonte du système. Un gouvernement ne serait-il pas tenté d’aller plus loin en rapatriant en France les sommes dépensées ?
La disparition programmée de la défiscalisation fait trembler des dizaines de milliers de patrons. Elle va malgré tout se faire, et Paris donne deux ans pour s’y préparer. De quoi faire réfléchir...