Deux ans après les “non” français et néerlandais au Traité constitutionnel européen (TCE), les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’UE signeront en début d’après-midi à Lisbonne un nouveau texte (version soi-disant simplifiée) destiné à le remplacer. Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se retrouver vendredi à Bruxelles pour un nouveau Sommet européen.
Le “Traité de Lisbonne” a été approuvé par les Vingt-Sept lors d’un Sommet informel les 18 et 19 octobre derniers dans la capitale portugaise. Cette version simplifiée de la Constitution en a gardé les réformes institutionnelles : extension du vote à la majorité qualifiée et instauration à terme d’un nouveau système de vote à double majorité (55% des Etats membres et 65% de la population).

Adopté en France dès le 4 février ?

Le texte renforce les prérogatives du haut représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune, poste actuellement occupé par l’Espagnol Javier Solana. Un président sera également désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement pour un maximum de 5 ans afin de présider les Conseils européens, « faciliter la cohésion et le consensus » et représenter l’UE à l’étranger. Ce nouveau poste mettra fin au système de présidence tournante tous les 6 mois. Enfin, le nombre de commissaires sera réduit de 27 à 17.
Une fois ratifié, le texte devra être adopté par chacun des 27 pays de l’Union. Suivant la volonté de Nicolas Sarkozy, la France devrait être la première. Selon le Député UMP Pierre Lequiller, responsable des questions européennes à l’Assemblée, le Parlement sera réuni en congrès à Versailles dès le 4 février pour le ratifier.
La voie parlementaire a été préférée à un référendum beaucoup plus démocratique, mais jugé risqué, deux ans après la victoire du “non” au TCE en 2005. La plupart des pays - sauf l’Irlande, tenue d’organiser un référendum - ont d’ailleurs choisi de faire de même. Au grand dam des partisans d’un nouveau vote, parmi lesquels de nombreux eurodéputés, qui ont perturbé mercredi la proclamation de la Charte des droits fondamentaux pour protester contre ce passage par la voie parlementaire. Souhaitons que les parlementaires de La Réunion respecteront la volonté réunionnaise qui s’est largement exprimée pour le “NON” au TCE.

J.-M. C.