Emmanuel Macron pour la suppression d’un verrou institutionnel spécifique à La Réunion

6 septembre 2017, par J.B.

Le président de la République réunissait hier les préfets à Paris. Cette rencontre se passait devant les caméras, et les représentants de l’État dans les territoires ont posé des questions publiquement à Emmanuel Macron. Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a soulevé le problème des effets négatifs de l’application mécanique des lois dans des territoires comme La Réunion. Le chef de l’État lui a répondu en constatant que des adaptations peuvent être nécessaires. Il a indiqué que ces adaptations sont possibles dans d’autres collectivités, mais que cela n’est pas possible à La Réunion. D’où la proposition de supprimer l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qualifié de verrou, qui empêche les adaptations. Emmanuel Macron a affirmé en substance que cette demande est largement portée à La Réunion, et qu’elle pourra être à l’ordre du jour des Assises des Outre-mer.

Au travers de cette déclaration, c’est la première fois qu’un président de la République se déclare favorable à une évolution institutionnelle concernant La Réunion allant vers plus de compétences pour les collectivités. En effet, l’article 73 de la Constitution permet aux collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte d’adapter les lois et règlement, ainsi que de voter des lois applicables uniquement sur leur territoire après habilitation par le Parlement. Bien que relevant de l’article 73 de la Constitution, La Réunion n’a pas cette possibilité du fait de l’existence d’un alinéa qui interdit spécifiquement à La Réunion le droit d’utiliser pleinement cet article 73.

Cette démarche est un préalable à toute discussion. Le chef de l’État cherche-t-il donc à le lever afin que les Assises des Outre-mer ne soient pas un fiasco ? En tout cas, cette déclaration fera date.

J.B.

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  • Enfin !!! Si cela s’avère, alors l’on pourra enfin dire haut et fort que la République nous honore.

  • Le président de la république entend enfin une des principales revendications des élus réunionnais depuis une dizaine d’année , celle visant à faire supprimer l’amendement Virapoulé interdisant aux élus réunionnais d’adapter certaines lois de la république à leur situation spécifique, alors que cette possibilité a été reconnue aux autres populations d’outre mer . Espérons qu’il respecte sa parole et accepte d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine révision constitutionnelle la suppression de l’ alinéa 5 de l’article 73 de la constitution adoptée en catimini à 5h du matin par une dizaine d’élus de la commission des lois sur proposition de Jean Paul Virapoulé .
    "Erare humanum est sed perseverare diabolicum est" . Ceux qui ont tout fait pour faire adopter cet amendement devraient peut être le reconnaître publiquement et déclarer qu’ils se sont trompés et ont conduit les réunionnais sur la mauvaise voie . Cela encouragera certainement le président Macron à veiller à ce que dès la prochaine révision constitutionnelle ,la suppression de l’inégalité constitutionnelle qui pénalise la Réunion soit inscrite à l’ordre du jour et adoptée par sa majorité .. Il n’aura pas de difficulté pour avoir le vote des élus de gauche sur ce point .

  • Cet alinéa 5 a , au moins préservé la Réunion, des évolutions anti-constitutionnelles du genre de celle qu’a subi la Martinique le 24 janvier 2010, où l’on a empêché les partisans du NON, par des combines, de faire campagne. A la suite de quoi, on a posé une question aux électeurs, qui n’avait pas de sens, dans un protocole -2 questions et 2 consultations- non prévu par la constitution. VIRAPOULLE avait voulu se garder des évolutions indépendantistes, et il n’avait peut-être si tort que cela : La Réunion aurait-elle connu le développement qu’elle a maintenant ? notamment sur le plan social ? ou comme l’ile Maurice en regard des protections sociales de ses habitants ?
    Supprimer l’alinéa 5 ? peut-être mais gare ! l’exemple du 24 janvier 2010 en Martinique donne à réfléchir !!
    En touts les cas le Conseil Constitutionnel, saisi à l’occasion des sénatoriales, dira ce qu’il en pense...luii qui avait si hasardeusement déclaré "conforme" à la constitution la loi du 27/7/2011.Il va devoir revoir sa copie, sous l’oeil, désormais des instances internationales que sont la Commission Européenne, la CEDH, la CJUE

    JV

  • L’idée de faire croire que l’autonomie c’est l’indépendance, cela ne marche plus. Jean-Paul Virapoullé est même désavoué dans son propre camp, quand le président de Région parle de situation "néocolonialisme" à La Réunion dans son hommage à Paul Vergès, ou d’émancipation. La situation est bloquée à La Réunion, et cela est dû en grande partie au fait qu’il soit impossible d’adapter les lois à La Réunion, car ces lois sont prévues pour un contexte bien différent. Si la France avait 10 millions de chômeurs ou 30 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, elle ne mènerait pas pour elle la politique qu’elle applique aujourd’hui à La Réunion.

  • Votre remarque sous entend que pour vous les Réunionnais sont des êtres immatures au point qu’il faillent les encadrer par du texte qui les prive de leur libre arbitre. Au fond, vous craignez qu’ils puissent faire un choix différent du vôtre.

  • Absolument !

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